Il s'agissait de la Loi sur les ressources naturelles, l’environnementmaritime et insulaire, de la Loi sur le budget d’état (amendement), dela Loi de la sécurité et l'hygiène du travail et de la Loi surl'élection des députés à l'AN et des membres des conseils populaires.
Les députés ont également adopté la résolution sur la construction del’aéroport international de Long Thành, qui a déjà fait couler beaucoupd’encre.
L’AN a demandé les plans concrets deconstruction, de résiliation des bails fonciers, de paiement desdommages, de relogement et de création d’emplois pour les habitantscontraints d'évacuer la zone. Les députés ont exigé que l’efficiencesocio-économique du projet soit garantie, une évaluation des impacts surl’environnement ainsi que la mobilisation des financements adéquats.
Les députés ont débattu des amendements du Code civil. Au menu de leursdiscussions : l’application de la coutume et de la jurisprudence dansle jugement des procès civils.
Vendredi, le 26 juin, lelégislateur va convoquer une session plénière pour examiner et ratifierla nomination du président de la Cour populaire suprême et adopter desrésolutions.
La séance de clôture de la 9e session de l'AN de la 13e législature aura lieu vendredi après-midi. - VNA
Avis de recherche émis contre Nguyen Van Dai et Le Trung Khoa
L'Agence de sécurité des enquêtes relevant du ministère de la Sécurité publique a émis, le 5 décembre, des avis de recherche contre Nguyen Van Dai et Le Trung Khoa pour « fabrication, stockage, distribution ou diffusion d'informations, de documents ou d'objets destinés à saboter l'État de la République socialiste du Vietnam », conformément à l'article 117, paragraphe 2, du Code pénal.
