Ce dernier est considéré commeun moyen indispensable pour matérialiser des engagements internationauxet pour orienter la production et la consommation domestique. Lesdéputés ont convenu d’augmenter le droit d'accise sur le tabac.
Le projet de loi sur la sécurité et l’hygiène au travail a été débattudans l’après-midi. Selon les députés, il faut tenir compte des intérêtsdes travailleurs, préciser plus explicitement les responsabilités desemployeurs et employés pour mieux prévenir les accidents. L’accent devraêtre mis aussi sur la déclaration et les statistiques des casd’accidents du travail. -VOV/VNA
L’Assemblée nationale examine de nouvelles règles sur la sécurité des données et les sanctions administratives
L’Assemblée nationale examine plusieurs projets de loi portant notamment sur la sécurité des données et le traitement des infractions administratives, avec une attention particulière à la différenciation des domaines pouvant justifier un allongement du délai de prescription des sanctions administratives.