Le cadre légal est fourni pour la bourse nationale du carbone
Les matières premières négociées sur la bourse comprennent les quotas d’émission de gaz à effet de serre et les crédits carbone éligibles autorisés à la négociation en vertu du décret n°06/2022/ND-CP (tel que modifié et complété). L’ensemble du processus de négociation, de transfert de propriété, de dépôt et de paiement sera standardisé afin de garantir la transparence et un contrôle efficace des risques.
