Hanoï (VNA) - Le matin du 8 juillet, le Premier ministre Le Minh Hung a présidé la session thématique du gouvernement sur l'élaboration des lois de juillet 2026. Cette réunion visait à examiner de nombreux projets de loi, rapports et propositions cruciaux en vue de leur présentation lors des prochaines sessions de l'Assemblée nationale.
Au cours de cette séance, le gouvernement a analysé les projets de loi sur les affaires immobilières (révisée) et sur le logement (révisée), ainsi que le dossier de politique relatif à la Loi sur l'organisation des organes d'enquête pénale et le projet de Code pénal (révisé). Ont également été examinés les points essentiels de la Loi sur le développement urbain, l'orientation vers la fusion de la Loi sur le budget de l'État et de la Loi sur l'investissement public, ainsi que le projet de Loi sur la sécurité alimentaire (révisée). Les discussions ont porté sur les propositions d'ajustement de l'investissement pour la ligne ferroviaire Lao Cai - Hanoï - Hai Phong, le projet de la rocade 5 de la région capitale de Hanoï, et le schéma de création de la ville de Quang Ninh placée sous l'autorité centrale. En outre, un examen exhaustif des lois sur la fiscalité, les appels d'offres, les enchères et l'investissement a été mené pour garantir une cohérence avec les textes présentés lors de la première session extraordinaire de l'Assemblée nationale.
Les délégués ont souligné que le perfectionnement institutionnel a été déployé avec détermination, permettant de lever les obstacles juridiques, de libérer les ressources et de faciliter l'activité des entreprises, tout en assurant un fonctionnement efficace de l’administration à trois niveaux.
Ces projets de loi revêtent une importance capitale pour le développement socio-économique, notamment pour atteindre l'objectif d'une croissance annuelle à deux chiffres.
Dans ses conclusions, le Premier ministre Le Minh Hung a exhorté les ministres à finaliser rigoureusement les dossiers, particulièrement ceux sousmis à la session extraordinaire d’août 2026. Il a réitéré que les chefs de ministères doivent assumer la responsabilité principale de l’édification institutionnelle de leur secteur respectif. Face aux délais restreints, une coordination étroite avec les commissions parlementaires est indispensable pour le processus d'examen et d'explication. Le chef du gouvernement a confié aux vice-premiers ministres la supervision directe de ces travaux, tandis que le Bureau du gouvernement devra synthétiser les avis pour une mise en œuvre harmonisée.
Le Premier ministre a appelé à un changement profond de mentalité et à la méthode de gestion. Il a insisté sur le fait que la législation doit répondre aux impératifs de la nouvelle phase de développement, tout en limitant la prolifération de décrets d'application redondants. Un examen général du système juridique, notamment sur le foncier, la planification et l'investissement, est nécessaire pour assurer une base légale solide aux orientations du Parti. Il a martelé l'importance de renforcer la discipline pour mettre fin aux retards dans la publication des textes d'orientation, afin que l'exécution ne devienne pas un « goulot d'étranglement du goulot d'étranglement ».
Enfin, le Premier ministre a ordonné de préparer les quelque 47 projets prévus pour la 2e session de la 16e législature, en vérifiant leur constitutionnalité et leur faisabilité. Le ministère de la Justice a été chargé d’étudier la révision de la Loi sur la promulgation des textes normatifs afin de fluidifier l'édification et l'exécution des lois. Le gouvernement exige la fin immédiate des vides juridiques et mise sur le système de notation KPI, approuvé par le Premier ministre, pour évaluer l'efficacité du travail législatif.- VNA
