Hanoi (VNA) – Le Comité permanent del’Assemblée nationale a clôturé mardi après-midi 11 avril à Hanoi sa 22esession après deux jours de travail, achevant son programme fixé pour préparer lescontenus pour la prochaine session parlementaire.
Le président de l’Assemblée nationale Vuong Dinh Huê s’exprimant en clôture de la 22e session du Comité permanent de l’Assemblée nationale. Photo: VNA Le président del’Assemblée nationale Vuong Dinh Huê a fait le bilan de cette session avec aumenu huit contenus, dont trois à soumettre à la 5e session de l’Assembléenationale.
Il s’agit duprogramme de construction des lois et ordonnances de 2024, l’ajustement duprogramme de construction des lois et ordonnances de 2023; de la prévision duprogramme de surveillance de l’Assemblée nationale et de son Comité permanentde 2024 sur la mobilisation, la gestion et l’utilisation des ressources pour laprévention et la lutte contre le Covid-19; et de la mise en oeuvre despolitiques et lois relatives aux établissements de santé de base et à lamédecine préventive, a-t-il indiqué.
Après cettesession, le Comité permanent de l’Assemblée nationale convoquera une réunionthématique sur la construction des lois pendant trois jours à partir demercredi 12 avril pour se prononcer sur certains projets de loi à compléter auprogramme de construction des lois de 2023, 2024, et sur les projets de loi àsoumettre à la 5e session de l’Assemblée nationale.
Le plus hautlégislateur a demandé au Comité permanent d’organiser une réunion destinée à apporterdes retouches et compléments au projet de loi foncière (modifiée) aprèsl’accueil des commentaires émis à ce sujet par les députés à temps plein,le gouvernement, les organismes concernés et surtout la population, en vue deson adoption lors de la 6e session de l’Assemblée nationale.
Plus tôt, lesmembres du Comité permanent se sont mis d’accord sur les quatre thématiques de lasurveillance parlementaire pour 2024.
Il s’agit de lamise en oeuvre de la résolution n°43/2022/QH15 sur les politiques budgétaireset monétaires pour soutenir le programme de redressement et de développementsocio-économique, des résolutions de l’Assemblée nationale sur les projetsnationaux clés; de la mise en oeuvre de la législation liée aux unités publiquesnon commerciales, à l’assurance de la sécurité de la circulation; et à la gestiondu marché immobilier et le développement des logements sociaux. – VNA
