Hanoï (VNA) - Le gouvernement a promulgué le décret n° 260/2026/ND-CP détaillant les modalités d'application de plusieurs dispositions de la Loi sur les hautes technologies. Ce texte prévoit notamment des mesures préférentielles et de soutien en faveur des organisations et des particuliers menant des activités de recherche scientifique ainsi que de développement des hautes technologies et des technologies stratégiques.
S'agissant des politiques de soutien destinées aux organisations et aux particuliers engagés dans la recherche scientifique, le développement technologique et l'innovation dans le domaine des hautes technologies, le décret précise que les bénéficiaires sont les entités et les personnes exerçant leurs activités dans les secteurs figurant sur la liste des hautes technologies prioritaires en matière d'investissement, promulguée par le Premier ministre conformément à la Loi sur les hautes technologies.
Ces organisations et particuliers bénéficient, en premier lieu, de politiques préférentielles et de mesures de soutien pour la réalisation de missions dans le domaine des hautes technologies. Le décret prévoit également des mesures d'incitation fiscale ainsi que des politiques de soutien au développement des ressources humaines, notamment en matière de formation.
Le décret n° 260/2026/NĐ-CP accorde en outre une importance particulière au soutien à la propriété intellectuelle et à la commercialisation des résultats issus de la recherche. Les dépenses liées à l'exécution de ces missions sont régies par les dispositions de l'article 6 du décret n°265/2025/ND-CP.
L'État soutiendra également les organisations scientifiques et technologiques ainsi que les entreprises investissant dans la création et le développement d'infrastructures technologiques destinées à la réalisation de missions en matière de hautes technologies répondant à des besoins urgents du développement socio-économique ainsi que de la défense et de la sécurité nationales. Les dépenses d'investissement correspondantes seront déductibles de l'assiette de l'impôt sur les sociétés, conformément à la législation en vigueur.
Des soutiens concernant les taux d’intérêt des prêts bancaires sont prévus pour faciliter le financement des projets.
Le décret prévoit des mesures similaires pour les organisations et les particuliers menant des activités de recherche, de développement et d'innovation dans les technologies stratégiques figurant sur la liste définie par la Loi sur les hautes technologies. Ces bénéficiaires auront accès aux politiques préférentielles prévues par la loi, notamment en matière de fiscalité, de ressources humaines, de propriété intellectuelle, de commercialisation des résultats de la recherche, de soutien aux taux d'intérêt des prêts et d'exécution des missions de développement des technologies stratégiques.
Les dépenses liées à ces missions sont également régies par les dispositions de l'article 6 du décret n°265/2025/ND-CP.
L'État apportera par ailleurs son soutien aux organisations scientifiques et technologiques ainsi qu'aux entreprises investissant dans les infrastructures technologiques nécessaires au développement des technologies stratégiques revêtant une importance majeure pour le développement socio-économique ainsi que pour la défense et la sécurité nationales.
Le décret est entré en vigueur le 1er juillet 2026. -VNA
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