Politique

L’Assemblée nationale approuve une résolution concernant l’élaboration de lois et ordonnances

Dans le cadre de sa 7e session, l’Assemblée nationale (AN) a adopté dans l’après-midi du 8 juin une résolution sur son programme d'élaboration de lois et ordonnances en 2025, et la modification de son programme d'élaboration de lois et ordonnances en 2024.

Députés de l'Assemblée nationale lors de sa 7e session. Photo: VNA
Députés de l'Assemblée nationale lors de sa 7e session. Photo: VNA

Hanoï (VNA) - Dans le cadre de sa 7e session, l’Assemblée nationale (AN) a adopté dans l’après-midi du 8 juin une résolution sur son programme d'élaboration de lois et ordonnances en 2025, et la modification de son programme d'élaboration de lois et ordonnances en 2024.

Selon cette résolution, l'Assemblée nationale a décidé d’ajuster le programme en 2024 dans le sens d’y ajouter la loi modifiant et complétant un certain nombre d'articles de la loi foncière, la loi sur les logements, la loi sur les affaires immobilières, la loi sur les établissements de crédit et la résolution de l'Assemblée nationale sur la réduction de la taxe sur la valeur ajoutée. Ces contenus devraient être soumis à l'Assemblée nationale pour commentaires et approbation lors de la deuxième phase de la 7e session.

Lors de la 8e session de l’Assemblée nationale prévue en octobre 2024, le projet de loi sur l'industrie des technologies numériques et celui sur l’électricité (modifiée) seront soumis à l’organe législatif pour commentaires.

Pour le programme d'élaboration de lois et ordonnances en 2025, lors de la 9e session (mai 2025), 12 projets de loi et un projet de résolution seront soumis à l'Assemblée nationale pour approbation, dont les projets de loi sur le changement de genre, l'industrie des technologies numériques, les enseignants..., et le projet de résolution sur le programme d'élaboration de lois et ordonnances en 2026, et la modification du programme d'élaboration de lois et ordonnances en 2025.

Dix autres projets de loi seront également soumis à l’Assemblée nationale lors de la 9e session, concernant l'approvisionnement en eau et l’évacuation des eaux, la gestion du développement urbain, la participation aux opérations de maintien de la paix des Nations Unies, etc.

Ces 10 projets seront soumis à l’Assemblée nationale pour approbation lors de sa 10e session prévue en octobre 2025.-VNA

#Assemblée nationale #7e session de l'Assemblée nationale
Suivez VietnamPlus

Sur le même sujet

Une séance de travail de la 15e Assemblée nationale. Photo: VNA

La 15e Assemblée nationale poursuit sa 7e session

La 15e Assemblée nationale (AN) poursuit le 3 juin sa 7e session en se concentrant sur le débat sur trois projets de loi, dont le projet de loi sur la gestion et l'utilisation des armes, des explosifs et des outils de soutien (modifié).

Voir plus

Assaf Talgam, journaliste du quotidien Zo HaDerekh du Parti communiste d’Israël.

Un regard israélien sur le rôle du Parti communiste du Vietnam

À la veille du XIVᵉ Congrès national du Parti communiste du Vietnam, un expert israélien souligne le rôle central du PCV dans la stabilité politique et la trajectoire de développement impressionnante du pays, tout en mettant en lumière les défis stratégiques de la nouvelle phase.

Le professeur Park Yeon Gwan, docteur ès lettres et membre de la faculté d’études vietnamiennes de l’Université d’études étrangères Hankuk (HUFS). Photo : VNA

Un expert sud-coréen prévoit un tournant pour le développement durable du Vietnam

Selon le professeur Park Yeon Gwan, docteur ès lettres et membre de la faculté d’études vietnamiennes de l’Université d’études étrangères Hankuk (HUFS) de la République de Corée, l’orientation stratégique la plus importante qui sera définie par le 14e Congrès national du PCV est une transformation qualitative du modèle de croissance du Vietnam.

Le Premier ministre Pham Minh Chinh s’exprime lors de la séance de travail avec la permanence du Comité du Parti de Hanoi, le 10 janvier. Photo : VNA

Un cadre juridique solide nécessaire au développement et à l’innovation de Hanoi

Le nouveau modèle de croissance de Hanoi doit être étroitement lié à une réforme institutionnelle, à une amélioration significative de l’environnement des affaires, à l’attraction et à la fidélisation des talents, à la création de pôles de croissance, d’espaces d’innovation et d’écosystèmes, afin de générer une dynamique de développement durable.

Vila Xaynhavong, élève de la classe 8A de l'école bilingue lao-vietnamienne Nguyen Du, participe à un concours sur le thème «Les tunnels de Vinh Môc – Quang Tri, où la vie est immortelle». Photo : VNA

Plaidoyer pour la culture, pilier du développement durable du Vietnam

La Dr Hoàng Thi Hông Hà a souligné que le 14e Congrès national du Parti communiste du Vietnam (PCV) devrait également permettre d’améliorer les institutions et les infrastructures des industries culturelles, de la propriété intellectuelle et du secteur de l’économie créative.

L’ambassadeur du Vietnam en Allemagne, Nguyen Dac Thanh (droite), et le président du Parti communiste allemand (DKP), Patrik Köbele. Photo: VNA

Le XIVᵉ Congrès national du PCV au cœur des échanges avec des partis allemands

L’ambassadeur du Vietnam en Allemagne, Nguyen Dac Thanh, a présenté aux responsables de partis allemands le XIVᵉ Congrès national du PCV, le qualifiant de jalon historique pour le développement du Parti et de l’État vietnamiens, tout en exposant les contenus clés des projets de documents, notamment en matière d’orientation de la politique étrangère.

Le secrétaire général du Parti communiste du Vietnam (PCV), To Lam (droite), reçoit l'ambassadeur des États-Unis, Marc Knapper, venu lui dire au revoir au terme de son mandat au Vietnam. Photo: VNA

Le chef du Parti reçoit l'ambassadeur américain

Lors d’une rencontre le 9 janvier à Hanoï de l’ambassadeur sortant des États-Unis, Marc Knapper, le secrétaire général du Parti communiste du Vietnam, To Lam, a salué sa contribution au renforcement du partenariat stratégique global Vietnam–États-Unis.