Cette réunion de deux jours apour objectif de vérifier le projet d’amendement du Code civil et desprojets gouvernementaux relatifs au rajustement des limitesadministratives de certains districts et communes.
Lorsde la première journée, le ministère de la Justice a présenté un rapportsur la consultation publique du projet d’amendement du Code civil. LeCode civil touche tous les aspects de la société et joue un rôleimportant dans le système juridique du Vietnam. En conséquence, chaquearticle du projet d'amendement du Code civil doit être minutieusementétudié avant qu’il ne soit soumis à l’AN pour approbation. Les députésont concentré leurs discussions sur dix questions importantes dans leprocessus de recueil d’avis des citoyens sur ce projet. - VNA
Le président de l’AN Tran Thanh Man : une législation solide, cohérente et efficace dans sa mise en œuvre
Le président de l’Assemblée nationale (AN) Tran Thanh Man a souligné la nécessité d’assurer la qualité des politiques, la cohérence du système juridique et l’efficacité de la mise en œuvre des lois, lors de la première conférence des députés à plein temps de la 16e législature, tenue le 28 septembre à Hanoï.