Le matin, les députés écoutent des rapportsconcernant les projets de loi sur la promulgation d'actes juridiquesnormatifs et l'état civil, avant de discuter du projet de loi sur l'étatcivil. L'après-midi, le débat sera consacré au projet de loi surl'identité du citoyen.
Lundi 27 octobre, les discussionsont porté sur les projets d'amendement des lois organiques sur la Courpopulaire et le Parquet populaire. -VNA
Adoption d’un projet de rapport sur la Permanence de la Commission militaire centrale
La troisième phase de contrôle et de supervision concernant la Permanence de la Commission militaire centrale a mis en avant les progrès accomplis et les nouvelles exigences en cette nouvelle conjoncture.