Assemblée nationale: trois projets de loi en débat

L'Assemblée nationale écoute mercredi matin 23 mai un rapport présenté par Nguyen Khac Dinh sur le réajustement du projet de loi sur les unités administratives et économique
Hanoi, 23 mai (VNA) - Les députés de l'Assemblée nationale écoute mercredi matin, 23 mai Nguyên Khac Dinh, chef de la commission juridique, présenter un rapport sur le réajustement du projet de loi sur les unités administratives et économiques spéciales.
 Assemblée nationale: trois projets de loi en débat ảnh 1Les députés de l'AN en travail en groupe. Photo : VNA

Les députés discutent ensuite de ce projet de loi.

L’après-midi, le ministre du Plan et de l’Investissement Nguyên Chi Dung et le chef de la commission économique Vu Hông Thanh présenteront deux rapports sur l’amendement des lois concernant la loi sur l’aménagement du territoire. Ensuite, les députés discuteront en groupe de ce sujet, mais aussi du projet de loi sur la culture. - VNA

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L'accident ferroviaire se produit mercredi matin à Urda, dans la province espagnole de Tolède. Photo: Xinhua/VNA

Accident ferroviaire en Espagne : message de condoléances du Vietnam

À la nouvelle du grave accident ferroviaire survenu le 28 octobre dans la province de Tolède, au sud de Madrid, en Espagne, le secrétaire général du Parti communiste du Vietnam et président de la République, To Lam, a adressé le 29 octobre un message de condoléances au roi d'Espagne Felipe VI.

Vue de la séance plénière de l'Assemblée nationale, le 29 octobre. Photo: VNA

Loi foncière : les députés planchent sur sur les grilles de prix et les coefficients d’ajustement

Sur le volet de l’attribution, du bail et du changement d’utilisation des sols, le projet de loi clarifie les règles du jeu. Il précise rigoureusement les cas exceptionnels où l’attribution ou la location de terrains peut s’affranchir d’enchères ou d’appels d’offres, ainsi que les situations où la mise en concurrence (par adjudication des droits d’usage ou par appel d’offres pour la sélection des investisseurs) reste obligatoire.