Politique

L’Assemblée nationale approuve une résolution concernant l’élaboration de lois et ordonnances

Dans le cadre de sa 7e session, l’Assemblée nationale (AN) a adopté dans l’après-midi du 8 juin une résolution sur son programme d'élaboration de lois et ordonnances en 2025, et la modification de son programme d'élaboration de lois et ordonnances en 2024.

Députés de l'Assemblée nationale lors de sa 7e session. Photo: VNA
Députés de l'Assemblée nationale lors de sa 7e session. Photo: VNA

Hanoï (VNA) - Dans le cadre de sa 7e session, l’Assemblée nationale (AN) a adopté dans l’après-midi du 8 juin une résolution sur son programme d'élaboration de lois et ordonnances en 2025, et la modification de son programme d'élaboration de lois et ordonnances en 2024.

Selon cette résolution, l'Assemblée nationale a décidé d’ajuster le programme en 2024 dans le sens d’y ajouter la loi modifiant et complétant un certain nombre d'articles de la loi foncière, la loi sur les logements, la loi sur les affaires immobilières, la loi sur les établissements de crédit et la résolution de l'Assemblée nationale sur la réduction de la taxe sur la valeur ajoutée. Ces contenus devraient être soumis à l'Assemblée nationale pour commentaires et approbation lors de la deuxième phase de la 7e session.

Lors de la 8e session de l’Assemblée nationale prévue en octobre 2024, le projet de loi sur l'industrie des technologies numériques et celui sur l’électricité (modifiée) seront soumis à l’organe législatif pour commentaires.

Pour le programme d'élaboration de lois et ordonnances en 2025, lors de la 9e session (mai 2025), 12 projets de loi et un projet de résolution seront soumis à l'Assemblée nationale pour approbation, dont les projets de loi sur le changement de genre, l'industrie des technologies numériques, les enseignants..., et le projet de résolution sur le programme d'élaboration de lois et ordonnances en 2026, et la modification du programme d'élaboration de lois et ordonnances en 2025.

Dix autres projets de loi seront également soumis à l’Assemblée nationale lors de la 9e session, concernant l'approvisionnement en eau et l’évacuation des eaux, la gestion du développement urbain, la participation aux opérations de maintien de la paix des Nations Unies, etc.

Ces 10 projets seront soumis à l’Assemblée nationale pour approbation lors de sa 10e session prévue en octobre 2025.-VNA

#Assemblée nationale #7e session de l'Assemblée nationale
Suivez VietnamPlus

Sur le même sujet

Une séance de travail de la 15e Assemblée nationale. Photo: VNA

La 15e Assemblée nationale poursuit sa 7e session

La 15e Assemblée nationale (AN) poursuit le 3 juin sa 7e session en se concentrant sur le débat sur trois projets de loi, dont le projet de loi sur la gestion et l'utilisation des armes, des explosifs et des outils de soutien (modifié).

Voir plus

Le dirigeant To Lam et son épouse participent à un thé avec le dirigeant chinois Xi Jinping et son épouse. Photo : VNA

Une visite réussie qui ouvre une nouvelle phase des relations Vietnam–Chine

Il s’agit de la première visite à l’étranger du dirigeant To Lam après la consolidation des postes de direction de l’État par l’Assemblée nationale de la 16e législature, à la suite du succès du 14e Congrès du PCV et des élections législatives et locales pour le mandat 2026-2031, illustrant la grande importance accordée par le Parti et l’État vietnamiens aux relations de bon voisinage traditionnelles avec la Chine.

Le président de l’Assemblée nationale Tran Thanh Man et son épouse, aux côtés du personnel de l’ambassade et de la communauté vietnamienne en Turquie. Photo : VNA

Vietnam–Turquie : la communauté vietnamienne mobilisée et soutenue

le président de l’Assemblée nationale Tran Thanh Man a exprimé le souhait que la communauté vietnamienne en Turquie reste solidaire, s’entraide, s’intègre pleinement dans la société d’accueil, respecte la législation locale et contribue à promouvoir une image positive du Vietnam.

Réunion entre le président de l’AN Tran Thanh Man et le consul honoraire du Vietnam à Istanbul, Ali Tezolmez. Photo: VNA

Le président de l’AN Tran Thanh Man reçoit le consul honoraire du Vietnam à Istanbul

Le président de l’Assemblée nationale du Vietnam, Tran Thanh Man, a reçu le 17 avril à Istanbul le consul honoraire du Vietnam, Ali Tezolmez. À cette occasion, il a salué ses contributions au renforcement des relations Vietnam–Turquie et réaffirmé la volonté de Hanoi de développer davantage la coopération bilatérale dans les domaines économique, commercial et d’investissement.

Cérémonie de signature d’un mémorandum de coopération entre la Commission d’organisation du Comité central du Parti communiste du Vietnam et son homologue chinoise, ainsi que d’un mémorandum entre le ministère vietnamien de la Construction et la Commission nationale du développement et de la réforme de Chine sur la formation ferroviaire visant à renforcer les compétences du personnel ferroviaire vietnamien. Photo : VNA

Le Vietnam et la Chine signent 32 accords de coopération

Le Vietnam et la Chine ont signé 32 accords de coopération couvrant un large éventail de domaines, allant de la politique et de la sécurité à l’économie, aux infrastructures et aux échanges locaux, à l’occasion de la visite d’État du président To Lam en Chine.

Les deux hauts dirigeants du Vietnam (gauche) et de la Chine, ainsi que leurs épouses. Photo: VNA

Approfondir et hisser les relations Vietnam–Chine à un niveau supérieur

Selon le chef de la diplomatie vietnamienne, cette visite revêt une importance particulière. Elle constitue la première mission à l’étranger de Tô Lâm après la consolidation des hautes fonctions de l’État par la 16e Assemblée nationale, dans la continuité du succès du 14e Congrès national du Parti.