La 22e réunion du comité permanent de l'Assemblée nationale (AN) de la 13e législature aura lieu du 10 au 15 octobre prochains.
Le comité permanent statuera sur les rapports du gouvernement sur la mise en oeuvre du plan de développement socioéconomique et du budget de l'Etat de 2013 et de 2014, le plan quinquennal de développement socioéconomique pour la période 2011-2015, le plan de développement socioéconomique pour 2015, ainsi que le rapport récapitulatif de trois ans de mise en oeuvre des programmes cible national et d'aménagement global du secteur de l'hydroélectricité.
Il donnera son opinion sur l'émission des obligations gouvernementales pour les Nationales 1 et 4, les résultats de mise en oeuvre du projet global de restructuration de l'économie (restructuration des entreprises publiques, du marché financier, des investissements publics et des finances publiques)...
Le comité permanent donnera son avis sur le projet de révision de la Constitution de 1992, les préparatifs de la 6e session de l'AN (13e législature), les rapports du gouvernement sur l'adhésion à la convention relative aux garanties internationales sur des matériels d'équipements mobiles et au protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d'équipements aéronautiques (convention et protocole de Cape Town), sur la signature de la convention contre la torture, ainsi que les rapports de l'Audit d'Etat...
A cette occasion également, le comité permanent de l'AN donnera son opinion sur la réception et le la modification du projet de loi sur les adjudications (amendée), le projet de loi d'amendement et de complètement de certains articles de la loi sur les officiers de l'Armée populaire du Vietnam, et le projet de loi sur la police populaire (amendée)... -VNA
Le comité permanent statuera sur les rapports du gouvernement sur la mise en oeuvre du plan de développement socioéconomique et du budget de l'Etat de 2013 et de 2014, le plan quinquennal de développement socioéconomique pour la période 2011-2015, le plan de développement socioéconomique pour 2015, ainsi que le rapport récapitulatif de trois ans de mise en oeuvre des programmes cible national et d'aménagement global du secteur de l'hydroélectricité.
Il donnera son opinion sur l'émission des obligations gouvernementales pour les Nationales 1 et 4, les résultats de mise en oeuvre du projet global de restructuration de l'économie (restructuration des entreprises publiques, du marché financier, des investissements publics et des finances publiques)...
Le comité permanent donnera son avis sur le projet de révision de la Constitution de 1992, les préparatifs de la 6e session de l'AN (13e législature), les rapports du gouvernement sur l'adhésion à la convention relative aux garanties internationales sur des matériels d'équipements mobiles et au protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d'équipements aéronautiques (convention et protocole de Cape Town), sur la signature de la convention contre la torture, ainsi que les rapports de l'Audit d'Etat...
A cette occasion également, le comité permanent de l'AN donnera son opinion sur la réception et le la modification du projet de loi sur les adjudications (amendée), le projet de loi d'amendement et de complètement de certains articles de la loi sur les officiers de l'Armée populaire du Vietnam, et le projet de loi sur la police populaire (amendée)... -VNA