Le matin, les députés écoutent des rapportsconcernant les projets de loi sur la promulgation d'actes juridiquesnormatifs et l'état civil, avant de discuter du projet de loi sur l'étatcivil. L'après-midi, le débat sera consacré au projet de loi surl'identité du citoyen.
Lundi 27 octobre, les discussionsont porté sur les projets d'amendement des lois organiques sur la Courpopulaire et le Parquet populaire. -VNA
Près de 2,6 millions de participations au concours en ligne sur la Constitution et le droit
Le concours en ligne consacré à la Constitution et au droit, organisé par le ministère de la Justice sur le Portail national du droit, a enregistré près de 2,6 millions de participations après 45 jours.