Le matin, les députés écoutent des rapportsconcernant les projets de loi sur la promulgation d'actes juridiquesnormatifs et l'état civil, avant de discuter du projet de loi sur l'étatcivil. L'après-midi, le débat sera consacré au projet de loi surl'identité du citoyen.
Lundi 27 octobre, les discussionsont porté sur les projets d'amendement des lois organiques sur la Courpopulaire et le Parquet populaire. -VNA
L'Assemblée nationale inscrit de nouveaux dossiers à l'ordre du jour de sa 2e session
Réunis en séance le 5 novembre, les députés ont approuvé à l’unanimité l’ajout de six contenus à l’ordre du jour de la 2e session de la 16e législature, portant notamment sur les politiques de développement touristique, les projets d’autoroutes et plusieurs questions de gestion publique et de fiscalité.