Politique

La Commission juridique de l'Assemblée nationale se réunit

La 20e réunion plénière de la Commission juridique de l’Assemblée nationale (AN) a débuté le 7 mai à Da Nang (Centre).
La 20e réunion plénièrede la Commission juridique de l’Assemblée nationale (AN) a débuté le 7mai à Da Nang (Centre).

Cette réunion de deux jours apour objectif de vérifier le projet d’amendement du Code civil et desprojets gouvernementaux relatifs au rajustement des limitesadministratives de certains districts et communes.

Lorsde la première journée, le ministère de la Justice a présenté un rapportsur la consultation publique du projet d’amendement du Code civil. LeCode civil touche tous les aspects de la société et joue un rôleimportant dans le système juridique du Vietnam. En conséquence, chaquearticle du projet d'amendement du Code civil doit être minutieusementétudié avant qu’il ne soit soumis à l’AN pour approbation. Les députésont concentré leurs discussions sur dix questions importantes dans leprocessus de recueil d’avis des citoyens sur ce projet. - VNA

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