Politique

L’AN promulgue le programme d’élaboration de la loi et de l’ordonnance de 2019

L’Assemblée nationale (AN) a adopté lors de sa 5e session de la 14e législature la Résolution sur le programme d’élaboration de la loi et de l’ordonnance de 2019.

Hanoi, 25 juin(VNA) – L’Assemblée nationale (AN) a adopté lors de sa 5e session de la 14elégislature la Résolution sur le programme d’élaboration de la loi et de l’ordonnancede 2019 et a réajusté le programme d’élaboration de la loi et de l’ordonnancede 2018.

L’AN promulgue le programme d’élaboration de la loi et de l’ordonnance de 2019 ảnh 1 L’Assemblée nationale adopte lors de sa 5e session de la 14e législature la Résolution sur le programme d’élaboration de la loi et de l’ordonnance de 2019. Photo : VNA

En conséquence,six projets de loi sont ajoutés au programme d’élaboration de la loi et de l’ordonnancede 2018. Parmiceux-ci, le projet de loi sur la Police populaire (amendée) devrait être adoptélors de la sixième session de l'AN.

En attendant, leprojet de loi sur la Population, la loi sur la Gestion du développement urbainet la loi sur la police communale ont été supprimés du programme de 2018.

Sur le programme d’élaboration de la loi et de l’ordonnance de 2019, 7 projetsde lois seront présentés lors de la 7e session de l’AN, dont le Loide l’administration publique, le Loi de la prévention et de la lutte contre leseffets nocifs de l’alcool et de la bière … Lors de cette session, neuf autres projets de loi seront soumis à l’AN.

Lors de sa 8e session, l’AN devrait adopter 9 projets de loi, dont la Loi du Travail,la Loi d’amendement et de réajustement des certaines de la Loi foncière, la Loid’aménagement et de réajustement des certaines articles de la Loi d’Investissement,et de la Loi d’entreprises…

La résolutionexige également que le gouvernement consacre suffisamment de temps à ladiscussion des projets de loi à soumettre à l’AN et au Comité permanent de l’AN,tout en déployant des mesures pour assurer le processus et la qualité desprojets de loi. - VNA

#AN #Assemblée nationale #Résolution sur le programme d’élaboration de la loi et de l’ordonnance de 2019 #programme d’élaboration de la loi #ordonnance de 2018.
Suivez VietnamPlus

Voir plus

Le secrétaire général du Parti communiste du Vietnam et président vietnamien Tô Lâm (à droite) et le secrétaire général du Mouvement de la gauche unie (MIU) de la République dominicaine, Miguel Mejía, à Hanoi, le 26 octobre. Photo : VNA

Le leader Tô Lâm reçoit une délégation de la Gauche unie de la République dominicaine

Réaffirmant que le Vietnam accorde une grande importance à ses relations d’amitié et de coopération avec la République dominicaine, le MIU et les forces politiques de ce pays, le secrétaire général et président Tô Lâm a proposé que les deux partis mettent en œuvre efficacement l’Accord de coopération pour la période 2023-2028 et contribuent à renforcer les liens bilatéraux, notamment dans les domaines du commerce, de l’investissement, du tourisme et de l’agriculture.

Le secrétaire général et président Tô Lâm s'exprime lors de la première séance du Comité directeur central sur l'action extérieure et l'intégration internationale. Photo: VNA

Le leader Tô Lâm salue l’action extérieure du pays et assigne des tâches

Qualifiant l’action extérieure et l’intégration internationale de missions « essentielles et permanentes » — telles que définies par le 14e Congrès national du Parti —, il a insisté sur le fait qu’elles relèvent de la responsabilité de l’ensemble du système politique. Préserver la stabilité pour croître, et croître pour renforcer la résilience interne et l’autonomie : ces impératifs doivent guider chaque décision stratégique du pays.

Le président de l’Assemblée nationale du Vietnam, Trân Thanh Mân (à droite) et le Premier ministre polonais Donald Tusk, à Hanoi, le 26 octobre. Photo : VNA

Le législateur suprême plaide pour des liens accrus avec le Parlement polonais

À travers ses activités législatives et de surveillance, l’Assemblée nationale du Vietnam s’engage à instaurer un environnement des investissements et des affaires favorable et transparent. L’objectif est d’optimiser l’application des politiques publiques, de consolider la confiance des entreprises locales et étrangères, et de jeter ainsi les bases d’un partenariat de long terme avec la Pologne.

Le président brésilien Luiz Inacio Lula da Silva lors d’un meeting de campagne électorale à São Paulo, le 24 octobre 2026. Photo : Xinhua/VNA

Félicitations au président brésilien pour sa réélection

Le secrétaire général du Comité central du Parti communiste du Vietnam et président de la République, Tô Lâm, ainsi que le Premier ministre Lê Minh Hung, ont adressé, le 26 octobre, des messages de félicitations à Luiz Inácio Lula da Silva à l’occasion de sa réélection à la présidence du Brésil pour le mandat 2027-2031.

Les députés examineront le projet de loi sur la sécurité des données

Les députés examineront le projet de loi sur la sécurité des données

Dans le cadre de la 2e session de la 16e Assemblée nationale, les députés examinent, le 26 octobre, plusieurs projets de loi, dont celui sur la sécurité des données. Les débats porteront également sur plusieurs textes législatifs relatifs à la sécurité nationale, à l’identification électronique, à la prévention et à la lutte contre les incendies, ainsi qu’à la métrologie.