Le matin, les députés écoutent des rapportsconcernant les projets de loi sur la promulgation d'actes juridiquesnormatifs et l'état civil, avant de discuter du projet de loi sur l'étatcivil. L'après-midi, le débat sera consacré au projet de loi surl'identité du citoyen.
Lundi 27 octobre, les discussionsont porté sur les projets d'amendement des lois organiques sur la Courpopulaire et le Parquet populaire. -VNA
Les députés débattent des textes pour combler les vides juridiques en droit pénal
L’Assemblée nationale examine jeudi 20 août le projet de code pénal (amendé), le projet de code de procédure pénale (amendé) et le projet de loi sur l’organisation des organes d’enquête criminelle (amendée).