Plan d'action pour la promotion du mécanisme du guichet unique de l'ASEAN

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Hanoi (VNA) -  Le Premier ministre a approuvé le plan d'action pour la promotion du mécanisme du guichet unique national et du guichet unique de l'ASEAN ainsi que pour la réforme de l'inspection spécialisée pour les produits d’import-export et la facilitation du commerce pour la période 2018 - 2020.

Les objectifs du plan sont que toutes les procédures administratives liées à la gestion par l'État des marchandises d’import-export et en transit, les personnes et les moyens de transport de l’entrée, de la sortie et du transit du territoire sont mises en œuvre par le biais du guichet unique national sous la forme de services publics en ligne de niveau 4.

Le plan vise également à réformer en profondeur l’inspection spécialisée des produits d’export-export sur le principe de l’inspection unique aux frontières pour les produits affectant la sécurité sociale et la sécurité nationale, l'éthique sociale, les mœurs et les coutumes, ou nuisent gravement à la santé de la population.

Le plan vise d'ici 2019, la mise en œuvre de procédures administratives par le biais du mécanisme du guichet unique national avec un grand nombre de transactions, affectant grandement le fonctionnement des entreprises, des organisations et des personnes. Il doit atteindre au moins 80% du nombre total de procédures administratives concernées.

D'ici à 2020, le Vietnam doit mener à bien toutes les procédures administratives applicables aux marchandises pour l'exportation, l'importation et le transit ; aux personnes et moyens de transport sortant, entrant ou transitant par le mécanisme du guichet unique national. 100% des procédures administratives appliquant le mécanisme du guichet unique national collectent des frais par moyen électronique.

Les pièces justificatives électroniques (licences électroniques, certificats électroniques et documents électroniques équivalents) sont émises par le biais du mécanisme du guichet unique national utilisé pour exécuter d'autres procédures administratives pertinentes.

Selon le plan, le Vietnam échangera et reconnaîtra mutuellement des documents commerciaux sous forme électronique avec les pays de l'ASEAN, échangera et traitera des documents commerciaux avec d'autres pays et groupes économiques conformément aux accords et engagements internationaux auxquels le Vietnam est partie, perfectionnera le mécanisme de gestion des activités de commerce électronique pour les biens d’import-export d’un pays à l’autre.

En 2018 et les années suivantes, les organismes fonctionnels devraient continuer à réduire et à simplifier la liste des produits importés soumis à une gestion et à une inspection spécialisées avant leur dédouanement, réformer intégralement les activités d’inspection spécialisées pour les produits d’import-export, en réduisant à moins de 10% le nombre de marchandises importées soumises à une inspection spécialisée aux portes frontalières.

En 2019, toutes les marchandises soumises à une inspection spécialisée avant le dédouanement doivent satisfaire à toutes les normes, réglementations techniques et critères d'inspection. -VNA