Hanoi (VNA) – La 8e session du Comité permanent de la 14e législature de l’Assemblée nationale (AN) s’est achevée mardi 21 mars à Hanoi avec l’adoption de deux résolutions et le débat de plusieurs projets de loi.

Le Comite permanent de l’Assemblee nationale clot sa 8e session hinh anh 1La présidente de l’Assemblée nationale Nguyên Thi Kim Ngân (debout), s’exprime en clôture de la 8e session du Comité permanent de l’Assemblée nationale, le 21 mars à Hanoi. Photo : VNA

Durant six jours de travail, les législateurs se sont prononcés sur cinq projets de loi qui sur le tourisme (amendé), les chemins de fer (amendé), le transfert technologique (amendé), l’aménagement, et la gestion du commerce extérieur.

Ces projets de loi seront soumis à la 3e session de la 14e législature de l’Assemblée nationale pour adoption.

Comme les avis divergent sur le projet de loi sur l’aménagement, le Comité permanent a demandé à la Commission économique de l’Assemblée nationale de collaborer avec les organes concernés pour accueillir les avis exprimés et en faire un rapport explicatif à soumettre à la conférence des députés à plein temps et au Comité permanent en avril prochain avant sa présentation à la 3e session de la 14e législature de l’Assemblée nationale.

Le Comité permanent s’est également exprimé sur quatre projets de loi sur l’aquaculture (amendé), la protection et le développement forestiers (amendé), la gestion des dettes publiques (amendé), et l’amendement et le complètement de certains articles de la loi sur les dénonciations.

Ces textes seront soumis à la 3e session de la 14e législature de l’Assemblée nationale pour examen.

Les législateurs ont adopté deux résolutions sur la formalité et la technique de présentation des textes normatifs judiciaires de l’Assemblée nationale, du Comité permanent de l’Assemblée nationale et du président de la République ; et sur la réglementation supplémentaire sur les régimes et conditions garantissant l’exercice du mandat de parlementaire.

Dans son discours de clôture, la présidente de l’Assemblée nationale Nguyên Thi Kim Ngân a demandé d’achever rapidement l’élaboration des projets de loi débattus.

Les législateurs se sont exprimés sur un projet de résolution conjointe entre le Comité permanent de l’Assemblée nationale, le gouvernement et le présidium du Comité central du Front de la Patrie du Vietnam sur les articles 27 et 34 de la Loi sur le Front de la Patrie du Vietnam sur les formes de surveillance et de contradiction sociales. – VNA