Politique

L’Assemblée nationale devrait adopter trois lois le 12 juin

L'Assemblée nationale devrait adopter deux résolutions et trois lois dans la matinée du 12 juin, lors de sa cinquième session en cours à Hanoi.
L’Assemblée nationale devrait adopter trois lois le 12 juin ảnh 1Le député Dang Xuan Phuong de la province de Dak Lak prend la parole lors d'un débat de l'AN (Photo: VNA)

Hanoï, 12 juin (VNA) - L'Assemblée nationale devrait adopter deux résolutions et trois lois dans la matinée du 12 juin, lors de sa cinquième session en cours à Hanoi.

Ces deux projets de résolution portent sur l'approbation du solde budgétaire de l'État en 2016 et le programme de supervision de l'AN pour 2019.

Les trois projets de loi sont la loi sur la concurrence (amendée), la loi sur la cybersécurité et la loi sur la dénonciation (amendée).

Le projet de loi amendé sur la concurrence comporte un nouveau chapitre (chapitre VII) traitant de l'agence nationale de la concurrence, de ses missions et de son autorité.

Le projet de loi sur la cybersécurité comprend 7 chapitres et 47 articles. Avant de voter le projet de loi, la cinquième session de l'AN a continué à discuter de plusieurs questions, dont les mesures de sécurité pour les systèmes d'information importants pour la sécurité nationale (chapitre II), la prévention et le traitement des actes violant la loi sur la cybersécurité (chapitre III), et l'assurance de la cybersécurité pour les agences et organisations nationales et étrangères qui fournissent des services informatiques ou des systèmes d'information au Vietnam (clauses 2 et 3 de l'article 26).

En ce qui concerne le projet de loi sur la dénonciation (amendé), une majorité de députés ont soutenu l'élargissement des formes de dénonciation pour rattraper le développement de la société et se conformer aux stipulations d'autres lois.

Ainsi, le projet de loi permet la dénonciation par télécopie, courriel et téléphone, en plus des deux formes actuelles que sont réunion et pétition écrite. Il ajoute également des stipulations sur le processus de réception de la dénonciation pour empêcher l'abus de nouvelles formes de dénonciation à des fins fausses.

Dans l'après-midi du 12 juin, l'AN examinera le projet de loi sur les amendements et les compléments d'un certain nombre d'articles de la loi sur l'enseignement supérieur. -VNA

#Assemblée nationale #adopter #trois lois
Suivez VietnamPlus

Sur le même sujet

Voir plus

Le secrétaire général To Lam, le président Luong Cuong et le Premier ministre Pham Minh Chinh assistent à la signature du Règlement de coordination entre le ministère de la Sécurité publique, le ministère de la Défense et le ministère des Affaires étrangères. Photo : VNA

Signature d’un règlement renforçant la coordination Police–Armée–Diplomatie

Le 6 décembre à Hanoï, le ministère de la Sécurité publique, le ministère de la Défense et le ministère des Affaires étrangères ont organisé la cérémonie de signature du Règlement de coordination entre les trois ministères. Le secrétaire général du Parti, To Lam, le président de la République, Luong Cuong, et le Premier ministre, Pham Minh Chinh, ont assisté à la cérémonie.

Nguyen Van Dai et Le Trung Khoa.

Avis de recherche émis contre Nguyen Van Dai et Le Trung Khoa

L'Agence de sécurité des enquêtes relevant du ministère de la Sécurité publique a émis, le 5 décembre, des avis de recherche contre Nguyen Van Dai et Le Trung Khoa pour « fabrication, stockage, distribution ou diffusion d'informations, de documents ou d'objets destinés à saboter l'État de la République socialiste du Vietnam », conformément à l'article 117, paragraphe 2, du Code pénal.

Lors de la rencontre. Photo : VNA

Promotion des échanges populaires pour porter les relations Vietnam – Laos à une nouvelle hauteur

Hà Thị Nga, membre du Comité central du Parti et vice-présidente du Comité central du Front de la Patrie du Vietnam (FPV), a reçu le 5 décembre à Hanoï, une délégation du Comité central du Front d’édification nationale du Laos conduite par Inlavan Keobounphanh, membre du Comité central du Parti et première vice-présidente du Comité central du Front d’édification nationale du Laos.

Le président de la Commission de la sensibilisation, de l’éducation et de la mobilisation des masses du Comité central du PCV, Trinh Van Quyêt et la vice-présidente permanente du Comité central du FLCN Inlavan Keobounphanh. Photo : VNA

Le Vietnam et Le Laos coopèrent sur le travail de front et les affaires religieuses

La Commission de la sensibilisation, de l’éducation et de la mobilisation des masses et le Comité central du Front lao pour la construction nationale (FLCN) intensifient leurs échanges d’expériences en matière de mobilisation des masses et renforcent la sensibilisation à la grande amitié, à la solidarité spéciale et à la coopération globale qui unissent le Vietnam et le Laos.

Le président de l'Agence de presse nationale cubaine Prensa Latina, Jorge Legañoa Alonso. Photo: VNA

Le partenariat Vietnam - Cuba : La VNA et Prensa Latina réaffirment leur coopération de 65 ans

Le nouveau président de l'Agence de presse nationale cubaine Prensa Latina, Jorge Legañoa Alonso, a affirmé le fort potentiel de coopération avec l'Agence vietnamienne d'information (VNA). Lors d'une interview exclusive accordée à la VNA le 4 décembre à Hanoï, il a identifié des axes majeurs, notamment le développement technologique, la production de contenu et la lutte proactive contre la désinformation.

Des élèves issus de minorités ethniques à l'école. Photo d'illustration : VNA

Optimiser les ressources pour les zones de minorités ethniques et montagneuses

Dans le cadre de la 10ᵉ session de la 15ᵉ législature, l’Assemblée nationale a consacré la matinée du vendredi 5 décembre à la politique d’investissement relative au Programme cible national sur la Nouvelle Ruralité, la réduction durable de la pauvreté et le développement socio-économique des zones de minorités ethniques et montagneuses à l'horizon 2035.