Cette réunion de deux jours apour objectif de vérifier le projet d’amendement du Code civil et desprojets gouvernementaux relatifs au rajustement des limitesadministratives de certains districts et communes.
Lorsde la première journée, le ministère de la Justice a présenté un rapportsur la consultation publique du projet d’amendement du Code civil. LeCode civil touche tous les aspects de la société et joue un rôleimportant dans le système juridique du Vietnam. En conséquence, chaquearticle du projet d'amendement du Code civil doit être minutieusementétudié avant qu’il ne soit soumis à l’AN pour approbation. Les députésont concentré leurs discussions sur dix questions importantes dans leprocessus de recueil d’avis des citoyens sur ce projet. - VNA
La 2e session de la 16e législature de l’AN prévoit d’examiner et d’adopter 43 projets de lois et de résolutions
La deuxième session de la 16e législature de l’Assemblée nationale, qui s’ouvrira le 17 octobre 2026, prévoit d’examiner et d’adopter 43 projets de lois et de résolutions, ainsi que de statuer sur plusieurs questions socio-économiques, financières et budgétaires importantes.
