Le matin, les députés écoutent des rapportsconcernant les projets de loi sur la promulgation d'actes juridiquesnormatifs et l'état civil, avant de discuter du projet de loi sur l'étatcivil. L'après-midi, le débat sera consacré au projet de loi surl'identité du citoyen.
Lundi 27 octobre, les discussionsont porté sur les projets d'amendement des lois organiques sur la Courpopulaire et le Parquet populaire. -VNA
Le Comité permanent de l’Assemblée nationale examine 35 projets de lois et de résolutions lors de sa 8e session
Réunie en quatre phases du 2 au 25 novembre, le Comité permanent de l’Assemblée nationale examinera 35 projets de lois et de résolutions, ainsi que plusieurs questions importantes relevant de sa compétence.