Politique

L’Assemblée nationale approuve une résolution concernant l’élaboration de lois et ordonnances

Dans le cadre de sa 7e session, l’Assemblée nationale (AN) a adopté dans l’après-midi du 8 juin une résolution sur son programme d'élaboration de lois et ordonnances en 2025, et la modification de son programme d'élaboration de lois et ordonnances en 2024.

Députés de l'Assemblée nationale lors de sa 7e session. Photo: VNA
Députés de l'Assemblée nationale lors de sa 7e session. Photo: VNA

Hanoï (VNA) - Dans le cadre de sa 7e session, l’Assemblée nationale (AN) a adopté dans l’après-midi du 8 juin une résolution sur son programme d'élaboration de lois et ordonnances en 2025, et la modification de son programme d'élaboration de lois et ordonnances en 2024.

Selon cette résolution, l'Assemblée nationale a décidé d’ajuster le programme en 2024 dans le sens d’y ajouter la loi modifiant et complétant un certain nombre d'articles de la loi foncière, la loi sur les logements, la loi sur les affaires immobilières, la loi sur les établissements de crédit et la résolution de l'Assemblée nationale sur la réduction de la taxe sur la valeur ajoutée. Ces contenus devraient être soumis à l'Assemblée nationale pour commentaires et approbation lors de la deuxième phase de la 7e session.

Lors de la 8e session de l’Assemblée nationale prévue en octobre 2024, le projet de loi sur l'industrie des technologies numériques et celui sur l’électricité (modifiée) seront soumis à l’organe législatif pour commentaires.

Pour le programme d'élaboration de lois et ordonnances en 2025, lors de la 9e session (mai 2025), 12 projets de loi et un projet de résolution seront soumis à l'Assemblée nationale pour approbation, dont les projets de loi sur le changement de genre, l'industrie des technologies numériques, les enseignants..., et le projet de résolution sur le programme d'élaboration de lois et ordonnances en 2026, et la modification du programme d'élaboration de lois et ordonnances en 2025.

Dix autres projets de loi seront également soumis à l’Assemblée nationale lors de la 9e session, concernant l'approvisionnement en eau et l’évacuation des eaux, la gestion du développement urbain, la participation aux opérations de maintien de la paix des Nations Unies, etc.

Ces 10 projets seront soumis à l’Assemblée nationale pour approbation lors de sa 10e session prévue en octobre 2025.-VNA

#Assemblée nationale #7e session de l'Assemblée nationale
Suivez VietnamPlus

Sur le même sujet

Une séance de travail de la 15e Assemblée nationale. Photo: VNA

La 15e Assemblée nationale poursuit sa 7e session

La 15e Assemblée nationale (AN) poursuit le 3 juin sa 7e session en se concentrant sur le débat sur trois projets de loi, dont le projet de loi sur la gestion et l'utilisation des armes, des explosifs et des outils de soutien (modifié).

Voir plus

Le secrétaire général du Comité central du Parti communiste du Vietnam To Lam (droite) et le premier secrétaire du Comité central du Parti communiste de Cuba et président de Cuba, Miguel Díaz-Canel Bermúdez, lors de sa visite d'Etat au Vietnam en septembre 2025. Photo: VNA

Le président cubain félicite le secrétaire général To Lam pour son élection à la présidence du Vietnam

Dans un message publié sur son compte X, le premier secrétaire du Comité central du Parti communiste de Cuba et président de Cuba, Miguel Díaz-Canel Bermúdez, a également réaffirmé sa volonté et son engagement indéfectible à poursuivre la promotion de l’amitié fraternelle, de la solidarité et de la coopération d’importance historique et particulière entre les deux pays.

Le membre du Bureau politique et permanent du Secrétariat du Comité central du Parti communiste du Vietnam, Tran Cam Tu (à gauche) s'exprime lors de l'entretien avec son homologue du Parti populaire révolutionnaire lao (PPRL), Vilay Lakhamphong. Photo : VNA

La coopération Vietnam–Laos renforcée par la signature de nouveaux documents

En visite officielle au Laos, Tran Cam Tu, membre du Bureau politique et membre permanent du Secrétariat du Comité central du Parti communiste du Vietnam, a assisté ce 9 avril à Vientiane, aux côtés de son homologue lao Vilay Lakhamphong, à la cérémonie de remise de documents de coopération bilatérale au siège du Comité central du PPRL.

Le permanent du Secrétariat du Comité central du Parti communiste du Vietnam, Tran Cam Tu (gauche), et Vilay Lakhamphong, permanent du Secrétariat du Comité central du Parti populaire révolutionnaire lao (PPRL). Photo: VNA

Cérémonie d’accueil du permanent du Secrétariat du PCV au Laos

La cérémonie d’accueil solennelle en l’honneur de Tran Cam Tu, membre du Bureau politique et permanent du Secrétariat du Comité central du Parti communiste du Vietnam (PCV), a été organisée le 9 avril à Vientiane, sous l'égide de Vilay Lakhamphong, membre du Bureau politique et permanent du Secrétariat du Comité central du Parti populaire révolutionnaire lao (PPRL).

Le secrétaire général du Parti et président Tô Lâm (2e à partir de la droite) lors du débat en groupe sur le projet de loi sur la capitale (amendée) dans le cadre de la première session de l’Assemblée nationale de la 16e législature. Photo: VNA

Le leader exhorte à façonner un nouveau modèle de développement pour la capitale

Le secrétaire général du Parti et président Tô Lâm, qui est membre de la délégation parlementaire de Hanoi, a mis l’accent sur la demande d’une plus grande décentralisation du pouvoir et aussi d’une reddition de compte plus claire et un contrôle du pouvoir plus strict, indiquant que l’enjeu principal réside dans le rapport entre décentralisation et contrôle du pouvoir, entre innovation et discipline, et entre intérêts locaux et intérêts nationaux.

Tran Duc Thang, nouveau secrétaire du Comité du Parti de Hanoï. Photo : VNA

Hanoï se dote d’un nouveau secrétaire du Comité du Parti

Selon la décision du Bureau politique relative au travail des cadres annoncée le 8 avril, Tran Duc Thang, membre du Bureau politique, secrétaire du Comité du Parti de Hanoï et ministre de l’Agriculture et de l’Environnement pour le mandat 2021-2026, cesse ses fonctions au sein du Comité du Parti du gouvernement pour rejoindre le Comité du Parti de Hanoï et exercer la fonction de secrétaire de cette organisation pour le mandat 2025-2030.

Le secrétaire général du Parti et président de la République, To Lam (milieu), remet des décisions à Nguyen Duy Ngoc (gauche) et à Nguyen Hai Ninh (droite). Photo: VNA

Remise des décisions de nomination du chef de la Commission centrale d'organisation et du chef du Bureau du CC du Parti

Selon les décisions, Nguyen Duy Ngoc, membre du Bureau politique et secrétaire du Comité du Parti de Hanoï, est désigné chef de la Commission d’organisation du Comité central. Nguyen Hai Ninh, membre du Comité central du Parti, secrétaire du Comité du Parti et ministre de la Justice pour le mandat 2021-2026, est nommé chef du Bureau du Comité central du Parti.