Politique

L’Assemblée nationale approuve une résolution concernant l’élaboration de lois et ordonnances

Dans le cadre de sa 7e session, l’Assemblée nationale (AN) a adopté dans l’après-midi du 8 juin une résolution sur son programme d'élaboration de lois et ordonnances en 2025, et la modification de son programme d'élaboration de lois et ordonnances en 2024.

Députés de l'Assemblée nationale lors de sa 7e session. Photo: VNA
Députés de l'Assemblée nationale lors de sa 7e session. Photo: VNA

Hanoï (VNA) - Dans le cadre de sa 7e session, l’Assemblée nationale (AN) a adopté dans l’après-midi du 8 juin une résolution sur son programme d'élaboration de lois et ordonnances en 2025, et la modification de son programme d'élaboration de lois et ordonnances en 2024.

Selon cette résolution, l'Assemblée nationale a décidé d’ajuster le programme en 2024 dans le sens d’y ajouter la loi modifiant et complétant un certain nombre d'articles de la loi foncière, la loi sur les logements, la loi sur les affaires immobilières, la loi sur les établissements de crédit et la résolution de l'Assemblée nationale sur la réduction de la taxe sur la valeur ajoutée. Ces contenus devraient être soumis à l'Assemblée nationale pour commentaires et approbation lors de la deuxième phase de la 7e session.

Lors de la 8e session de l’Assemblée nationale prévue en octobre 2024, le projet de loi sur l'industrie des technologies numériques et celui sur l’électricité (modifiée) seront soumis à l’organe législatif pour commentaires.

Pour le programme d'élaboration de lois et ordonnances en 2025, lors de la 9e session (mai 2025), 12 projets de loi et un projet de résolution seront soumis à l'Assemblée nationale pour approbation, dont les projets de loi sur le changement de genre, l'industrie des technologies numériques, les enseignants..., et le projet de résolution sur le programme d'élaboration de lois et ordonnances en 2026, et la modification du programme d'élaboration de lois et ordonnances en 2025.

Dix autres projets de loi seront également soumis à l’Assemblée nationale lors de la 9e session, concernant l'approvisionnement en eau et l’évacuation des eaux, la gestion du développement urbain, la participation aux opérations de maintien de la paix des Nations Unies, etc.

Ces 10 projets seront soumis à l’Assemblée nationale pour approbation lors de sa 10e session prévue en octobre 2025.-VNA

#Assemblée nationale #7e session de l'Assemblée nationale
Suivez VietnamPlus

Sur le même sujet

Une séance de travail de la 15e Assemblée nationale. Photo: VNA

La 15e Assemblée nationale poursuit sa 7e session

La 15e Assemblée nationale (AN) poursuit le 3 juin sa 7e session en se concentrant sur le débat sur trois projets de loi, dont le projet de loi sur la gestion et l'utilisation des armes, des explosifs et des outils de soutien (modifié).

Voir plus

Le roi danois Frederik X (2e, droite) et la reine Mary (première, droite) président la cérémonie officielle d'adieu en l'honneur du secrétaire général du Parti et président To Lam et de son épouse. Photo: VNA

Le dirigeant To Lam achève avec succès sa visite d’État au Danemark

Le secrétaire général du Parti communiste du Vietnam et président de la République, To Lam, son épouse Ngo Phuong Ly ainsi que la haute délégation vietnamienne ont quitté Copenhague le 21 octobre à la mi-journée (heure locale), concluant avec succès leur visite d’État au Danemark effectuée du 19 au 21 octobre.

Bert De Belder, responsable des relations internationales du PTB. Photo: VNA

Vietnam-Belgique : des liens historiques entre le PCV et le PTB

À l’occasion de la visite du secrétaire général du Parti communiste du Vietnam et président de la République, Tô Lâm, en Belgique et auprès de l’Union européenne, le responsable des relations internationales du Parti du travail de Belgique (PTB), Bert De Belder, souligne les liens historiques entre les deux partis, les acquis du Vietnam après 40 ans de Renouveau et les perspectives de coopération entre le Vietnam, la Belgique et l’Europe.

Le secrétaire général du Parti et président de la République, To Lam, et son épouse Ngo Phuong Ly posent avec le roi Frederik X, la reine Mary et le prince héritier Christian du Danemark. Photo : VNA

Les relations entre le Vietnam et le Danemark appelées à se renforcer et à s’approfondir

Les relations entre le Vietnam et le Danemark, fortes de 55 années d’amitié, continueront de se renforcer et de s’approfondir. Elles ouvriront de nouvelles perspectives de coopération, fondées sur la confiance et le respect mutuels, au service de la paix, de la coopération et de la prospérité des deux pays et de l’humanité tout entière. C’est ce qu’a déclaré le plus haut dirigeant vietnamien.

Par procuration du Premier ministre, la ministre de la Santé, Dào Hông Lan présente les propositions relatives à trois projets de loi. Photo : VNA

L’Assemblée nationale examine une extension progressive de la couverture sociale

Le projet de loi modifiant et complétant des dispositions de la Loi sur l’assurance sociale a pour objectif de perfectionner davantage la politique en matière d’assurance sociale, de garantir la cohérence du système juridique et d’apporter des réponses concrètes aux réalités du terrain rencontrées lors de sa mise en application.

Le dirigeant vietnamien To Lam rencontre l’Association d’amitié Danemark-Vietnam. Photo: VNA

Le dirigeant vietnamien To Lam rencontre l’Association d’amitié Danemark-Vietnam

Le secrétaire général du Parti communiste du Vietnam et président de la République, To Lam, a salué les contributions de l’Association d’amitié Danemark-Vietnam au renforcement des liens entre les deux peuples, l’appelant à continuer de jouer un rôle de passerelle pour approfondir le partenariat stratégique global entre les deux pays.

Le secrétaire général du Parti communiste du Vietnam et président de la République, Tô Lâm (droite) et la Première ministre danoise, Mette Frederiksen. Photo: VNA

Le Vietnam et le Danemark portent leurs relations au niveau de partenariat stratégique global

Le secrétaire général du Parti communiste du Vietnam et président de la République, Tô Lâm, et la Première ministre danoise, Mette Frederiksen, ont convenu, le 20 octobre à Copenhague, d’élever les relations bilatérales au niveau de partenariat stratégique global, ouvrant une nouvelle étape de coopération dans les domaines de l’économie, de l’énergie verte, des technologies et de l’innovation.

Le permanent du Secrétariat du CC du Parti Tran Cam Tu (droite) et Christopher Pragasam, représentant de la Division de la fonction publique et directeur exécutif de l’École internationale de la fonction publique de Singapour. Photo: VNA

Le permanent du Secrétariat du CC du Parti Tran Cam Tu reçoit une délégation de la Division de la fonction publique de Singapour

Le permanent du Secrétariat du Comité central du Parti communiste du Vietnam, Tran Cam Tu, et le représentant de la Division de la fonction publique, Christopher Pragasam, ont discuté des orientations visant à renforcer la coopération bilatérale en matière de formation des cadres, dans le cadre du partenariat stratégique global entre les deux pays.