Politique

Les députés débattent du projet du code de procédure civile

Poursuivant les travaux de la 9ème session de l'Assemblée nationale de la 13e législature, les députés ont discuté ce samedi matin, en groupes, du projet de code de procédure civile (amendé).
Poursuivant les travauxde la 9ème session de l'Assemblée nationale de la 13e législature, lesdéputés ont discuté ce samedi matin, en groupes, du projet de code deprocédure civile (amendé).

Plusieurs d’entre eux ontestimé que ce projet avait concrétisé plusieurs stipulations de laConstitution et de la loi sur l’organisation des tribunaux populaires etgaranti la conformité avec les autres documents normatifs etjuridiques.

Ils ont mis l’accent sur la garantie despoursuites et des procédures de jugement. Lê Trọng Sang, député de HoChi Minh-Ville, a dit : "Je demande l’élaboration d’un chapitre à partsur les procédures de jugement des affaires relatives au travail car lesrapports civils et les rapports en la matière sont très spécifiques.Cela pour assurer les droits des travailleurs et éviter les grèves".

Samedi après-midi, les députés ont débattu en séance plénière du projetde loi sur la médecine vétérinaire. Ce projet sépare le contrôle animalen 2 volets : les animaux terrestres et les animaux aquatiques.-VOV/VNA
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Archives numériques – un moteur pour un système d’administration locale à deux niveaux. Photo d’illustration : Internet

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