La 22e réunion ducomité permanent de l'Assemblée nationale (AN) de la 13e législatureaura lieu du 10 au 15 octobre prochains.
Le comité permanentstatuera sur les rapports du gouvernement sur la mise en oeuvre du plande développement socioéconomique et du budget de l'Etat de 2013 et de2014, le plan quinquennal de développement socioéconomique pour lapériode 2011-2015, le plan de développement socioéconomique pour 2015,ainsi que le rapport récapitulatif de trois ans de mise en oeuvre desprogrammes cible national et d'aménagement global du secteur del'hydroélectricité.
Il donnera son opinion sur l'émissiondes obligations gouvernementales pour les Nationales 1 et 4, lesrésultats de mise en oeuvre du projet global de restructuration del'économie (restructuration des entreprises publiques, du marchéfinancier, des investissements publics et des finances publiques)...
Le comité permanent donnera son avis sur le projet de révision de laConstitution de 1992, les préparatifs de la 6e session de l'AN (13elégislature), les rapports du gouvernement sur l'adhésion à laconvention relative aux garanties internationales sur des matérielsd'équipements mobiles et au protocole portant sur les questionsspécifiques aux matériels d'équipements aéronautiques (convention etprotocole de Cape Town), sur la signature de la convention contre latorture, ainsi que les rapports de l'Audit d'Etat...
Acette occasion également, le comité permanent de l'AN donnera sonopinion sur la réception et le la modification du projet de loi sur lesadjudications (amendée), le projet de loi d'amendement et decomplètement de certains articles de la loi sur les officiers de l'Arméepopulaire du Vietnam, et le projet de loi sur la police populaire(amendée)... -VNA
Le comité permanentstatuera sur les rapports du gouvernement sur la mise en oeuvre du plande développement socioéconomique et du budget de l'Etat de 2013 et de2014, le plan quinquennal de développement socioéconomique pour lapériode 2011-2015, le plan de développement socioéconomique pour 2015,ainsi que le rapport récapitulatif de trois ans de mise en oeuvre desprogrammes cible national et d'aménagement global du secteur del'hydroélectricité.
Il donnera son opinion sur l'émissiondes obligations gouvernementales pour les Nationales 1 et 4, lesrésultats de mise en oeuvre du projet global de restructuration del'économie (restructuration des entreprises publiques, du marchéfinancier, des investissements publics et des finances publiques)...
Le comité permanent donnera son avis sur le projet de révision de laConstitution de 1992, les préparatifs de la 6e session de l'AN (13elégislature), les rapports du gouvernement sur l'adhésion à laconvention relative aux garanties internationales sur des matérielsd'équipements mobiles et au protocole portant sur les questionsspécifiques aux matériels d'équipements aéronautiques (convention etprotocole de Cape Town), sur la signature de la convention contre latorture, ainsi que les rapports de l'Audit d'Etat...
Acette occasion également, le comité permanent de l'AN donnera sonopinion sur la réception et le la modification du projet de loi sur lesadjudications (amendée), le projet de loi d'amendement et decomplètement de certains articles de la loi sur les officiers de l'Arméepopulaire du Vietnam, et le projet de loi sur la police populaire(amendée)... -VNA
