Hanoi (VNA) - Le gouvernement a récemment promulgué le décret n°56/2020/ND-CP sur la gestion et l’utilisation des aides publiques au développement (APD) et des prêts à taux préférentiels accordés par des donateurs étrangers au Vietnam.
Le pont Nhât Tân, à Hanoi, l’un des principaux projets d’infrastructure utilisant les prêts d’aide publique au développement. Photo : VNA Par conséquent, les donateurs étrangers peuvent être des gouvernements étrangers, des organisations internationales, des organisations intergouvernementales ou supranationales et des organisations gouvernementales mandatées par des gouvernements étrangers.
Les méthodes de fourniture d’APD et de prêts concessionnels comprennent programmes, projets, non-projets et aides budgétaires.
Concernant l’utilisation des APD non remboursables, la priorité sera donnée notamment aux programmes et projets d’infrastructures socio-économiques; au renforcement des capacités; au soutien à la formulation des politiques, aux institutions et aux réformes; à la prévention et à l’atténuation des catastrophes naturelles et à l’adaption aux changements climatiques; à la sécurité sociale.
Les prêts d’APD seront utilisés pour financer les programmes et projets dans les domaines de la santé, de l’éducation et de la formation professionnelle, de l’adaptation aux changements climatiques, de la protection de l’environnement et des infrastructures essentielles qui ne sont pas en mesure d’obtenir des retours directs sur investissement.
Les APD et les prêts à taux préférentiels ne doivent pas être utilisés pour les dépenses régulières, le paiement des frais, des taxes et des intérêts, ou l’achat de voitures (sauf celles approuvées par les autorités compétentes) et le nettoyage de sites.
Le décret, entré en vigueur le 25 mai, définit également les règles visant à prévenir et à combattre la corruption, les pertes et le gaspillage dans la gestion et l’utilisation des APD et des prêts à taux préférentiels conformément à la loi. - VNA
