Politique

L’Assemblée nationale devrait adopter trois lois le 12 juin

L'Assemblée nationale devrait adopter deux résolutions et trois lois dans la matinée du 12 juin, lors de sa cinquième session en cours à Hanoi.
L’Assemblée nationale devrait adopter trois lois le 12 juin ảnh 1Le député Dang Xuan Phuong de la province de Dak Lak prend la parole lors d'un débat de l'AN (Photo: VNA)

Hanoï, 12 juin (VNA) - L'Assemblée nationale devrait adopter deux résolutions et trois lois dans la matinée du 12 juin, lors de sa cinquième session en cours à Hanoi.

Ces deux projets de résolution portent sur l'approbation du solde budgétaire de l'État en 2016 et le programme de supervision de l'AN pour 2019.

Les trois projets de loi sont la loi sur la concurrence (amendée), la loi sur la cybersécurité et la loi sur la dénonciation (amendée).

Le projet de loi amendé sur la concurrence comporte un nouveau chapitre (chapitre VII) traitant de l'agence nationale de la concurrence, de ses missions et de son autorité.

Le projet de loi sur la cybersécurité comprend 7 chapitres et 47 articles. Avant de voter le projet de loi, la cinquième session de l'AN a continué à discuter de plusieurs questions, dont les mesures de sécurité pour les systèmes d'information importants pour la sécurité nationale (chapitre II), la prévention et le traitement des actes violant la loi sur la cybersécurité (chapitre III), et l'assurance de la cybersécurité pour les agences et organisations nationales et étrangères qui fournissent des services informatiques ou des systèmes d'information au Vietnam (clauses 2 et 3 de l'article 26).

En ce qui concerne le projet de loi sur la dénonciation (amendé), une majorité de députés ont soutenu l'élargissement des formes de dénonciation pour rattraper le développement de la société et se conformer aux stipulations d'autres lois.

Ainsi, le projet de loi permet la dénonciation par télécopie, courriel et téléphone, en plus des deux formes actuelles que sont réunion et pétition écrite. Il ajoute également des stipulations sur le processus de réception de la dénonciation pour empêcher l'abus de nouvelles formes de dénonciation à des fins fausses.

Dans l'après-midi du 12 juin, l'AN examinera le projet de loi sur les amendements et les compléments d'un certain nombre d'articles de la loi sur l'enseignement supérieur. -VNA

#Assemblée nationale #adopter #trois lois
Suivez VietnamPlus

Sur le même sujet

Voir plus

Le président de l’Assemblée nationale reçoit des dirigeants d’organisations internationales d’audit. Photo. VNA

Le président de l’AN reçoit des dirigeants d’organisations internationales d’audit

Le président de l’Assemblée nationale, Tran Thanh Man, a appelé lors d'une réception de dirigeants d’organisations internationales d’audit à Hanoï à moderniser les institutions supérieures de contrôle, à renforcer leur indépendance et leur responsabilité, et à promouvoir la transformation numérique et la coopération internationale afin d’améliorer la gouvernance publique et l’utilisation des ressources nationales.

Le Premier ministre roumain Luca Niculescu s’exprime devant le Parlement, à Bucarest, le 20 octobre 2026. Photo : Xinhua/VNA

Le Vietnam félicite des dirigeants roumains

Le Premier ministre vietnamien Le Minh Hung et le ministre des Affaires étrangères Le Hoai Trung ont adressé, le 27 octobre, leurs félicitations à leurs nouveaux homologues roumains, Luca Niculescu et Sebastian Dănut Neculăescu, respectivement élu Premier ministre et nommé ministre des Affaires étrangères de Roumanie.

Le secrétaire général du Parti communiste du Vietnam et président de la République, To Lam, s'exprime à la rencontre. Photo: VNA

Le leader To Lam rencontre les anciennes conductrices militaires de la piste Truong Son

À l’occasion du 58e anniversaire de la création de l’unité des conductrices militaires de la piste Truong Son, le secrétaire général du Parti communiste du Vietnam et président de la République, To Lam, a salué leurs sacrifices et demandé aux autorités de veiller à ce qu’elles bénéficient pleinement des politiques de reconnaissance et de soutien auxquelles elles ont droit.

Vue de la séance plénière de l’Assemblée nationale, à Hanoi, le 27 octobre. Photo: VNA

Entreprises ciblées, peine capitale allégée : le nouveau cap pénal

Ces nouvelles infractions visent à codifier les ambitions économiques et sociales du Parti : bâtir une économie forte — publique comme privée —, garantir l'ordre et la sécurité publique, et accélérer l'intégration internationale, tout en blindant la défense nationale face aux nouvelles formes de criminalité.

Le secrétaire général du Parti communiste du Vietnam et président vietnamien Tô Lâm (à droite) et le secrétaire général du Mouvement de la gauche unie (MIU) de la République dominicaine, Miguel Mejía, à Hanoi, le 26 octobre. Photo : VNA

Le leader Tô Lâm reçoit une délégation de la Gauche unie de la République dominicaine

Réaffirmant que le Vietnam accorde une grande importance à ses relations d’amitié et de coopération avec la République dominicaine, le MIU et les forces politiques de ce pays, le secrétaire général et président Tô Lâm a proposé que les deux partis mettent en œuvre efficacement l’Accord de coopération pour la période 2023-2028 et contribuent à renforcer les liens bilatéraux, notamment dans les domaines du commerce, de l’investissement, du tourisme et de l’agriculture.

Le secrétaire général et président Tô Lâm s'exprime lors de la première séance du Comité directeur central sur l'action extérieure et l'intégration internationale. Photo: VNA

Le leader Tô Lâm salue l’action extérieure du pays et assigne des tâches

Qualifiant l’action extérieure et l’intégration internationale de missions « essentielles et permanentes » — telles que définies par le 14e Congrès national du Parti —, il a insisté sur le fait qu’elles relèvent de la responsabilité de l’ensemble du système politique. Préserver la stabilité pour croître, et croître pour renforcer la résilience interne et l’autonomie : ces impératifs doivent guider chaque décision stratégique du pays.

Le président de l’Assemblée nationale du Vietnam, Trân Thanh Mân (à droite) et le Premier ministre polonais Donald Tusk, à Hanoi, le 26 octobre. Photo : VNA

Le législateur suprême plaide pour des liens accrus avec le Parlement polonais

À travers ses activités législatives et de surveillance, l’Assemblée nationale du Vietnam s’engage à instaurer un environnement des investissements et des affaires favorable et transparent. L’objectif est d’optimiser l’application des politiques publiques, de consolider la confiance des entreprises locales et étrangères, et de jeter ainsi les bases d’un partenariat de long terme avec la Pologne.