Hanoï (VNA) – Dans le cadre de sa 4e réunion, le Comité permanent de l’Assemblée nationale (AN) a adopté, dans la matinée du 8 juillet, à l’unanimité des membres présents, le projet d’ordonnance révisée relative à l’ordre et aux procédures d’examen et de décision par les tribunaux populaires du placement des toxicomanes âgés de 12 à moins de 18 ans dans des établissements de désintoxication obligatoire.
Le président de la Cour populaire suprême, Nguyen Van Quang, a souligné que l’élaboration de cette ordonnance, destinée à remplacer l’ordonnance n° 01/2022/UBTVQH15, était nécessaire afin d’en assurer la conformité avec la Loi de 2025 sur la prévention et la lutte contre la drogue, tout en remédiant aux insuffisances constatées dans la pratique.
Le projet révise notamment les procédures applicables aux audiences de première instance et d’appel. Il accorde davantage d’autonomie aux juges dans la conduite des interrogatoires et des débats, en fonction de la nature de chaque affaire, au lieu d’imposer un cadre procédural trop rigide.
Afin d’accélérer le règlement des dossiers et d’alléger la pression liée à la gestion et au placement provisoire des toxicomanes, plusieurs délais ont été réduits, notamment ceux relatifs à l’examen des dossiers, au prononcé de la décision de placement en désintoxication obligatoire et à la notification par le tribunal de la prise en charge du dossier.
Le projet d’ordonnance prévoit que, en cas d’absence du procureur à l’audience d’examen et de décision du placement en désintoxication obligatoire, qui s’apparente à une audience de première instance, le tribunal ne reportera pas l’audience. Pour les audiences d’examen des plaintes, des recommandations ou des recours contre les décisions du tribunal, qui s’apparentent à des audiences d’appel, le projet maintient les dispositions en vigueur. Le procureur doit donc y participer ; en cas d’absence, le tribunal reporte l’audience.
Le président de la Commission des affaires juridiques et judiciaires de l’Assemblée nationale, Phan Chi Hieu, a exprimé son soutien au projet, le jugeant conforme à la Constitution et cohérent avec le système législatif en vigueur.
De son côté, la présidente de la Commission des aspirations du peuple et de la supervision, Le Thi Nga, a demandé à la Cour populaire suprême de garantir la parfaite cohérence de l’ordonnance avec les lois connexes.
Pour sa part, le président de l’Assemblée nationale, Tran Thanh Man, a souligné que cette ordonnance devrait permettre de parfaire le cadre juridique, de simplifier les procédures administratives et de raccourcir les délais d’établissement des dossiers. Il a appelé à renforcer la coordination entre les organismes compétents afin d’assurer une circulation fluide des informations.
Le président de l’AN a également souligné la nécessité de moderniser les méthodes de prise en charge et d’améliorer les infrastructures des centres de désintoxication.
Selon Tran Thanh Man, il est impératif de renforcer les ressources humaines, notamment en recrutant des spécialistes en psychologie et en médecine des addictions, afin d’améliorer l’efficacité des traitements. Il a en outre mis l’accent sur l’importance du suivi post-cure, de la réinsertion dans la communauté et du recours à la transformation numérique dans la gestion des dossiers. Le président de l’AN a enfin encouragé le développement de la désintoxication volontaire au sein des familles et des communautés. - VNA
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