Deux projets de loi étudiés par le comité permanent de l’AN

Sous la houlette de Mme Nguyen Thi Kim Ngân, vice-présidente de l’Assemblée Nationale, le comité permanent a discuté jeudi matin du projet de loi sur les taxes spéciales de consommation.
Sous la houlette de Mme Nguyen Thi Kim Ngân, vice-présidente de l’Assemblée Nationale, le comité permanent a discuté jeudi matin du projet de loi sur les taxes spéciales de consommation.

Ce dernier est considéré comme un moyen indispensable pour matérialiser des engagements internationaux et pour orienter la production et la consommation domestique. Les députés ont convenu d’augmenter le droit d'accise sur le tabac.

Le projet de loi sur la sécurité et l’hygiène au travail a été débattu dans l’après-midi. Selon les députés, il faut tenir compte des intérêts des travailleurs, préciser plus explicitement les responsabilités des employeurs et employés pour mieux prévenir les accidents. L’accent devra être mis aussi sur la déclaration et les statistiques des cas d’accidents du travail. -VOV/VNA

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