Ensuite se tiendra lapremière séance d'interpellations de la 9ème session. Le ministre del’Agriculture et du Développement rural Cao Duc Phat sera le premier àrépondre aux questions des députés.
Les parlementairesont adopté ce mercredi après-midi la résolution sur le bilan budgétaire2013. Le montant des recettes a été arrêté à 1.084.064 milliards dedongs, celui des dépenses à 1.277.710 milliards de dongs. Les députésont ensuite écouté le rapport relatif à la loi sur la météorologie avantde débattre des amendements de la loi sur la comptabilité.
Ce mercredi matin, les députés ont discuté du projet d’amendement ducode civil qui regroupe les règles, les lois qui régissent la viequotidienne de la population et les entreprises.
Lors dudébat, les député ont affirmé que dans le contexte d’intégrationinternationale, la réforme du code civil était nécessaire pour unemeilleure défense des individus et des organisations, et pour lacréation d’un cadre juridique plus propice au développementsocio-économique à orientation socialiste.
Le projetd’amendement du code civil propose des dispositions nouvelles quifacilitent les missions du tribunal notamment en ce qui concerne lajurisprudence, les pratiques et l’application des lois. Les députés ontégalement demandé de réviser quelques points pour rendre ce projetconforme au code pénal et à la Constitution de 2013. -VNA
Carte ABTC : le Vietnam précise les conditions d’attribution et de gestion
Le gouvernement vietnamien a publié une nouvelle réglementation encadrant les procédures, les compétences et les conditions d’octroi de la carte de voyage d’affaires APEC (ABTC), un dispositif destiné à faciliter les déplacements des entrepreneurs au sein des économies membres de l’APEC sans obligation de visa. La décision, qui entrera en vigueur le 1er juillet 2026, vise à renforcer la transparence administrative, à moderniser la gestion des déplacements professionnels internationaux et à soutenir l’intégration économique du Vietnam dans la région Asie-Pacifique.
