Politique

Constitution : le projet préliminaire d'amendement en étude

L'étude du projet préliminaire d'amendement de la Constitution se poursuivra avant que ce dernier soit soumis à l'Assemblée Nationale (AN) lors de sa session en octobre 2012.

 L'étude du projetpréliminaire d'amendement de la Constitution se poursuivra avant que cedernier soit soumis à l'Assemblée Nationale (AN) lors de sa session enoctobre 2012.

Les membres du Comité de rédaction pour larévision de la Constitution de 1992 sont parvenus à cet accord lors deleur 4e réunion placée sous l'égide du président de l'AN, Nguyen SinhHung.

Il s'agit de la première réunion où ce comité faitpart de ses suggestions sur ce projet, a déclaré Nguyên Sinh Hung,également président du comité.

Le Projet préliminaired'amendement de la Constitution est composé de 11 chapitres et de 140articles, contre 12 chapitres et 147 articles pour la Constitution enplace. - AVI

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Sont susceptibles d’être apostillés tous les documents et tous les actes qui émanent directement d’une autorité publique ou d’une juridiction (ju- diciaire, administrative, constitutionnelle), y compris ceux qui émanent de la Cour populaire suprême, du Parquet populaire suprême, d’un greffier ou d’un huissier de justice ; ainsi qu’aux documents administratifs et aux actes notariés.

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