Politique

L’Assemblée nationale devrait adopter trois lois le 12 juin

L'Assemblée nationale devrait adopter deux résolutions et trois lois dans la matinée du 12 juin, lors de sa cinquième session en cours à Hanoi.
L’Assemblée nationale devrait adopter trois lois le 12 juin ảnh 1Le député Dang Xuan Phuong de la province de Dak Lak prend la parole lors d'un débat de l'AN (Photo: VNA)

Hanoï, 12 juin (VNA) - L'Assemblée nationale devrait adopter deux résolutions et trois lois dans la matinée du 12 juin, lors de sa cinquième session en cours à Hanoi.

Ces deux projets de résolution portent sur l'approbation du solde budgétaire de l'État en 2016 et le programme de supervision de l'AN pour 2019.

Les trois projets de loi sont la loi sur la concurrence (amendée), la loi sur la cybersécurité et la loi sur la dénonciation (amendée).

Le projet de loi amendé sur la concurrence comporte un nouveau chapitre (chapitre VII) traitant de l'agence nationale de la concurrence, de ses missions et de son autorité.

Le projet de loi sur la cybersécurité comprend 7 chapitres et 47 articles. Avant de voter le projet de loi, la cinquième session de l'AN a continué à discuter de plusieurs questions, dont les mesures de sécurité pour les systèmes d'information importants pour la sécurité nationale (chapitre II), la prévention et le traitement des actes violant la loi sur la cybersécurité (chapitre III), et l'assurance de la cybersécurité pour les agences et organisations nationales et étrangères qui fournissent des services informatiques ou des systèmes d'information au Vietnam (clauses 2 et 3 de l'article 26).

En ce qui concerne le projet de loi sur la dénonciation (amendé), une majorité de députés ont soutenu l'élargissement des formes de dénonciation pour rattraper le développement de la société et se conformer aux stipulations d'autres lois.

Ainsi, le projet de loi permet la dénonciation par télécopie, courriel et téléphone, en plus des deux formes actuelles que sont réunion et pétition écrite. Il ajoute également des stipulations sur le processus de réception de la dénonciation pour empêcher l'abus de nouvelles formes de dénonciation à des fins fausses.

Dans l'après-midi du 12 juin, l'AN examinera le projet de loi sur les amendements et les compléments d'un certain nombre d'articles de la loi sur l'enseignement supérieur. -VNA

#Assemblée nationale #adopter #trois lois
Suivez VietnamPlus

Sur le même sujet

Voir plus

Des participants au séminaire « La politique industrielle sous une perspective empirique » à Genève. Photo: VNA

La mission permanente du Vietnam à Genève organise un séminaire sur la politique industrielle

L’événement a été organisé en partenariat avec la Faculté des sciences politiques et humaines de l’Université du commerce extérieur de Hanoï (FTU). Le séminaire était présidé par Pham Quang Huy, ministre-conseiller et chef adjoint de la Mission, avec la participation du professeur Simon Evenett, fondateur de la Fondation St Gallen et enseignant à l’Institut international pour le développement du management (IMD) en Suisse, ainsi que de nombreux cadres, enseignants et étudiants.

Le quartier de Viet Yen, province de Bac Ninh. Photo: VNA

Création de 12 quartiers dans la province de Bac Ninh

Une résolution signée par le président de l’Assemblée nationale, Tran Thanh Man, prévoit la création de 12 quartiers dans la province de Bac Ninh. Cette réorganisation administrative, qui entrera en vigueur le 20 septembre 2026, portera à 99 le nombre total d’unités administratives de niveau communal de la province.

Le secrétaire général du Parti communiste du Vietnam, président de la République, Tô Lâm et les délégués à la rencontre en l’honneur du 81e anniversaire des Journées traditionnelles de la Sécurité publique populaire (19 août 1945 – 2026) et du secteur diplomatique (28 août 1945 – 2026). Photo : VNA

La Sécurité publique populaire et la diplomatie fêtent leurs Journées traditionnelles

Ces dernières années, le ministère de la Défense, le ministère de la Sécurité publique et le ministère des Affaires étrangères ont exercé avec efficacité leurs fonctions et responsabilités respectives, notamment dans le cadre du mécanisme de coordination pour l’étude et l’évaluation de la situation ainsi que pour le conseil politique auprès du Parti et de l’État.

Le président de l’Assemblée nationale du Vietnam, Trân Thanh Mân (à droite), serre la main dusénateur Alberto Anaya Gutierrez, secrétaire général du Parti du Travail du Mexique. Photo : VNA

L’Assemblée nationale du Vietnam affirme vouloir renforcer les liens avec le Mexique

Le Vietnam souhaite développer de manière vigoureuse et substantielle ses relations d’amitié traditionnelle et de coopération globale avec le Mexique, dans l’intérêt des des deux peuples ainsi que pour la paix, la stabilité, la coopération et le développement dans la région et dans le monde, a déclaré le président de l’Assemblée nationale du Vietnam, Trân Thanh Mân.

Le secrétaire du Parti communiste du Vietnam et président de la République, Tô Lâm, à son arrivée à l’Académie d’ingénierie et de technologie de la sécurité (ASET), le 17 août. Photo : VNA

Le leader assigne des tâches à l’Académie d’ingénierie et de technologie de la sécurité

L’académie doit devenir pilier stratégique, tant pour le secteur de la sécurité publique que pour la nation, en formant des ressources humaines de haute qualité, en maîtrisant les technologies de sécurité, et en jouant un rôle de pionnier dans la recherche, l’innovation, l’application et le transfert de produits scientifiques et technologiques au service de la sécurité, de l’ordre public et du développement national durable.

Vue d'ensemble de la 5e session du Comité permanent de l’Assemblée nationale. Photo; VNA

Les législateurs veulent des mécanismes clairs pour la gestion de l’amont pétrolier et gazier

Le vice-président de l’Assemblée nationale, Nguyên Hông Diên, a appelé à la finalisation du cadre juridique relatif aux installations de captage et de stockage du carbone (CSC) et aux énergies offshore liées aux activités pétrolières et gazières, notamment par la mise en place d’une réglementation encadrant les projets indépendants de CSC et d’énergie offshore.

Les forces participant aux opérations de reconnaissance et de recherche des restes des martyrs progressent à pied à travers les forêts. Photo : VNA

Une quête inlassable au cœur des montagnes pour ramener les martyrs vers leur terre natale

Dans les forêts et les anciennes bases révolutionnaires de Khanh Hoa, les forces compétentes poursuivent sans relâche la recherche et la collecte des restes des martyrs. Malgré les difficultés liées au relief et la raréfaction des témoignages historiques, elles restent déterminées à identifier et à ramener les soldats tombés au combat auprès de leurs camarades.

La séance de travail. Photo: VNA

Le PCV renforce sa coopération avec les forces politiques brésiliennes

En visite de travail au Brésil les 13 et 14 août, une délégation du Parti communiste du Vietnam (PCV) a multiplié les rencontres avec des partis politiques, des parlementaires et des organisations d’amitié brésiliennes afin d’approfondir les relations bilatérales et de donner un nouvel élan au partenariat stratégique établi entre les deux pays en novembre 2024.

Ancien Premier ministre chinois Zhu Rongji. Photo: VNA

Décès de Zhu Rongji : messages de condoléances des dirigeants vietnamiens

Les principaux dirigeants vietnamiens ont adressé, le 14 août, des messages de condoléances aux dirigeants chinois et à la famille de Zhu Rongji, ancien Premier ministre chinois Zhu Rongji, également membre du Comité permanent du Bureau politique du Parti communiste chinois, saluant sa contribution au développement de la Chine ainsi qu’au renforcement des relations Vietnam-Chine.

Huynh Tan Dat, président de l’Association des étudiants vietnamiens en Australie. Photo: VNA

Les Vietnamiens d’Australie et de Nouvelle-Zélande espèrent de nouveaux liens avec leur pays d’origine

À l’occasion de la visite d’État du secrétaire général du Parti communiste du Vietnam et président de la République, To Lam, en Australie et en Nouvelle-Zélande, la communauté vietnamienne dans ces deux pays ont espéré voir s’ouvrir de nouvelles possibilités de rapprochement avec le pays d'origine, notamment dans les domaines économique, éducatif, scientifique, culturel et humain.

Le vice-ministre de la Justice Nguyen Thanh Tinh. Photo : VNA

Forum juridique de l’ASEAN 2026 : renforcer l’application de l’IA dans le domaine juridique

Le Vietnam accueillera les 18 et 19 août à Hanoï le Forum juridique de l’ASEAN 2026, consacré à l’application de l’intelligence artificielle dans l’élaboration et la mise en œuvre du droit à l’ère numérique. Réunissant quelque 150 délégués, l’événement vise à partager les expériences et les bonnes pratiques et à renforcer la coopération régionale en matière de gouvernance juridique et d’application responsable de l’IA.

Tran Quy Kien, ancien membre du Comité permanent du Comité du Parti du ministère de l’Agriculture et de l’Environnement. Photo : Journal de l’Agriculture et de l’Environnement

Sanctionner un ancien vice-ministre de l’Agriculture et de l’Environnement

Réunie le 14 août à Hanoï pour sa 11e réunion, la Commission centrale de contrôle du Parti communiste du Vietnam a proposé aux autorités compétentes d’appliquer des sanctions disciplinaires à l’encontre d'un ancien vice-ministre de l’Agriculture et de l’Environnement et de l’ancienne dirigeante de la Compagnie générale du caoutchouc de Dong Nai pour de graves violations ayant entraîné de très lourdes conséquences.