Il s'agissait de la Loi sur les ressources naturelles, l’environnementmaritime et insulaire, de la Loi sur le budget d’état (amendement), dela Loi de la sécurité et l'hygiène du travail et de la Loi surl'élection des députés à l'AN et des membres des conseils populaires.
Les députés ont également adopté la résolution sur la construction del’aéroport international de Long Thành, qui a déjà fait couler beaucoupd’encre.
L’AN a demandé les plans concrets deconstruction, de résiliation des bails fonciers, de paiement desdommages, de relogement et de création d’emplois pour les habitantscontraints d'évacuer la zone. Les députés ont exigé que l’efficiencesocio-économique du projet soit garantie, une évaluation des impacts surl’environnement ainsi que la mobilisation des financements adéquats.
Les députés ont débattu des amendements du Code civil. Au menu de leursdiscussions : l’application de la coutume et de la jurisprudence dansle jugement des procès civils.
Vendredi, le 26 juin, lelégislateur va convoquer une session plénière pour examiner et ratifierla nomination du président de la Cour populaire suprême et adopter desrésolutions.
La séance de clôture de la 9e session de l'AN de la 13e législature aura lieu vendredi après-midi. - VNA
AN : adoption de la loi modifiant quatre lois fiscales et du programme de supervision pour 2027
L’Assemblée nationale (AN) a adopté, dans la matinée du 24 avril, la résolution approuvant le règlement du budget de l’État de 2024 ainsi que la loi modifiant et complétant certains articles des lois relatives à l’impôt sur le revenu des personnes physiques, à la taxe sur la valeur ajoutée, à l’impôt sur les sociétés et aux droits d’accises.
