L’Assemblée nationale discute de divers projets de loi

Plusieurs projets de loi ont été passés au crible le 22 mai par les députés, dans le cadre de la 9e session de l’Assemblée nationale (AN) de la 13e législature.

Plusieurs projets de loi ont été passés au crible le 22 mai par lesdéputés, dans le cadre de la 9e session de l’Assemblée nationale (AN) dela 13e législature.

Vendredi matin, les députés ontdiscuté, en groupes, du projet de programme législatif de 2016, de lamodification du programme législatif de la 13e législature et de 2015,ainsi que de l’article 60 de la loi sur l’assurance sociale de 2014 etdu projet de loi sur la supervision par l’Assemblée nationale et par lesconseils populaires.

Dans l'après-midi, les députés ontdiscuté, en séance plénière, de rapports sur le projet d'amendement dela loi sur la comptabilité, ainsi que du projet de loi sur lapromulgation des textes normatifs et juridiques.

Le 23mai, les législateurs ont discuté en groupes dans la matinée et seprésentent à une séance plénière dans l'après-midi. -VNA

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L'accident ferroviaire se produit mercredi matin à Urda, dans la province espagnole de Tolède. Photo: Xinhua/VNA

Accident ferroviaire en Espagne : message de condoléances du Vietnam

À la nouvelle du grave accident ferroviaire survenu le 28 octobre dans la province de Tolède, au sud de Madrid, en Espagne, le secrétaire général du Parti communiste du Vietnam et président de la République, To Lam, a adressé le 29 octobre un message de condoléances au roi d'Espagne Felipe VI.

Vue de la séance plénière de l'Assemblée nationale, le 29 octobre. Photo: VNA

Loi foncière : les députés planchent sur sur les grilles de prix et les coefficients d’ajustement

Sur le volet de l’attribution, du bail et du changement d’utilisation des sols, le projet de loi clarifie les règles du jeu. Il précise rigoureusement les cas exceptionnels où l’attribution ou la location de terrains peut s’affranchir d’enchères ou d’appels d’offres, ainsi que les situations où la mise en concurrence (par adjudication des droits d’usage ou par appel d’offres pour la sélection des investisseurs) reste obligatoire.