Politique

L’Assemblée nationale approuve une résolution concernant l’élaboration de lois et ordonnances

Dans le cadre de sa 7e session, l’Assemblée nationale (AN) a adopté dans l’après-midi du 8 juin une résolution sur son programme d'élaboration de lois et ordonnances en 2025, et la modification de son programme d'élaboration de lois et ordonnances en 2024.

Députés de l'Assemblée nationale lors de sa 7e session. Photo: VNA
Députés de l'Assemblée nationale lors de sa 7e session. Photo: VNA

Hanoï (VNA) - Dans le cadre de sa 7e session, l’Assemblée nationale (AN) a adopté dans l’après-midi du 8 juin une résolution sur son programme d'élaboration de lois et ordonnances en 2025, et la modification de son programme d'élaboration de lois et ordonnances en 2024.

Selon cette résolution, l'Assemblée nationale a décidé d’ajuster le programme en 2024 dans le sens d’y ajouter la loi modifiant et complétant un certain nombre d'articles de la loi foncière, la loi sur les logements, la loi sur les affaires immobilières, la loi sur les établissements de crédit et la résolution de l'Assemblée nationale sur la réduction de la taxe sur la valeur ajoutée. Ces contenus devraient être soumis à l'Assemblée nationale pour commentaires et approbation lors de la deuxième phase de la 7e session.

Lors de la 8e session de l’Assemblée nationale prévue en octobre 2024, le projet de loi sur l'industrie des technologies numériques et celui sur l’électricité (modifiée) seront soumis à l’organe législatif pour commentaires.

Pour le programme d'élaboration de lois et ordonnances en 2025, lors de la 9e session (mai 2025), 12 projets de loi et un projet de résolution seront soumis à l'Assemblée nationale pour approbation, dont les projets de loi sur le changement de genre, l'industrie des technologies numériques, les enseignants..., et le projet de résolution sur le programme d'élaboration de lois et ordonnances en 2026, et la modification du programme d'élaboration de lois et ordonnances en 2025.

Dix autres projets de loi seront également soumis à l’Assemblée nationale lors de la 9e session, concernant l'approvisionnement en eau et l’évacuation des eaux, la gestion du développement urbain, la participation aux opérations de maintien de la paix des Nations Unies, etc.

Ces 10 projets seront soumis à l’Assemblée nationale pour approbation lors de sa 10e session prévue en octobre 2025.-VNA

#Assemblée nationale #7e session de l'Assemblée nationale
Suivez VietnamPlus

Sur le même sujet

Une séance de travail de la 15e Assemblée nationale. Photo: VNA

La 15e Assemblée nationale poursuit sa 7e session

La 15e Assemblée nationale (AN) poursuit le 3 juin sa 7e session en se concentrant sur le débat sur trois projets de loi, dont le projet de loi sur la gestion et l'utilisation des armes, des explosifs et des outils de soutien (modifié).

Voir plus

Cérémonie de signature d’un mémorandum de coopération entre la Commission d’organisation du Comité central du Parti communiste du Vietnam et son homologue chinoise, ainsi que d’un mémorandum entre le ministère vietnamien de la Construction et la Commission nationale du développement et de la réforme de Chine sur la formation ferroviaire visant à renforcer les compétences du personnel ferroviaire vietnamien. Photo : VNA

Le Vietnam et la Chine signent 32 accords de coopération

Le Vietnam et la Chine ont signé 32 accords de coopération couvrant un large éventail de domaines, allant de la politique et de la sécurité à l’économie, aux infrastructures et aux échanges locaux, à l’occasion de la visite d’État du président To Lam en Chine.

Le secrétaire général du Comité central du Parti communiste du Vietnam (PCV) et président de la République, Tô Lâm s'exprime lors de sa visite du site historique de l’école Yucai de Nanning, dans le Guangxi. Photo: VNA

Le leader Tô Lâm visite l’école Yucai de Nanning dans le Guangxi

Le secrétaire général et président Tô Lâm a remercié les autorités et le peuple du Guangxi d’avoir préservé le site historique de l’école Yucai et d’autres sites historiques associés au président Hô Chi Minh, les transformant en « adresses rouges » symbolisant les liens durables entre les deux nations.

Le Premier ministre Le Minh Hung à la réunion. Photo: VNA

Trois ministères et organisme mobilisés pour soutenir la croissance à deux chiffres

Lors de la réunion le 17 avril avec le ministère de l’Intérieur, le ministère des Affaires ethniques et religieuses et l’Inspection gouvernementale, le Premier ministre Le Minh Hung a souligné que les exigences de développement du pays dans la période à venir, notamment l’objectif de croissance à deux chiffres, imposent des responsabilités particulièrement lourdes à ces ministères et organisme.

La vice-présidente du Groupe de la Banque mondiale pour les Ressources humaines, Radi Anguelova, remet le titre à l’ambassadeur du Vietnam aux États-Unis, Nguyên Quôc Dung. Photo : VNA

La BM loue le Vietnam pour son développement et son utilisation du capital humain

La reconnaissance accordée au titre de l’Indice de capital humain plus (HCI+) 2026 confirme les efforts déployés par le Vietnam pour placer l’humain au cœur de sa stratégie de développement, améliorer la qualité de l’éducation et des soins de santé, renforcer les liens entre la formation et le marché du travail et promouvoir une croissance inclusive et durable.

Le secrétaire général du Comité central du Parti communiste chinois (PCC) et président chinois, Xi Jinping, le secrétaire général du Comité central du Parti communiste du Vietnam (PCV) et président vietnamien, To Lam. Photo: VNA

Déclaration conjointe entre le Vietnam et la Chine

L’Agence vietnamienne d’information présente ci-après des extraits de la Déclaration conjointe entre le Vietnam et la Chine sur la poursuite de l’approfondissement du partenariat de coopération stratégique global et la promotion de la construction d’une Communauté d’avenir partagé Vietnam–Chine à portée stratégique à un niveau plus élevé dans la nouvelle période.

Vue du colloque "L’intelligence artificielle dans le système judiciaire et juridictionnel – Expériences de l’Union européenne et applications au Vietnam., à Budapest, le 16 avril. Photo: VNA

L’IA dans la justice : expériences européennes et applications au Vietnam

Les experts hongrois et européens ont partagé les expériences de l’Union européenne en matière d’application de l’IA dans le domaine de la justice, allant du soutien au traitement de l’information et à l’amélioration de l’efficacité du jugement, en passant par le renforcement de la transparence et l’accès des citoyens à la justice.