Vote pour l'approbation de la Résolution sur les votes de confiance pour les titulaires des postes élus ou approuvés par l'Assemblée nationale ou les Conseils populaires (modifiée). Photo: VNA Hanoï (VNA) - Dans le cadre de sa 5e session, l’Assemblée nationale (AN) a approuvé vendredi après-midi la Résolution sur les votes de confiance pour les titulaires des postes élus ou approuvés par l'Assemblée nationale ou les Conseils populaires (modifiée).
La Résolution entrera en vigueur le 1er juillet 2023.
Selon la résolution, l'Assemblée nationale vote la confiance pour les personnes qui occupent les postes suivants : président de la République, vice-président de la République; président de l'Assemblée nationale, vice-président de l'Assemblée nationale, membre du Comité permanent de l'Assemblée nationale, secrétaire général de l'Assemblée nationale, président du Conseil des affaires ethniques, présidents des commissions de l'Assemblée nationale; Premier ministre, vice-Premier ministre, ministre, autres membres du gouvernement; président de la Cour populaire suprême, président du Parquet populaire suprême, Auditeur général de l'État.
Les Conseils populaires au niveau provincial et de district votent la confiance pour les personnes qui occupent les postes suivants: président du Conseil populaire, vice-président du Conseil populaire, chef des commissions du Conseil populaire de niveau provincial et de district; président du Comité populaire, vice-président du Comité populaire, membres du Comité populaire de niveau provincial et de district.
Dans le cas où une personne occupe plusieurs postes en même temps, le vote de confiance est effectué une fois pour tous ces postes.-VNA
La Résolution entrera en vigueur le 1er juillet 2023.
Selon la résolution, l'Assemblée nationale vote la confiance pour les personnes qui occupent les postes suivants : président de la République, vice-président de la République; président de l'Assemblée nationale, vice-président de l'Assemblée nationale, membre du Comité permanent de l'Assemblée nationale, secrétaire général de l'Assemblée nationale, président du Conseil des affaires ethniques, présidents des commissions de l'Assemblée nationale; Premier ministre, vice-Premier ministre, ministre, autres membres du gouvernement; président de la Cour populaire suprême, président du Parquet populaire suprême, Auditeur général de l'État.
Les Conseils populaires au niveau provincial et de district votent la confiance pour les personnes qui occupent les postes suivants: président du Conseil populaire, vice-président du Conseil populaire, chef des commissions du Conseil populaire de niveau provincial et de district; président du Comité populaire, vice-président du Comité populaire, membres du Comité populaire de niveau provincial et de district.
Dans le cas où une personne occupe plusieurs postes en même temps, le vote de confiance est effectué une fois pour tous ces postes.-VNA
