Deux projets de loi étudiés par le comité permanent de l’AN

Sous la houlette de Mme Nguyen Thi Kim Ngân, vice-présidente de l’Assemblée Nationale, le comité permanent a discuté jeudi matin du projet de loi sur les taxes spéciales de consommation.
Sous la houlette deMme Nguyen Thi Kim Ngân, vice-présidente de l’Assemblée Nationale, lecomité permanent a discuté jeudi matin du projet de loi sur les taxesspéciales de consommation.

Ce dernier est considéré commeun moyen indispensable pour matérialiser des engagements internationauxet pour orienter la production et la consommation domestique. Lesdéputés ont convenu d’augmenter le droit d'accise sur le tabac.

Le projet de loi sur la sécurité et l’hygiène au travail a été débattudans l’après-midi. Selon les députés, il faut tenir compte des intérêtsdes travailleurs, préciser plus explicitement les responsabilités desemployeurs et employés pour mieux prévenir les accidents. L’accent devraêtre mis aussi sur la déclaration et les statistiques des casd’accidents du travail. -VOV/VNA

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