Politique

AN : discussion du projet de Loi foncière (amendée)

Les députés consacrent ce lundi 14 novembre pour discuter des travaux législatifs, dans le cadre de la 4e session de la 15e Assemblée nationale.
AN : discussion du projet de Loi foncière (amendée) ảnh 1Photo : VNA

Hanoï (VNA) - Lesdéputés consacrent ce lundi 14 novembre pour discuter des travaux législatifs,dans le cadre de la 4e session de la 15e Assembléenationale.

Les députés voterontpour adopter les projets de loi comme le projet de Loi sur l'inspection(amendée) ; le projet de Loi sur le pétrole (amendée) ; le projet de Loi sur laprévention et le contrôle de la violence domestique (amendée).

Ils discuteronten séance plénière du projet de Loi foncière (amendée). Il s'agit d'un projetde loi complexe avec un large éventail d'impacts et d'un grand intérêt pour lasociété.

Le rapport devérification de ce projet de Loi réalisé par la Commission de l’économie del'Assemblée nationale a clairement indiqué qu’il était nécessaire pour examinerde la conformité entre le projet de Loi foncière (amendée) avec les autresprojets de loi en cours d'examen par l'Assemblée nationale ; examiner lesréglementations relatives à l'utilisation des terres par les organisationsétrangères exerçant des fonctions diplomatiques, par les Vietnamiensd'outre-mer, par les organisations économiques à participation étrangère, enveillant à leur conformité avec les dispositions des conventionsinternationales pertinentes. -VNA

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