Le matin, les députés écoutent des rapportsconcernant les projets de loi sur la promulgation d'actes juridiquesnormatifs et l'état civil, avant de discuter du projet de loi sur l'étatcivil. L'après-midi, le débat sera consacré au projet de loi surl'identité du citoyen.
Lundi 27 octobre, les discussionsont porté sur les projets d'amendement des lois organiques sur la Courpopulaire et le Parquet populaire. -VNA
📝Édito : Rationnalisation de l’appareil : de la réorganisation au fonctionnement
Cette réforme s’est déroulée simultanément dans de nombreux domaines : réorganisation de l’appareil administratif, restructuration des unités administratives et changement du modèle d’administration locale. La réduction des niveaux intermédiaires a facilité la décentralisation et la délégation de pouvoirs.