Politique

L’AN promulgue le programme d’élaboration de la loi et de l’ordonnance de 2019

L’Assemblée nationale (AN) a adopté lors de sa 5e session de la 14e législature la Résolution sur le programme d’élaboration de la loi et de l’ordonnance de 2019.

Hanoi, 25 juin(VNA) – L’Assemblée nationale (AN) a adopté lors de sa 5e session de la 14elégislature la Résolution sur le programme d’élaboration de la loi et de l’ordonnancede 2019 et a réajusté le programme d’élaboration de la loi et de l’ordonnancede 2018.

L’AN promulgue le programme d’élaboration de la loi et de l’ordonnance de 2019 ảnh 1 L’Assemblée nationale adopte lors de sa 5e session de la 14e législature la Résolution sur le programme d’élaboration de la loi et de l’ordonnance de 2019. Photo : VNA

En conséquence,six projets de loi sont ajoutés au programme d’élaboration de la loi et de l’ordonnancede 2018. Parmiceux-ci, le projet de loi sur la Police populaire (amendée) devrait être adoptélors de la sixième session de l'AN.

En attendant, leprojet de loi sur la Population, la loi sur la Gestion du développement urbainet la loi sur la police communale ont été supprimés du programme de 2018.

Sur le programme d’élaboration de la loi et de l’ordonnance de 2019, 7 projetsde lois seront présentés lors de la 7e session de l’AN, dont le Loide l’administration publique, le Loi de la prévention et de la lutte contre leseffets nocifs de l’alcool et de la bière … Lors de cette session, neuf autres projets de loi seront soumis à l’AN.

Lors de sa 8e session, l’AN devrait adopter 9 projets de loi, dont la Loi du Travail,la Loi d’amendement et de réajustement des certaines de la Loi foncière, la Loid’aménagement et de réajustement des certaines articles de la Loi d’Investissement,et de la Loi d’entreprises…

La résolutionexige également que le gouvernement consacre suffisamment de temps à ladiscussion des projets de loi à soumettre à l’AN et au Comité permanent de l’AN,tout en déployant des mesures pour assurer le processus et la qualité desprojets de loi. - VNA

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