Politique

L’Assemblée nationale approuve une résolution concernant l’élaboration de lois et ordonnances

Dans le cadre de sa 7e session, l’Assemblée nationale (AN) a adopté dans l’après-midi du 8 juin une résolution sur son programme d'élaboration de lois et ordonnances en 2025, et la modification de son programme d'élaboration de lois et ordonnances en 2024.

Députés de l'Assemblée nationale lors de sa 7e session. Photo: VNA
Députés de l'Assemblée nationale lors de sa 7e session. Photo: VNA

Hanoï (VNA) - Dans le cadre de sa 7e session, l’Assemblée nationale (AN) a adopté dans l’après-midi du 8 juin une résolution sur son programme d'élaboration de lois et ordonnances en 2025, et la modification de son programme d'élaboration de lois et ordonnances en 2024.

Selon cette résolution, l'Assemblée nationale a décidé d’ajuster le programme en 2024 dans le sens d’y ajouter la loi modifiant et complétant un certain nombre d'articles de la loi foncière, la loi sur les logements, la loi sur les affaires immobilières, la loi sur les établissements de crédit et la résolution de l'Assemblée nationale sur la réduction de la taxe sur la valeur ajoutée. Ces contenus devraient être soumis à l'Assemblée nationale pour commentaires et approbation lors de la deuxième phase de la 7e session.

Lors de la 8e session de l’Assemblée nationale prévue en octobre 2024, le projet de loi sur l'industrie des technologies numériques et celui sur l’électricité (modifiée) seront soumis à l’organe législatif pour commentaires.

Pour le programme d'élaboration de lois et ordonnances en 2025, lors de la 9e session (mai 2025), 12 projets de loi et un projet de résolution seront soumis à l'Assemblée nationale pour approbation, dont les projets de loi sur le changement de genre, l'industrie des technologies numériques, les enseignants..., et le projet de résolution sur le programme d'élaboration de lois et ordonnances en 2026, et la modification du programme d'élaboration de lois et ordonnances en 2025.

Dix autres projets de loi seront également soumis à l’Assemblée nationale lors de la 9e session, concernant l'approvisionnement en eau et l’évacuation des eaux, la gestion du développement urbain, la participation aux opérations de maintien de la paix des Nations Unies, etc.

Ces 10 projets seront soumis à l’Assemblée nationale pour approbation lors de sa 10e session prévue en octobre 2025.-VNA

#Assemblée nationale #7e session de l'Assemblée nationale
Suivez VietnamPlus

Sur le même sujet

Une séance de travail de la 15e Assemblée nationale. Photo: VNA

La 15e Assemblée nationale poursuit sa 7e session

La 15e Assemblée nationale (AN) poursuit le 3 juin sa 7e session en se concentrant sur le débat sur trois projets de loi, dont le projet de loi sur la gestion et l'utilisation des armes, des explosifs et des outils de soutien (modifié).

Voir plus

Le secrétaire général et président To Lam, secrétaire de la Commission militaire centrale, passe en revue la garde d'honneur lors de la cérémonie commémorative. Photo : VNA

La 2e zone militaire distinguée du titre de « Héros » pour son 80e anniversaire

Le secrétaire général et président To Lam, agissant en sa qualité de secrétaire de la Commission militaire centrale, a remis le titre honorifique de « Héros des Forces armées populaires » à la 2e zone militaire pour ses performances exceptionnelles dans l’entraînement, le combat, l’édification de l’Armée populaire et la défense de la Patrie.

Le président de l’Assemblée nationale du Vietnam, Tran Thanh Man, rencontre des personnalités chinoises engagées dans l’amitié entre les deux pays. Photo: VNA

Le président de l’AN rencontre des personnalités chinoises engagées dans l’amitié

Le président de l’Assemblée nationale du Vietnam, Tran Thanh Man, a rencontré le 12 octobre à Pékin des personnalités chinoises engagées dans l’amitié entre les deux pays, soulignant le rôle essentiel de la diplomatie populaire dans la consolidation des relations Vietnam-Chine. Il a appelé à renforcer les échanges entre les peuples, notamment les jeunes générations, ainsi que la coopération culturelle et touristique, afin de consolider les fondements sociaux d’un partenariat bilatéral stable et durable.

M. Nguyên Dinh Kiên, secrétaire de la cellule du Parti de la commune de Sam Mun, à Diên Biên, fait fortune grâce à un modèle d'élevage de cerfs. Photo: VNA

📝Édito : Le Parti transforme ses membres en acteurs de l’essor économique

En vertu de la nouvelle réglementation qui remplace la Décision n°15-QD/TW du 28 août 2006 sur l’engagement des membres du Parti aux activités économiques privées, les membres du Parti sont désormais encouragés à créer des richesses légitimes et à apporter leur concours à l’édification nationale.

Le président de l’Assemblée nationale du Vietnam, Trân Thanh Mân, avec des enfants et la communauté des Vietnamiens en Chine, à Pékin, le 11 octobre. Photo : VNA

Depuis la Chine, le législateur suprême salue le rôle et les contributions de la diaspora

En visite officielle en Chine, le président de l’Assemblée nationale du Vietnam, Trân Thanh Mân, a rappelé l’adoption par le Parti et l’Etat vietnamiens de plusieurs politiques à l’égard de la diaspora vietnamienne, dont dernièrement, la Résolution n°23-NQ/TW du Politburo relative aux affaires concernant les Vietnamiens résidant à l’étranger.

L’ambassadeur du Vietnam au Kazakhstan concurremment en Géorgie, Nguyên Thành Lê. Photo : VNA

La visite de la vice-présidente va dynamiser les liens entre le Vietnam et la Géorgie

La prochaine visite de la vice-présidente Vo Thi Anh Xuân témoigne de l’importance que le Vietnam accorde à ses relations d’amitié traditionnelles avec la Géorgie. Elle offrira également aux dirigeants des deux pays l’occasion de définir des priorités, des orientations et des mesures concrètes pour tirer parti de leurs atouts respectifs, mobiliser des ressources et répondre aux besoins de développement de chaque partie.

Le président de l’Assemblée nationale du Vietnam, Tran Thanh Man, et la délégation vietnamienne participent à un échange de vue avec les assemblées populaires aux trois échelons de Pékin. Photo : VNA

Le président de l'AN Tran Thanh Man s’informe sur les mécanismes de consultation populaire à Pékin

En visite officielle en Chine, le président de l’Assemblée nationale du Vietnam, Tran Thanh Man, a étudié le 11 octobre à Pékin le modèle de centre de liaison législative de Nanmofang, un modèle clé de la démocratie populaire à tout-processus, soulignant l’importance de rapprocher le travail législatif des citoyens et de renforcer la coopération entre les organes législatifs des deux pays.

Le professeur Cui Shoujun, de l’École d’études internationales de l’Université Renmin de Chine. Photo: VNA

La visite du législateur suprême va booster les liens multiformes Vietnam-Chine

Un expert chinois a souligné l’importance de la visite en Chine du président de l’Assemblée nationale du Vietnam, Trân Thanh Mân, pour renforcer la confiance politique, jeter les bases juridiques d’une coopération concrète, élargir le soutien populaire et préserver les intérêts communs aux niveaux régional et international.

Un séisme survenu le 9 octobre 2026 au Panama a fait de nombreux blessés et causé d’importants dégâts matériels. Photo: VNA

Vietnam : messages de condoléances au Panama après un puissant séisme

Le secrétaire général du Parti communiste du Vietnam et président vietnamien To Lam, ainsi que le ministre des Affaires étrangères, Le Hoai Trung, ont adressé le 11 octobre des messages de sympathie aux dirigeants panaméens à la suite du séisme du 9 octobre, qui a fait de nombreux blessés et causé d’importants dégâts.

Le journaliste Wei Wei, chercheur chinois sur le Vietnam et chef du département de langue vietnamienne à la Radio et Télévision centrale de Chine. Photo diffusée par la VNA

La visite du législateur suprême en Chine va intensifier les relations de haut niveau

Les résultats de la visite du président de l’Assemblée nationale du Vietnam, et de la deuxième session du Comité de coopération entre les deux organes législatifs donneront un nouvel élan au partenariat de coopération stratégique globale, tant sur le plan des mécanismes institutionnels que de la coopération concrète et de la coordination régionale.