Politique

L’Assemblée nationale approuve une résolution concernant l’élaboration de lois et ordonnances

Dans le cadre de sa 7e session, l’Assemblée nationale (AN) a adopté dans l’après-midi du 8 juin une résolution sur son programme d'élaboration de lois et ordonnances en 2025, et la modification de son programme d'élaboration de lois et ordonnances en 2024.

Députés de l'Assemblée nationale lors de sa 7e session. Photo: VNA
Députés de l'Assemblée nationale lors de sa 7e session. Photo: VNA

Hanoï (VNA) - Dans le cadre de sa 7e session, l’Assemblée nationale (AN) a adopté dans l’après-midi du 8 juin une résolution sur son programme d'élaboration de lois et ordonnances en 2025, et la modification de son programme d'élaboration de lois et ordonnances en 2024.

Selon cette résolution, l'Assemblée nationale a décidé d’ajuster le programme en 2024 dans le sens d’y ajouter la loi modifiant et complétant un certain nombre d'articles de la loi foncière, la loi sur les logements, la loi sur les affaires immobilières, la loi sur les établissements de crédit et la résolution de l'Assemblée nationale sur la réduction de la taxe sur la valeur ajoutée. Ces contenus devraient être soumis à l'Assemblée nationale pour commentaires et approbation lors de la deuxième phase de la 7e session.

Lors de la 8e session de l’Assemblée nationale prévue en octobre 2024, le projet de loi sur l'industrie des technologies numériques et celui sur l’électricité (modifiée) seront soumis à l’organe législatif pour commentaires.

Pour le programme d'élaboration de lois et ordonnances en 2025, lors de la 9e session (mai 2025), 12 projets de loi et un projet de résolution seront soumis à l'Assemblée nationale pour approbation, dont les projets de loi sur le changement de genre, l'industrie des technologies numériques, les enseignants..., et le projet de résolution sur le programme d'élaboration de lois et ordonnances en 2026, et la modification du programme d'élaboration de lois et ordonnances en 2025.

Dix autres projets de loi seront également soumis à l’Assemblée nationale lors de la 9e session, concernant l'approvisionnement en eau et l’évacuation des eaux, la gestion du développement urbain, la participation aux opérations de maintien de la paix des Nations Unies, etc.

Ces 10 projets seront soumis à l’Assemblée nationale pour approbation lors de sa 10e session prévue en octobre 2025.-VNA

#Assemblée nationale #7e session de l'Assemblée nationale
Suivez VietnamPlus

Sur le même sujet

Une séance de travail de la 15e Assemblée nationale. Photo: VNA

La 15e Assemblée nationale poursuit sa 7e session

La 15e Assemblée nationale (AN) poursuit le 3 juin sa 7e session en se concentrant sur le débat sur trois projets de loi, dont le projet de loi sur la gestion et l'utilisation des armes, des explosifs et des outils de soutien (modifié).

Voir plus

Le secrétaire général du Parti et président de la République, To Lam, et la présidente de la Commission européenne (CE), Ursula von der Leyen. Photo : VNA

Le haut dirigeant To Lam rencontre la présidente de la CE Ursula von der Leyen

À Bruxelles, le secrétaire général du Parti et président de la République, To Lam, et la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, ont convenu de renforcer le partenariat stratégique global Vietnam-UE, en accordant la priorité au commerce, aux investissements, aux sciences et technologies, à l’innovation et à la transition énergétique.

L’ambassadrice du Vietnam en Argentine concurremment en Uruguay, Ngô Minh Nguyêt s’exprime lors de la table ronde sur les relations bilatérales. Photo : VNA

Le Vietnam promeut une coopération globale avec l’Uruguay

Le sénateur Sebastian Da Silva, président de la Commission des affaires internationales du Sénat, a affirmé que le Groupe d’amitié parlementaire Uruguay-Vietnam œuvrera à promouvoir la coopération interparlementaire et à contribuer au renforcement de la solidarité, de l’amitié et des liens multiformes entre les deux pays.

Le ministre des Affaires étrangères Le Hoai Trung et la vice-présidente de la Commission européenne, Haute Représentante de l'Union européenne pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité, Kaja Kallas. Photo : gov.vn

Vietnam et UE s'engagent à approfondir leur partenariat

Le ministre des Affaires étrangères Le Hoai Trung a rencontré le 21 octobre à Bruxelles la vice-présidente de la Commission européenne, Haute Représentante de l'UE pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité, Kaja Kallas, pour discuter du partenariat stratégique global Vietnam-UE.

Le roi danois Frederik X (2e, droite) et la reine Mary (première, droite) président la cérémonie officielle d'adieu en l'honneur du secrétaire général du Parti et président To Lam et de son épouse. Photo: VNA

Le dirigeant To Lam achève avec succès sa visite d’État au Danemark

Le secrétaire général du Parti communiste du Vietnam et président de la République, To Lam, son épouse Ngo Phuong Ly ainsi que la haute délégation vietnamienne ont quitté Copenhague le 21 octobre à la mi-journée (heure locale), concluant avec succès leur visite d’État au Danemark effectuée du 19 au 21 octobre.

Bert De Belder, responsable des relations internationales du PTB. Photo: VNA

Vietnam-Belgique : des liens historiques entre le PCV et le PTB

À l’occasion de la visite du secrétaire général du Parti communiste du Vietnam et président de la République, Tô Lâm, en Belgique et auprès de l’Union européenne, le responsable des relations internationales du Parti du travail de Belgique (PTB), Bert De Belder, souligne les liens historiques entre les deux partis, les acquis du Vietnam après 40 ans de Renouveau et les perspectives de coopération entre le Vietnam, la Belgique et l’Europe.