Cette réunion de deux jours apour objectif de vérifier le projet d’amendement du Code civil et desprojets gouvernementaux relatifs au rajustement des limitesadministratives de certains districts et communes.
Lorsde la première journée, le ministère de la Justice a présenté un rapportsur la consultation publique du projet d’amendement du Code civil. LeCode civil touche tous les aspects de la société et joue un rôleimportant dans le système juridique du Vietnam. En conséquence, chaquearticle du projet d'amendement du Code civil doit être minutieusementétudié avant qu’il ne soit soumis à l’AN pour approbation. Les députésont concentré leurs discussions sur dix questions importantes dans leprocessus de recueil d’avis des citoyens sur ce projet. - VNA
L’Assemblée nationale examine plusieurs projets de loi visant à adapter les politiques sociales et du travail
Les députés ont débattu de plusieurs projets de loi portant modification et complément de certaines dispositions de la loi sur l’assurance sociale, du Code du travail, de la loi sur les archives, de la loi sur l’égalité des sexes, de la loi sur les activités de la Croix-Rouge et de la loi sur l’emploi à la deuxième session de l’Assemblée nationale (AN) tenue, le 9 novembre.