Politique

L’Assemblée nationale se penche sur son programme législatif de 2024

L’Assemblée nationale de la 15e législature poursuit mardi 23 mai sa 5e session en plénière avec au menu notamment le programme de construction des lois et ordonnances de 2024.

Hanoi (VNA) – L’Assemblée nationalede la 15e législature poursuit mardi 23 mai sa 5e sessionen plénière avec au menu notamment le programme de construction des lois etordonnances de 2024.

L’Assemblée nationale se penche sur son programme législatif de 2024 ảnh 1Une vision de la 5e session de l'Assemblée nationale de la 15e législature. Photo: VNA


Les députés devront écouter le rapport dugouvernement et le rapport de vérification de la Commission financière etbudgétaire de l’Assemblée nationale sur la pratique de l’épargne et la luttecontre le gaspillage en 2022.

Ils devront également écouter et débattre lerapport sur le projet de programme de construction des lois et ordonnances de2024 et l’ajustement du programme de construction des lois et ordonnances de2023.

Dans le détail, le projet de loi sur lesforces participant à la protection de la sécurité et de l’ordre à la base sera soumisà l’Assemblée nationale pour examen lors de sa 5e session et pouradoption lors de sa 6e session en novembre 2023.

En plus, seront soumis à la 6e session pour examen les projets de loi sur les industries de la défense et dela sécurité et la mobilisation industrielle, sur la capitale (amendée), sur l’organisationdes juridictions populaires (amendée), la loi modifiant etcomplétant des dispositions de la loi sur lesenchères immobilières, ainsi que les textes sur la circulation routière, et surl’ordre et la sécurité de la circulation routière ; au Comité permanent del’Assemblée nationale pour examen et adoption du projet d’ordonnance sur lesfrais de procédure.

Concernant le programme de construction deslois et ordonnances de 2024, l’Assemblée nationale devra adopter lors de sa 7e session en mai 2024 neuf projets de loi et une résolution, dont la loi sur l’assurancesociale (amendée), la loi sur les industries de la défense et de la sécurité etla mobilisation industrielle, la loi sur la capitale (amendée), la loi sur les enchères immobilières et la loi surl’organisation des juridictions populaires (amendée).

En outre, neuf autres projets de loi serontsoumis à l’Assemblée nationale pour examen lors de sa 8e session enoctobre 2024, notamment la loi sur les syndicats (amendée), la loi sur ladéfense aérienne populaire, la loi sur la planification urbaine et rurale, etla loi modifiant et complétant des dispositions de la loi sur la pharmacie.

Au menu de l’après-midi figurent le rapportdu gouvernement et le rapport de vérification de la Commission financière etbudgétaire sur l’attribution des listes et des niveaux de capital pour lestâches et projets relevant du programme de redressement et de développement socio-économique ;l’attribution, l’ajustement et le complément du plan d’investissements publicsà moyen terme provenant du budget central pour la période 2021-2025 et le pland’investissements provenant du budget central en 2023 au titre du programmecible national. – VNA

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