Ensuite se tiendra lapremière séance d'interpellations de la 9ème session. Le ministre del’Agriculture et du Développement rural Cao Duc Phat sera le premier àrépondre aux questions des députés.
Les parlementairesont adopté ce mercredi après-midi la résolution sur le bilan budgétaire2013. Le montant des recettes a été arrêté à 1.084.064 milliards dedongs, celui des dépenses à 1.277.710 milliards de dongs. Les députésont ensuite écouté le rapport relatif à la loi sur la météorologie avantde débattre des amendements de la loi sur la comptabilité.
Ce mercredi matin, les députés ont discuté du projet d’amendement ducode civil qui regroupe les règles, les lois qui régissent la viequotidienne de la population et les entreprises.
Lors dudébat, les député ont affirmé que dans le contexte d’intégrationinternationale, la réforme du code civil était nécessaire pour unemeilleure défense des individus et des organisations, et pour lacréation d’un cadre juridique plus propice au développementsocio-économique à orientation socialiste.
Le projetd’amendement du code civil propose des dispositions nouvelles quifacilitent les missions du tribunal notamment en ce qui concerne lajurisprudence, les pratiques et l’application des lois. Les députés ontégalement demandé de réviser quelques points pour rendre ce projetconforme au code pénal et à la Constitution de 2013. -VNA
Conseils aux passagers pour protéger leurs droits en cas d’annulation de vols de Bamboo Airways
La Commission nationale de la concurrence recommande aux passagers concernés par l’annulation de vols de Bamboo Airways de suivre les procédures de remboursement, de conserver tous les justificatifs et de privilégier la négociation directe avec la compagnie ou l’agence de vente afin de protéger leurs droits et intérêts légitimes.
