Ce dernier est considéré commeun moyen indispensable pour matérialiser des engagements internationauxet pour orienter la production et la consommation domestique. Lesdéputés ont convenu d’augmenter le droit d'accise sur le tabac.
Le projet de loi sur la sécurité et l’hygiène au travail a été débattudans l’après-midi. Selon les députés, il faut tenir compte des intérêtsdes travailleurs, préciser plus explicitement les responsabilités desemployeurs et employés pour mieux prévenir les accidents. L’accent devraêtre mis aussi sur la déclaration et les statistiques des casd’accidents du travail. -VOV/VNA
Les députés débattent des textes pour combler les vides juridiques en droit pénal
L’Assemblée nationale examine jeudi 20 août le projet de code pénal (amendé), le projet de code de procédure pénale (amendé) et le projet de loi sur l’organisation des organes d’enquête criminelle (amendée).