Politique

Le Comité permanent de l’Assemblée nationale tient sa 41e réunion

Le Comité permanent a commencé sa 41e réunion, consacrée au débat sur les projets de loi d’amendement et de complément de certains articles des lois sur la promulgation des textes normatifs.

Hanoi (VNA) - Le Comité permanent de l’Assemblée nationale du Vietnam a commencé jeudi 9 janvier sa 41e réunion, consacrée au débat sur les projets de loi d’amendement et de complément de certains articles des lois sur la promulgation des textes normatifs et juridiciaires, l’expertise judiciaire 

Le Comité permanent de l’Assemblée nationale tient sa 41e réunion ảnh 1La présidente de l’Assemblée nationale Nguyên Thi Kim Ngân s'exprime en ouverture de la session. Photo: VNA

Au cours de la session, sous la houlette de la présidente de l’Assemblée nationale Nguyên Thi Kim Ngân, le chef de la Commission des affaires juridiques de l’Assemblée nationale, Hoang Thanh Tung, a évoqué l’adoption d’une procédure pour l’laboration des lois et ordonnances.

Pour sa part, Nguyên Thi Kim Ngân a proposé de maintenir les procédures actuelles d’adoption des amendements, en tenant compte de la promotion du rôle du gouvernement dans la défense des projets de loi présentés.

Selon l’ordre du jour, les députés échangeront également des avis sur les projets de loi d’amendement et de complément de certains articles des lois sur l’expertise judiciaire et sur la médiation judiciaire et le dialogue juridictionnel. – VNA

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