Politique

Les députés débattront des projets de loi relatifs à l'IA, au transfert de technologies et aux hautes technologies

Le 21 novembre, dans le cadre de la 10e session de la 15e législature de l’Assemblée nationale, les députés examineront une proposition et un rapport de vérification relatifs au projet de loi sur l'intelligence artificielle.

Débat lors de la 10e session de la 15e Assemblée nationale. Photo: VNA
Débat lors de la 10e session de la 15e Assemblée nationale. Photo: VNA

Hanoï (VNA) - Le 21 novembre, dans le cadre de la 10e session de la 15e législature de l’Assemblée nationale, les députés examineront une proposition et un rapport de vérification relatifs au projet de loi sur l'intelligence artificielle.

Ils débattront également du projet de loi modifiant et complétant certains articles de la Loi sur le transfert de technologies, ainsi que du projet de loi révisé sur les hautes technologies.

Les amendements à la Loi sur le transfert de technologies s'articulent autour de six axes politiques principaux, notamment l'élargissement du champ d'application aux technologies émergentes correspondant aux tendances mondiales et aux besoins pratiques, ainsi que le soutien au transfert de technologies nationales, en particulier entre organisations, entreprises et individus vietnamiens, et la commercialisation des résultats de la recherche et du développement.

Le projet de loi révisé sur les hautes technologies comprend six chapitres et 27 articles. Il définit les activités relevant des hautes technologies ainsi que les politiques et mesures destinées à encourager et développer ce secteur. Six grands axes politiques y sont intégrés, dont la promotion du développement d’écosystèmes de haute technologie et le renforcement de la réglementation des zones et parcs de haute technologie.

Le projet est élaboré sur les principes de simplification des procédures administrative, de renforcement du contrôle a posteriori et de promotion de la transformation numérique, tant dans la gestion que dans les opérations de haute technologie. Il témoigne également d'une évolution vers une gestion axée sur les résultats plutôt que sur les processus.

Un objectif clé est d'attirer les investissements extrabudgétaires dans les hautes technologies en incitant les entreprises à investir dans la recherche et le développement de technologies de pointe et stratégiques, et à les financer.

Dans l'après-midi, les députés débattront en séance plénière du projet de loi modifiant et complétant certains articles de la Loi sur les statistiques et du projet de loi révisé sur la faillite, avant de se réunir en groupes pour examiner le projet de loi sur l'intelligence artificielle. -VNA

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