Le matin, les députés écoutent des rapportsconcernant les projets de loi sur la promulgation d'actes juridiquesnormatifs et l'état civil, avant de discuter du projet de loi sur l'étatcivil. L'après-midi, le débat sera consacré au projet de loi surl'identité du citoyen.
Lundi 27 octobre, les discussionsont porté sur les projets d'amendement des lois organiques sur la Courpopulaire et le Parquet populaire. -VNA
AN : examen d'un projet de loi modifiant neuf lois relatives aux affaires militaires et à la défense
Le Comité permanent de l'Assemblée nationale a examiné un projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions de neuf lois relatives aux affaires militaires et à la défense, afin d'assurer la cohérence du système juridique dans le contexte de la réorganisation de l'appareil de l'État et de la mise en œuvre du modèle d'administration locale à deux niveaux.