Plusieurs projets de loi ont été passés au crible le 22 mai par lesdéputés, dans le cadre de la 9e session de l’Assemblée nationale (AN) dela 13e législature.
Vendredi matin, les députés ontdiscuté, en groupes, du projet de programme législatif de 2016, de lamodification du programme législatif de la 13e législature et de 2015,ainsi que de l’article 60 de la loi sur l’assurance sociale de 2014 etdu projet de loi sur la supervision par l’Assemblée nationale et par lesconseils populaires.
Dans l'après-midi, les députés ontdiscuté, en séance plénière, de rapports sur le projet d'amendement dela loi sur la comptabilité, ainsi que du projet de loi sur lapromulgation des textes normatifs et juridiques.
Le 23mai, les législateurs ont discuté en groupes dans la matinée et seprésentent à une séance plénière dans l'après-midi. -VNA
