Politique

Pour l’application de la Loi sur la capitale (amendée) dans la vie

Le président du Comité populaire de Hanoï, Tran Sy Thanh, a signé le 6 août la dépêche officielle n° 2565/UBND-NC sur la mise en œuvre de la Loi sur la capitale (amendée).

Photo : https://hanoimoi.vn/
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Hanoï (VNA) - Le président du Comité populaire de Hanoï, Tran Sy Thanh, a signé le 6 août la dépêche officielle n° 2565/UBND-NC sur la mise en œuvre de la Loi sur la capitale (amendée).

En conséquence, le Comité populaire de Hanoï a demandé au Département de la justice de Hanoï de présider et de se coordonner avec les unités du ministère de la Justice et la ville de Hanoï afin d'élaborer des documents sur la propagande et la vulgarisation sur cette loi avant le 1er septembre 2024.

Le Comité populaire de Hanoï a également demandé aux directeurs, aux chefs de départements et branches, aux présidents des Comités populaires des arrondissements, des districts et des communes de diriger directement et d’être responsables devant le Comité populaire municipal et le président dudit Comité en matière de qualité, d'avancement de l’élaboration et de la promulgation de ces documents.

Lors de sa 7e session, la 15e Assemblée nationale avait adopté la Loi sur la capitale le 28 juin 2024. Cette dernière, qui entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2025, créera un tournant pour le développement socio-économique de Hanoï. Le Comité populaire a publié le plan n° 225/KH-UBND du 22 juillet 2024 sur sa mise en œuvre. –VNA

#Loi sur la capitale
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