Assemblée nationale: début des séances d'interpellations
Ensuite se tiendra la
première séance d'interpellations de la 9ème session. Le ministre de
l’Agriculture et du Développement rural Cao Duc Phat sera le premier à
répondre aux questions des députés.
Les parlementaires
ont adopté ce mercredi après-midi la résolution sur le bilan budgétaire
2013. Le montant des recettes a été arrêté à 1.084.064 milliards de
dongs, celui des dépenses à 1.277.710 milliards de dongs. Les députés
ont ensuite écouté le rapport relatif à la loi sur la météorologie avant
de débattre des amendements de la loi sur la comptabilité.
Ce mercredi matin, les députés ont discuté du projet d’amendement du
code civil qui regroupe les règles, les lois qui régissent la vie
quotidienne de la population et les entreprises.
Lors du
débat, les député ont affirmé que dans le contexte d’intégration
internationale, la réforme du code civil était nécessaire pour une
meilleure défense des individus et des organisations, et pour la
création d’un cadre juridique plus propice au développement
socio-économique à orientation socialiste.
Le projet
d’amendement du code civil propose des dispositions nouvelles qui
facilitent les missions du tribunal notamment en ce qui concerne la
jurisprudence, les pratiques et l’application des lois. Les députés ont
également demandé de réviser quelques points pour rendre ce projet
conforme au code pénal et à la Constitution de 2013. -VNA