Les travaux législatifs en débat

L’Assemblée nationale discutera ce mardi matin du projet de programme législatif de 2023 et des modifications du programme de 2022.

Hanoi (VNA) - L’Assembléenationale discutera ce mardi matin du projet de programme législatif de 2023 etdes modifications du programme de 2022.

Les travaux législatifs en débat ảnh 1Photo : VNA

Durant cette session,les députés devraient adopter cinq projets de loi et trois projets derésolution tout en discutant de six autres projets de loi.

"Les résolutionsdu Parti abordent souvent trois percées stratégiques dont le perfectionnementinstitutionnel, notamment en ce qui concerne le marché. C’est pourquoil’Assemblée nationale et les services concernés investissent beaucoup dans letravail législatif pour perfectionner les lois”, a déclaré Trân Hoàng Ngân,député de Hô Chi Minh-Ville.  – VOV/VNA

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L'accident ferroviaire se produit mercredi matin à Urda, dans la province espagnole de Tolède. Photo: Xinhua/VNA

Accident ferroviaire en Espagne : message de condoléances du Vietnam

À la nouvelle du grave accident ferroviaire survenu le 28 octobre dans la province de Tolède, au sud de Madrid, en Espagne, le secrétaire général du Parti communiste du Vietnam et président de la République, To Lam, a adressé le 29 octobre un message de condoléances au roi d'Espagne Felipe VI.

Vue de la séance plénière de l'Assemblée nationale, le 29 octobre. Photo: VNA

Loi foncière : les députés planchent sur sur les grilles de prix et les coefficients d’ajustement

Sur le volet de l’attribution, du bail et du changement d’utilisation des sols, le projet de loi clarifie les règles du jeu. Il précise rigoureusement les cas exceptionnels où l’attribution ou la location de terrains peut s’affranchir d’enchères ou d’appels d’offres, ainsi que les situations où la mise en concurrence (par adjudication des droits d’usage ou par appel d’offres pour la sélection des investisseurs) reste obligatoire.