Politique

L’Assemblée nationale approuve une résolution concernant l’élaboration de lois et ordonnances

Dans le cadre de sa 7e session, l’Assemblée nationale (AN) a adopté dans l’après-midi du 8 juin une résolution sur son programme d'élaboration de lois et ordonnances en 2025, et la modification de son programme d'élaboration de lois et ordonnances en 2024.

Députés de l'Assemblée nationale lors de sa 7e session. Photo: VNA
Députés de l'Assemblée nationale lors de sa 7e session. Photo: VNA

Hanoï (VNA) - Dans le cadre de sa 7e session, l’Assemblée nationale (AN) a adopté dans l’après-midi du 8 juin une résolution sur son programme d'élaboration de lois et ordonnances en 2025, et la modification de son programme d'élaboration de lois et ordonnances en 2024.

Selon cette résolution, l'Assemblée nationale a décidé d’ajuster le programme en 2024 dans le sens d’y ajouter la loi modifiant et complétant un certain nombre d'articles de la loi foncière, la loi sur les logements, la loi sur les affaires immobilières, la loi sur les établissements de crédit et la résolution de l'Assemblée nationale sur la réduction de la taxe sur la valeur ajoutée. Ces contenus devraient être soumis à l'Assemblée nationale pour commentaires et approbation lors de la deuxième phase de la 7e session.

Lors de la 8e session de l’Assemblée nationale prévue en octobre 2024, le projet de loi sur l'industrie des technologies numériques et celui sur l’électricité (modifiée) seront soumis à l’organe législatif pour commentaires.

Pour le programme d'élaboration de lois et ordonnances en 2025, lors de la 9e session (mai 2025), 12 projets de loi et un projet de résolution seront soumis à l'Assemblée nationale pour approbation, dont les projets de loi sur le changement de genre, l'industrie des technologies numériques, les enseignants..., et le projet de résolution sur le programme d'élaboration de lois et ordonnances en 2026, et la modification du programme d'élaboration de lois et ordonnances en 2025.

Dix autres projets de loi seront également soumis à l’Assemblée nationale lors de la 9e session, concernant l'approvisionnement en eau et l’évacuation des eaux, la gestion du développement urbain, la participation aux opérations de maintien de la paix des Nations Unies, etc.

Ces 10 projets seront soumis à l’Assemblée nationale pour approbation lors de sa 10e session prévue en octobre 2025.-VNA

#Assemblée nationale #7e session de l'Assemblée nationale
Suivez VietnamPlus

Sur le même sujet

Une séance de travail de la 15e Assemblée nationale. Photo: VNA

La 15e Assemblée nationale poursuit sa 7e session

La 15e Assemblée nationale (AN) poursuit le 3 juin sa 7e session en se concentrant sur le débat sur trois projets de loi, dont le projet de loi sur la gestion et l'utilisation des armes, des explosifs et des outils de soutien (modifié).

Voir plus

La vice-ministre des Affaires étrangères, Lê Thi Thu Hang (à droite) et l’ambassadrice de la République de Corée au Vietnam, Lee Mi-yon. Photo : baoquocte.vn

Année de l’APEC 2027 : Hanoi et Séoul partagent leur expertise organisationnelle

La vice-ministre des Affaires étrangères, Lê Thi Thu Hang, a appelé les deux parties à maintenir une coordination étroite pour préparer et organiser avec succès les visites et réunions de haut niveau à venir, tout en renforçant le partage d’expériences et le soutien mutuel au sein des forums multilatéraux, en particulier alors que le Vietnam se prépare à accueillir l’Année de l’APEC 2027.

Échanges culturels, sportifs et touristiques des zones frontalières Vietnam-Laos 2022. Photo : VNA

Le Vietnam et le Laos sensibilisent les chefs des villages frontaliers au droit

La conférence visait à aider les responsables, les forces spécialisées et les chefs de village à mieux comprendre les politiques et les lois relatives aux frontières, renforçant ainsi leur sens des responsabilités en matière de gestion et de protection de la ligne frontière et des bornes frontalières, de maintien de l’ordre public et de promotion du développement économique dans les zones frontalières.

Le secrétaire général et président Tô Lâm (à droite) et le président José Raúl Mulino, lors de leur entretien, à Hanoi, le 6 octobre 2026. Photo : VNA

Le Vietnam et le Panama franchissent un cap historique dans leur coopération

L’un des résultats majeurs de la visite du président panaméen José Raúl Mulino a été le renforcement du cadre institutionnel et juridique de la coopération, concrétisé par la signature de dix documents importants couvrant les domaines de la sécurité, de l’agriculture, des transports, des douanes, du tourisme, de la formation et du commerce.

Le Premier ministre vietnamien Lê Minh Hung et le Premier ministre lao Saleumxay Kommasith se serrent la main, à Vientiane, le 8 octobre. Photo : VNA

Les Premiers ministres Lê Minh Hung et Saleumxay Kommasith s’entretiennent à Vientiane

Les deux dirigeants ont convenu de continuer de promouvoir le rôle clé de leurs relations politiques de confiance pour orienter l’ensemble des liens bilatéraux, de maintenir des visites et des contacts réguliers, d’exploiter les mécanismes de coopération, et de coordonner la mise en œuvre efficace des accords de haut niveau, des plans de coopération entre les deux gouvernements ainsi que des programmes de coopération entre les ministères, les secteurs et les localités des deux pays.

Le secrétaire général du Parti et président de la République, To Lam, prononce un discours lors de la clôture du 4e Plénum du Comité central du Parti communiste du Vietnam du 14e mandat. Photo : VNA

Clôture du 4e Plénum du Comité central du Parti du 14e mandat

Réuni pendant quatre jours, le 4e Plénum du Comité central du Parti communiste du Vietnam du 14e mandat a adopté plusieurs orientations et décisions majeures, ouvrant la voie à la concrétisation de la Résolution du 14e Congrès national du Parti et aux objectifs de développement du pays dans la nouvelle ère.

Panorama du 4e Plénum du Comité central du Parti. Photo: VNA

📝 Édito : 4e Plénum du Comité central : transformer les ressources en moteurs de développement

Lors du 4e Plénum du Comité central du Parti communiste du Vietnam, le secrétaire général du Parti et président de la République, To Lam, a appelé à définir clairement les priorités pour 2027 et à mieux mobiliser et utiliser les ressources nationales afin de transformer celles-ci en capacités réelles de production et de développement, tout en maintenant une croissance rapide, stable et durable.