Les députés débattent du projet du code de procédure civile
Poursuivant les travaux
de la 9ème session de l'Assemblée nationale de la 13e législature, les
députés ont discuté ce samedi matin, en groupes, du projet de code de
procédure civile (amendé).
Poursuivant les travaux
de la 9ème session de l'Assemblée nationale de la 13e législature, les
députés ont discuté ce samedi matin, en groupes, du projet de code de
procédure civile (amendé).
Plusieurs d’entre eux ont estimé que ce projet avait concrétisé plusieurs stipulations de la Constitution et de la loi sur l’organisation des tribunaux populaires et garanti la conformité avec les autres documents normatifs et juridiques.
Ils ont mis l’accent sur la garantie des poursuites et des procédures de jugement. Lê Trọng Sang, député de Ho Chi Minh-Ville, a dit : "Je demande l’élaboration d’un chapitre à part sur les procédures de jugement des affaires relatives au travail car les rapports civils et les rapports en la matière sont très spécifiques. Cela pour assurer les droits des travailleurs et éviter les grèves".
Samedi après-midi, les députés ont débattu en séance plénière du projet de loi sur la médecine vétérinaire. Ce projet sépare le contrôle animal en 2 volets : les animaux terrestres et les animaux aquatiques. -VOV/VNA
Plusieurs d’entre eux ont estimé que ce projet avait concrétisé plusieurs stipulations de la Constitution et de la loi sur l’organisation des tribunaux populaires et garanti la conformité avec les autres documents normatifs et juridiques.
Ils ont mis l’accent sur la garantie des poursuites et des procédures de jugement. Lê Trọng Sang, député de Ho Chi Minh-Ville, a dit : "Je demande l’élaboration d’un chapitre à part sur les procédures de jugement des affaires relatives au travail car les rapports civils et les rapports en la matière sont très spécifiques. Cela pour assurer les droits des travailleurs et éviter les grèves".
Samedi après-midi, les députés ont débattu en séance plénière du projet de loi sur la médecine vétérinaire. Ce projet sépare le contrôle animal en 2 volets : les animaux terrestres et les animaux aquatiques. -VOV/VNA