Politique

Le PM demande d’aligner l’aménagement du territoire sur les plans directeurs

Le Premier ministre Pham Minh Chinh a souligné que les amendements et les compléments doivent remédier aux obstacles juridiques existants en matière d’aménagement urbain et rural.

Lors de la réunion du Bureau permanent du Comité du Parti du gouvernement à Hanoi, le 1er juillet. Photo : VNA
Lors de la réunion du Bureau permanent du Comité du Parti du gouvernement à Hanoi, le 1er juillet. Photo : VNA

Hanoi (VNA) – Les plans d’aménagement sectoriels et provinciaux doivent être conformes aux plans directeurs nationaux et régionaux, a souligné mardi 1er juillet le Premier ministre Pham Minh Chinh lors d’une réunion du Bureau permanent du Comité du Parti du gouvernement visant à discuter du projet de loi modifiant et complétant des dispositions de la Loi sur l’aménagement du territoire.

Selon un rapport du ministère des Finances, outre la Loi sur l’aménagement du territoire, il existe actuellement 60 autres lois et ordonnances relatives aux activités d’aménagement. Sur les 110 plans directeurs approuvés, 108 sont en vigueur dans le pays. Cependant, plusieurs défis sont apparus lors de l’application et de la révision de la Loi sur l’urbanisme.

Lors de la réunion, les participants ont convenu de la nécessité de modifier la loi afin de l’aligner sur la structure actuelle du système politique, suite à une récente restructuration administrative, et notamment à la mise en œuvre d’un modèle d’administration locale à deux niveaux.

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Le Premier ministre Pham Minh Chinh lors de la réunion, à Hanoi, le 1er juillet. Photo : VNA

Dans son discours de clôture, le Premier ministre Pham Minh Chinh a souligné que les amendements et les compléments devaient remédier aux obstacles juridiques existants en matière d’urbanisme urbain et rural.

Il a déclaré que la loi révisée devait clairement définir que le Comité central du Parti, l’Assemblée nationale et le gouvernement sont responsables de l’élaboration et de l’approbation des plans directeurs nationaux et régionaux, qui définissent les orientations stratégiques. Les secteurs et les localités seraient ensuite chargés de mettre en œuvre leurs plans d’urbanisme respectifs, à condition que ceux-ci soient concis, conformes et non contraires aux plans directeurs nationaux et régionaux.

Afin de garantir que la décentralisation de la planification renforce l’efficacité de la planification nationale et régionale tout en optimisant les ressources des provinces, des villes et des secteurs, le chef du gouvernement a demandé que le projet de loi inclue des critères, des normes, des procédures et des mécanismes d’application clairs afin de favoriser une transition vers une inspection post-mise en œuvre plutôt qu’une inspection préalable.

Le 1er juillet également, le Bureau permanent du Comité du Parti gouvernemental s’est réuni pour évaluer la mise en œuvre de la Loi foncière de 2024 sur un an et a formulé des commentaires sur les amendements et compléments proposés à la Loi foncière et à la Loi sur la géologie et les minéraux. – VNA

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#Premier ministre Pham Minh Chinh #Loi sur l’aménagement du territoire #Loi sur l’urbanisme
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