Politique

Plusieurs lois adoptées et discutées à l'Assemblée nationale

L'AN a adopté la résolution concernant l'application des dispositions sur la profession de l'huissier de justice, la Loi sur le personnel militaire professionnel et les travailleurs de la Défense.
Plusieurs lois adoptées et discutées à l'Assemblée nationale ảnh 1Une séance de débat à l'Assemblée nationale. Photo: VNA

Hanoi, 27 novembre (VNA) – L'Assemblée nationale (AN) a adopté le 26 novembre la résolution concernant l'application des dispositions sur la profession de l'huissier de justice, la Loi sur le personnel militaire professionnel et les travailleurs de la Défense.

Outre la discussion des amendements de la Loi sur la presse, le projet de loi sur les associations, elle a également discuté et adopté la résolution sur la ratification du protocole modifiant l'accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce (OMC), la Loi sur l'organisation des organes d'enquête criminelle.

Le 27 novembre, l'AN discute avant d'adopter le Code pénal (amendé); le Code de la procédure pénale (amendé); la résolution sur la prévention contre les infractions de loi, les criminalités et le travail des parquets et des tribunaux populaires; le projet de loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la pharmacie (amendée).

Cette dernière séance de la 10è session de l'AN (13è législature) est retransmise sur les ondes de la Télévision du Vietnam (VTV) et de la Radio la Voix du Vietnam (VOV). -VNA  

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