Le gouvernement définit les responsabilités sur la Loi sur les hautes technologies

Ce plan désigne clairement les organismes responsables et les organismes de coordination chargés de mener les activités de mise en œuvre de la Loi, conformément au principe des «six clartés» : clarté des personnes responsables, clarté des tâches, clarté du calendrier, clarté des responsabilités, clarté des résultats et clarté des compétences.

Production de composants électroniques chez Youngbag ViiNa, dans le parc industriel de Binh Xuyên, province de Phu Tho. Photo : VNA
Production de composants électroniques chez Youngbag ViiNa, dans le parc industriel de Binh Xuyên, province de Phu Tho. Photo : VNA

Hanoi (VNA) – Dans un effort d’assurer la mise en œuvre rapide, cohérente et efficace de la Loi sur les hautes technologies de 2025, le vice-Premier ministre Nguyen Chi Dung a signé le 3 février la décision 225/QD-TTg promulguant le plan de mise en œuvre de la Loi.

Ce plan désigne clairement les organismes responsables et les organismes de coordination chargés de mener les activités de mise en œuvre de la Loi, conformément au principe des «six clartés» : clarté des personnes responsables, clarté des tâches, clarté du calendrier, clarté des responsabilités, clarté des résultats et clarté des compétences.

Il souligne également l’importance de renforcer la sensibilisation et la responsabilisation des ministères, des secteurs, des collectivités locales, des organisations et des personnes impliquées dans l’application de la loi. Par ces efforts, le plan vise à concrétiser rapidement les dispositions, l’esprit et les objectifs essentiels de la loi, renforçant ainsi son efficacité.

Plus précisément, le plan identifie cinq groupes de tâches clés. Premièrement, il prévoit l’élaboration et la publication des textes juridiques détaillant et encadrant l’application de la loi, conformément aux instructions du Premier ministre en vertu de la décision n°2835/QD-TTg de 2025.

Deuxièmement, les activités de communication et de sensibilisation du public à la loi doivent être menées conformément à la loi relative à la diffusion et à l’enseignement du droit, tandis que la codification, la révision et la systématisation des documents juridiques pertinents doivent être effectuées conformément à la loi sur la promulgation des documents juridiques et aux règlements applicables.

Le troisième groupe de tâches concerne la diffusion de la loi et des documents d’orientation. À compter de 2026, le ministère des Sciences et des Technologies est chargé de coordonner avec les ministères concernés, les agences ministérielles, les agences gouvernementales, le Comité central du Front de la Patrie du Vietnam et les comités populaires provinciaux l’organisation de conférences et de séminaires à cette fin. Parallèlement, les comités populaires provinciaux doivent se coordonner avec les autorités compétentes pour la mise en œuvre des activités de communication et de diffusion du droit au niveau local.

Une autre tâche essentielle concerne l’inspection, la supervision, le suivi et l’évaluation de l’application de la loi. Le ministère des Sciences et des Technologies devra se coordonner avec les agences compétentes pour la réalisation de ces activités et la transmission de rapports sur les résultats de leur mise en œuvre aux agences compétentes.

Enfin, concernant l’élaboration de documents d’orientation pour l’application de la loi, l’organisation de formations et de stages de renforcement des capacités, ainsi que la réception et le traitement des requêtes lors de la mise en œuvre de la loi.

Plus précisément, les ministères, les secteurs et les collectivités locales sont tenus d’accomplir les tâches qui leur sont confiées et de rendre compte de leur exécution au ministère des Sciences et des Technologies, qui en fera la synthèse et en informera le Premier ministre.

Adoptée le 10 décembre 2025 par l’Assemblée nationale de la 15e législature lors de sa 10e session, la Loi sur les hautes technologies est considérée comme un tournant majeur pour le développement économique du Vietnam. Au-delà de l’objectif de stimuler les entreprises nationales, ce texte marque une étape déterminante dans l’affirmation de la position du pays sur la carte mondiale des technologies avancées.

L’une des principales nouveautés de la loi réside dans l’introduction, pour la première fois, de la notion de «technologies stratégiques». Celle-ci s’accompagne d’un ensemble de politiques incitatives exceptionnelles en matière d’investissement, de fiscalité, de foncier, de commande publique, de ressources humaines et de mécanismes d’expérimentation (sandbox).

Elle redéfinit également la politique d’attraction des investissements directs étrangers, en passant d’une logique d’incitations généralisées à une coopération plus sélective. Les autorités privilégient désormais les projets assortis d’engagements en matière de transfert de technologies, de création de centres de R&D et de liens étroits avec l’écosystème de fournisseurs nationaux. – VNA

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