Politique

L’Assemblée nationale approuve une résolution concernant l’élaboration de lois et ordonnances

Dans le cadre de sa 7e session, l’Assemblée nationale (AN) a adopté dans l’après-midi du 8 juin une résolution sur son programme d'élaboration de lois et ordonnances en 2025, et la modification de son programme d'élaboration de lois et ordonnances en 2024.

Députés de l'Assemblée nationale lors de sa 7e session. Photo: VNA
Députés de l'Assemblée nationale lors de sa 7e session. Photo: VNA

Hanoï (VNA) - Dans le cadre de sa 7e session, l’Assemblée nationale (AN) a adopté dans l’après-midi du 8 juin une résolution sur son programme d'élaboration de lois et ordonnances en 2025, et la modification de son programme d'élaboration de lois et ordonnances en 2024.

Selon cette résolution, l'Assemblée nationale a décidé d’ajuster le programme en 2024 dans le sens d’y ajouter la loi modifiant et complétant un certain nombre d'articles de la loi foncière, la loi sur les logements, la loi sur les affaires immobilières, la loi sur les établissements de crédit et la résolution de l'Assemblée nationale sur la réduction de la taxe sur la valeur ajoutée. Ces contenus devraient être soumis à l'Assemblée nationale pour commentaires et approbation lors de la deuxième phase de la 7e session.

Lors de la 8e session de l’Assemblée nationale prévue en octobre 2024, le projet de loi sur l'industrie des technologies numériques et celui sur l’électricité (modifiée) seront soumis à l’organe législatif pour commentaires.

Pour le programme d'élaboration de lois et ordonnances en 2025, lors de la 9e session (mai 2025), 12 projets de loi et un projet de résolution seront soumis à l'Assemblée nationale pour approbation, dont les projets de loi sur le changement de genre, l'industrie des technologies numériques, les enseignants..., et le projet de résolution sur le programme d'élaboration de lois et ordonnances en 2026, et la modification du programme d'élaboration de lois et ordonnances en 2025.

Dix autres projets de loi seront également soumis à l’Assemblée nationale lors de la 9e session, concernant l'approvisionnement en eau et l’évacuation des eaux, la gestion du développement urbain, la participation aux opérations de maintien de la paix des Nations Unies, etc.

Ces 10 projets seront soumis à l’Assemblée nationale pour approbation lors de sa 10e session prévue en octobre 2025.-VNA

#Assemblée nationale #7e session de l'Assemblée nationale
Suivez VietnamPlus

Sur le même sujet

Une séance de travail de la 15e Assemblée nationale. Photo: VNA

La 15e Assemblée nationale poursuit sa 7e session

La 15e Assemblée nationale (AN) poursuit le 3 juin sa 7e session en se concentrant sur le débat sur trois projets de loi, dont le projet de loi sur la gestion et l'utilisation des armes, des explosifs et des outils de soutien (modifié).

Voir plus

Milan Krajca, président du Mouvement pour la paix tchèque et membre du Parti communiste de Bohême et de Moravie, répond à une interview de l’Agence vietnamienne d’Information. Photo: VNA

14e Congrès du PCV : un jalon majeur pour un meilleur avenir du Vietnam

Milan Krajca, président du Mouvement pour la paix tchèque et membre du Parti communiste de Bohême et de Moravie, a affirmé sa conviction absolue que le 14e Congrès national du Parti communiste du Vietnam (PCV) constitue un jalon historique essentiel pour définir la trajectoire et les aspirations de développement de la nation vietnamienne.

Vincent Boulet, membre de l'exécutif national du Parti communiste français, chargé des relations internationales. Photo : Ảnh: /mairie13.paris.fr

Le PCF souligne les jalons historiques du 14e Congrès national du PCV

Le 14e Congrès national du Parti communiste du Vietnam constitue un jalon stratégique majeur pour l'avenir de la nation dans un contexte international instable, a estimé Vincent Boulet, membre de l'exécutif national du Parti communiste français, chargé des relations internationales.

Le Dr Khaled Khalifa, président du Conseil arabe des affaires étrangères en Israël. Photo: VNA

14ᵉ Congrès du Parti : le Vietnam affirme son prestige international et œuvre pour la paix au Moyen-Orient

À l’occasion du 14ᵉ Congrès national du Parti communiste du Vietnam, des experts internationaux saluent la crédibilité croissante et le prestige diplomatique du Vietnam, soulignant son rôle de partenaire fiable et équilibré, capable de contribuer activement aux efforts de paix et de reconstruction au Moyen-Orient grâce à une politique étrangère indépendante, multilatérale et fondée sur le dialogue.

L’ambassadeur de la Fédération de Russie, G.S. Bezdetko. Photo : VNA

Le 14ᵉ Congrès du PCV sous le regard confiant des ambassadeurs étrangers

À l’occasion du 14ᵉ Congrès national du Parti communiste vietnamien, des ambassadeurs étrangers ont exprimé leur confiance que cet événement politique majeur ouvrira un nouveau chapitre de développement pour le Vietnam, fondé sur l’innovation, la transformation numérique et une vision de croissance durable, au service du peuple et de la stabilité régionale.