Hanoi (VNA) – Le Comité permanent de l’Assemblée nationale a terminé sa session thématique de trois jours sur l’élaboration des lois en prévision de la 8e session de la 15e législature le 14 août à Hanoi.
Les membres du comité ont examiné 10 projets de loi, à savoir la Loi sur la géologie et les minéraux, la Loi modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi sur la pharmacie, la Loi amendé sur les syndicats, la la Loi amendé sur la prévention et le contrôle de la traite des êtres humains, la Loi amendé sur la notarisation, la Loi amendé sur le patrimoine culturel, la Loi sur l’urbanisme et l’aménagement rural, la Loi sur la prévention et la lutte contre l’incendie, le secours et le sauvetage, la Loi amendée sur la taxe sur la valeur ajoutée et la Loi sur la justice des mineurs.
Le président de l’Assemblée nationale Trân Thanh Mân s’est félicité de la préparation des documents par les organes de rédaction et de vérification et de la prise en compte de toutes les opinions exprimées par les députés lors de la 7e session de l’Assemblée nationale en mai-juin. Il a également salué les commentaires directs des membres des commissions qui ont contribué à perfectionner les projets de loi.
Le plus haut législateur a demandé aux organes de vérification et de rédaction de continuer à peaufiner les documents à soumettre à la prochaine réunion des députés permanents de l’Assemblée nationale, prévue du 28 au 30 août.
Par ailleurs, la 36e session du Comité permanent de l’Assemblée nationale devra se tenir du 19 au 22 août. Les responsables de certains ministères et secteurs répondront aux questions sur les questions relevant de leur compétence lors de cet événement.
Dans ce contexte, le président de l’Assemblée nationale a demandé aux ministères et secteurs concernés, ainsi qu’au Conseil des affaires ethniques et aux commissions de l’Assemblée nationale, de travailler en étroite collaboration pour préparer la 36e session. – VNA
Fusion de deux lois pour moderniser la gestion des finances publiques
La fusion envisagée des lois sur le budget de l’État et l’investissement public vise à simplifier les procédures et à améliorer l’efficacité de la gestion des ressources publiques.
