Cette réunion de deux jours apour objectif de vérifier le projet d’amendement du Code civil et desprojets gouvernementaux relatifs au rajustement des limitesadministratives de certains districts et communes.
Lorsde la première journée, le ministère de la Justice a présenté un rapportsur la consultation publique du projet d’amendement du Code civil. LeCode civil touche tous les aspects de la société et joue un rôleimportant dans le système juridique du Vietnam. En conséquence, chaquearticle du projet d'amendement du Code civil doit être minutieusementétudié avant qu’il ne soit soumis à l’AN pour approbation. Les députésont concentré leurs discussions sur dix questions importantes dans leprocessus de recueil d’avis des citoyens sur ce projet. - VNA
Le Vietnam promulgue neuf nouvelles lois majeures
Le président vietnamien a promulgué neuf nouvelles lois adoptées par l’Assemblée nationale lors de sa première session de la 16e législature. Ces textes visent à perfectionner le cadre juridique, renforcer la décentralisation, promouvoir la transformation numérique et créer un environnement plus favorable au développement socio-économique, à l’innovation et à l’intégration internationale du pays.