La 36e session du comitépermanent de l’Assemblée nationale (13e législature) aura lieu du 9 au17 mars à Hanoï.
Les députés discuteront du programmelégislatif de 2016, des rapports sur le projet d’amendement de la loisur le Front de la Patrie du Vietnam et sur le projet de loi sur lapromulgation des actes juridiques. Ils donneront également leurs avissur les amendements des codes de procédure administrative et deprocédure civile, sur la loi relative aux activités de supervision parl’Assemblée nationale et les conseils populaires.
Lors decette session, le comité permanent interpellera également le présidentde la Cour populaire suprême Truong Hoa Binh, et le ministre, chef de laCommission des Affaires ethniques de l'Assemblée nationale Giang SeoPhu. Il devra enfin se prononcer sur les préparatifs à la 132e assembléede l’Union interparlementaire qui s’ouvrira à la fin de ce mois-ci àHanoï et à la 9e session de l’Assemblée nationale, 13e législature.-VOV/VNA
Les députés discuteront du programmelégislatif de 2016, des rapports sur le projet d’amendement de la loisur le Front de la Patrie du Vietnam et sur le projet de loi sur lapromulgation des actes juridiques. Ils donneront également leurs avissur les amendements des codes de procédure administrative et deprocédure civile, sur la loi relative aux activités de supervision parl’Assemblée nationale et les conseils populaires.
Lors decette session, le comité permanent interpellera également le présidentde la Cour populaire suprême Truong Hoa Binh, et le ministre, chef de laCommission des Affaires ethniques de l'Assemblée nationale Giang SeoPhu. Il devra enfin se prononcer sur les préparatifs à la 132e assembléede l’Union interparlementaire qui s’ouvrira à la fin de ce mois-ci àHanoï et à la 9e session de l’Assemblée nationale, 13e législature.-VOV/VNA
