Ouverture de la 43e réunion du Comité permanent de l’Assemblée nationale

La 43e réunion du Comité permanent de l’Assemblée nationale (AN) s’est ouverte lundi matin 10 mars à Hanoï, sous la présidence du président de l’AN Tran Thanh Man.

La 43e réunion du Comité permanent de l’Assemblée nationale (AN) s’est ouverte lundi matin 10 mars à Hanoï, sous la présidence du président de l’AN Tran Thanh Man. Photo; VNA
La 43e réunion du Comité permanent de l’Assemblée nationale (AN) s’est ouverte lundi matin 10 mars à Hanoï, sous la présidence du président de l’AN Tran Thanh Man. Photo; VNA

Hanoï (VNA) - La 43e réunion du Comité permanent de l’Assemblée nationale (AN) s’est ouverte lundi matin 10 mars à Hanoï, sous la présidence du président de l’AN Tran Thanh Man.

Lors de la réunion, les législateurs donnent leur avis sur l’explication et la révision des projets de loi révisée sur la taxe spéciale de consommation, sur l’impôt sur les sociétés, et sur la gestion et l'investissement des capitaux publics dans les entreprises.

Le Comité permanent de l'Assemblée nationale discute également du projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi sur la qualité des produits et des marchandises, du projet de loi sur les chemins de fer (revisé), du projet de loi sur la protection des données personnelles, du projet de loi sur l’état d’urgence et du projet de loi sur la participation aux opérations de maintien de la paix de l’ONU.

Ils commentent également la réduction du loyer foncier de 2024 et la publication d’un décret gouvernemental réglementant la réduction du loyer foncier.

En outre, le Comité permanent de l’Assemblée nationale discute d’un projet de résolution sur l’explication des règlements sur les critères de l'"organisations du Parti et les organisations de masse saines et puissantes" stipulés par la Loi sur l’émulation et la récompense ; examinent le rapport sur le travail d'aspiration de l’Assemblée nationale en février 2025.

Le résumé de la 9e session extraordinaire de l’Assemblée nationale sera également à l’étude.

La 43e réunion du Comité permanent de l’Assemblée nationale se déroule sur deux jours et demi, les 10 et 11 mars et l’après-midi du 14 mars à Hanoï. – VNA

Voir plus

Le ministre de l’Agriculture et de l’Environnement, Trinh Viet Hung, présente les documents du gouvernement portant sur les orientations politiques relatives à la révision de la Loi foncière de 2024. Photo: VNA

L’Assemblée nationale donne ses avis sur la révision de la Loi foncière 2024

Selon le ministre, après près de deux ans d’application, la Loi foncière de 2024 a permis d’enregistrer des avancées importantes et d’améliorer l’efficacité de la gestion publique. Toutefois, sa mise en œuvre a également révélé certaines lacunes et inadéquations, plusieurs dispositions n’étant plus adaptées au modèle d’administration locale à deux niveaux ni aux nouvelles dispositions législatives.

Le ministre des Finances, Ngô Van Tuân, présente à l’Assemblée nationale les orientations pour l’élaboration de la Loi sur le budget de l’État (consolidée). Photo : VNA

Les députés envisagent une loi consolidée pour rationaliser la gestion des finances publiques

La consolidation de la Loi sur le budget de l’État de 2025 et de la Loi sur l’investissement public de 2024 (modifiée et complétée en 2025) est nécessaire pour mettre en place un mécanisme cohérent de gestion des finances publiques, alléger les procédures, réduire les délais et les coûts de conformité, ainsi qu’améliorer la mobilisation, la gestion et l’utilisation des ressources budgétaires de l’État afin de soutenir la croissance.

Le Premier ministre Le Minh Hung préside la réunion thématique du gouvernement consacrée à l’élaboration des lois pour le mois d’août 2026. Photo : VNA

Le gouvernement tient une réunion thématique, examinant 12 projets de loi et de résolution

Le Premier ministre Le Minh Hung a présidé, le 18 août à Hanoï, une réunion thématique du gouvernement consacrée à l’élaboration des lois, au cours de laquelle ont été examinés 11 projets de loi et une résolution devant être soumis à l’Assemblée nationale lors de sa 2ᵉ session. Il a demandé d’accélérer leur finalisation, en veillant à leur cohérence, leur constitutionnalité et leur faisabilité.

Le secrétaire général du Parti et président de l’État To Lam et les délégués lde a Division d’infanterie mécanisée 308. Photo: VNA

Le dirigeant To Lam : Il faut disposer du potentiel et de la puissance nécessaires pour préserver la paix

Le secrétaire général du Parti et président de l’État To Lam appelle la Division d’infanterie mécanisée 308 du Corps d’armée 12, relevant du ministère de la Défense, à renforcer sa capacité de combat, à accélérer la modernisation de l’Armée et à contribuer à la défense d’un environnement de paix et de stabilité pour le développement national.

Le ministère de la Justice a lancé, le 18 août à Hanoï, un concours national en ligne consacré à la Constitution et au droit. Photo : VNA

Un concours national en ligne sur la Constitution et le droit

Le ministère vietnamien de la Justice a lancé, le 18 août à Hanoï, un concours national en ligne consacré à la Constitution et au droit, dans le cadre de la célébration de la Journée du droit du Vietnam 2026. Le concours se déroulera sur six semaines, du 20 août au 3 octobre, via le Portail national du droit.