La Commission juridique de l'Assemblée nationale se réunit

La 20e réunion plénière de la Commission juridique de l’Assemblée nationale (AN) a débuté le 7 mai à Da Nang (Centre).
La 20e réunion plénièrede la Commission juridique de l’Assemblée nationale (AN) a débuté le 7mai à Da Nang (Centre).

Cette réunion de deux jours apour objectif de vérifier le projet d’amendement du Code civil et desprojets gouvernementaux relatifs au rajustement des limitesadministratives de certains districts et communes.

Lorsde la première journée, le ministère de la Justice a présenté un rapportsur la consultation publique du projet d’amendement du Code civil. LeCode civil touche tous les aspects de la société et joue un rôleimportant dans le système juridique du Vietnam. En conséquence, chaquearticle du projet d'amendement du Code civil doit être minutieusementétudié avant qu’il ne soit soumis à l’AN pour approbation. Les députésont concentré leurs discussions sur dix questions importantes dans leprocessus de recueil d’avis des citoyens sur ce projet. - VNA

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Vue de la séance plénière de l'Assemblée nationale, le 29 octobre. Photo: VNA

Loi foncière : les députés planchent sur sur les grilles de prix et les coefficients d’ajustement

Sur le volet de l’attribution, du bail et du changement d’utilisation des sols, le projet de loi clarifie les règles du jeu. Il précise rigoureusement les cas exceptionnels où l’attribution ou la location de terrains peut s’affranchir d’enchères ou d’appels d’offres, ainsi que les situations où la mise en concurrence (par adjudication des droits d’usage ou par appel d’offres pour la sélection des investisseurs) reste obligatoire.

La troisième session de consultation politique entre les deux ministères des Affaires étrangères du Vietnam et des EAU. Photo: qdnd.vn

Vietnam - EAU : la 3ᵉ consultation politique conforte le partenariat global

Réaffirmant l’importance que Hanoï accorde à ses relations avec Abou Dhabi, son premier partenaire global et, à ce jour, son seul partenaire économique global dans la région, la vice-ministre des Affaires étrangères Nguyen Minh Hang a exprimé la volonté du Vietnam de développer une coopération concrète et substantielle.