Politique

Le Comité permanent discute de la loi organique sur l'AN

Le Comité permanent de la 13e législature de l'Assemblée nationale a donné, lors de sa 34e réunion lundi après-midi, ses avis sur l'amendement de textes et la promulgation de nouveaux textes concernant la loi organique sur l'Assemblée nationale.

Le Comité permanent de la 13e législature de l'Assemblée nationale adonné, lors de sa 34e réunion lundi après-midi, ses avis surl'amendement de textes et la promulgation de nouveaux textes concernantla loi organique sur l'Assemblée nationale. Il a également discuté duprojet de loi sur la supervision de l'Assemblée nationale et desconseils populaires.

Concernant le projet d'amendementde textes et de promulgation de nouveaux textes relatifs à la loiorganique sur l'Assemblée nationale, le comité permanent a soulignél'objectif de rendre pleinement effective les dispositions surl'organisation et les activités de l'Assemblée nationale de la loiorganique sur l'AN.

La vice-présidente de l'AN, Mme TongThi Phong, et le président du Conseil des Affaires ethniques, M. K'sorPhuoc, ont insisté sur la nécessité de renforcer la coordination entreles organes concernés comme l'initiative du Conseil des Affairesethniques et des Commissions de l'AN de réexaminer et de faire le bilandes travaux du comité.

Lundi après-midi toujours, lecomité de l'AN a discuté de points importants du projet de loi sur lasupervision de l'Assemblée nationale et des conseils populaires, le butétant de garantir l'institutionnalisation des options et des lignes duParti, d'assurer l'effectivité de la Constitution de 2013, ainsi que demettre en conformité les textes administratifs aux nouvellesdispositions de cette loi. Le renouvellement de la supervision de l'ANet des conseils populaires doit être effectuée de manière globale,conformément aux renouvellements de l'organisation de l'appareil de l'ANet des conseils populaires comme des autres organes de l'appareild'Etat.

Le projet de loi sur la supervision de l'AN etdes conseils populaires a été élaboré sur la base de l'amendement et ducomplètement de la loi sur la supervision de l'AN de 2003 et du 3echapitre de la loi sur l'organisation des conseils populaires et descomités populaires de 2003 et d'autres dispositions sur la supervisionde l'AN et des conseils populaires. Ce projet comprend quatre chapitresde 83 articles.

Selon les avis du comité permanent, ceprojet a été élaboré avec minutie. Le président de l'AN, M. Nguyen SinhHung, la vice-présidente de l'AN, Mme Nguyen Thi Kim Ngan, et leprésident du Conseil des Affaires ethniques, M. K'sor Phuoc, ont demandéau comité de rédaction de simplifier ce projet de loi afin qu'il soitplus effectif. -VNA

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