Politique

Le Comité permanent de l’AN va se réunir le 14 janvier

La 44e réunion du Comité permanent de l’AN prévue le 14 janvier

La 44e réunion du Comité permanent de l'Assemblée nationale de la 13e législature commencera le 14 janvier.
La 44e réunion du Comité permanent de l’AN prévue le 14 janvier ảnh 143e réunion du Comité permanent de l'Assemblée nationale. Photo: VNA

Hanoi (VNA) - La 44e réunion du Comité permanent de l'Assemblée nationale de la 13e législature commencera le 14 janvier.

Lors de cette réunion qui se poursuivra jusqu'au 16 janvier, le Comité permanent de l'AN donnera ses avis sur la révision des projets des lois sur la ​signature, l’adhésion et l’application des traités internationaux ​(amendée), sur l'accès à l'information, sur les taxes d'import-export (amendée). Il débattra également des projets d'amendement et de complètement de certains articles des lois sur la taxe à valeur ajoutée, sur le droit d'accise et sur la gestion des taxes.

Le Comité permanent de l'AN étudiera et adoptera le projet de résolution sur la publication de la ​date ​des élections législatives et ​des élections des membres des conseils populaires de tous échelons pour le mandat 2016-2021.

Enfin, il donnera ses avis sur le projet de résolution ​​sur certains articles de la loi ​sur l'organisation des ​administrations locales, et un autre concernant les cadres de l'Audit d'Etat, etc. -VNA

#44e réunion #Comité permanent #Assemblée nationale #loi
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