Asean: un protocole sur le règlement des litiges

Les ministres des Affaires étrangères de l'Asean ont signé jeudi à Hanoi le Protocole à la Charte de l'Asean sur les mécanismes de règlement des litiges.
Les ministres des Affaires étrangères de l'Asean ont signé jeudi à Hanoi le Protocole à la Charte de l'Asean sur les mécanismes de règlement des litiges, un document important permettant de perfectionner le cadre juridique conformément à la Charte de ce bloc régional.


Ce protocole est destiné à régler des litiges entraînés par la différence de consciences dans l'application de la Charte de l'Asean et des instruments de cette dernière.


Il propose quatre mesures pour régler des litiges et stipule que la tierce partie peut participer au processus de règlement des litiges, mais avec l'accord des parties en litige.


L'Asean édifie actuellement une communauté de coopération dans plusieurs domaines, notamment dans l'économie. Dans cette dernière, malgré l'amitié entre les pays membres, les litiges sont certainement inévitables. Ainsi, ce protocole permettra de créer un cadre juridique pour les régler d'une façon équitable et raisonnable, a estimé Trân Ngoc An, porte-parole du 16e Sommet de l'Asean.


Avant la cérémonie de signature, le Conseil de coordination de l'Asean (ACC) s'est réuni pour examiner les derniers préparatifs du 16e Sommet de l'Asean.


Selon le plan, avant l'ouverture de ce Sommet, les dirigeants de l'Asean auront leur première rencontre officielle avec les représentants de l'Assemblée interparlementaire de l'Asean (AIPA) pour intensifier leurs relations de coopération ainsi que leurs contributions à l'édification de la Communauté de l'Asean.


Jeudi matin, l'ACC a adopté des documents, incluant le projet de directives sur l'utilisation de l'hymne, du nom et de l'emblème de l'Asean, le projet de procédures et de règlements financiers du Secrétariat de l'Asean. Il s'est également mis d'accord sur la Stratégie de la communication de l'Asean.


Par ailleurs, les ministres aséaniens ont pris note le premier rapport du Groupe d'action de haut niveau (HLTF) sur la connexion de l'Asean, lequel sera soumis aux dirigeants de l'Asean. - AVI

Voir plus