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9e session de l’AN : adoption de deux résolutions et d'une loi

Les débats du mercredi ont porté sur le projet de loi des Vietnamiens travaillant à l’étranger sous contrat (amendée) ; le projet de loi des conventions internationales...
9e session de l’AN : adoption de deux résolutions et d'une loi ảnh 1Photo : VNA

Hanoï (VNA) - Poursuivant le plan de travail dans le cadre de la 9e session de la 14e législature de l’Assemblée nationale (AN), lesdéputés ont discuté mercredi matin en groupe de certains projets de loi.

Les débats ont porté sur le projet de loi des Vietnamiens travaillant àl’étranger sous contrat (amendée) ; le projet de loi des conventionsinternationales ; le projet d’amendement et de complément de certainsarticles de la Loi sur le règlement des violations administratives.

Mercredi après-midi,l'Assemblée nationale s’est réunie en séance plénière pour approuver laRésolution sur le Programme d’édification de lois et d’ordonnances de 2021 etses révisions ; la Loi d’amendement et de complément de certains articlesde la Loi d’expertise juridique ; la Résolution sur l’exemption fiscale del’utilisation de terre agricole.

Les députés ont discutéd'un relèvement du fonds statutaire pour la Banque de l’agriculture et dudéveloppement rural.

Lors de la séancede travail après-midi, sous l’égide de la présidente de l’AN Nguyen Thi KimNgan, les députés ont discuté du travail de personnel. Ils ont écouté les documentsconcernant les candidats au poste de président du Conseil national desélections, la ratification de la libération du poste de vice-Premier ministre dumandat 2016-2021 pour Vuong Dinh Hue et de celui de membre du Comité permanentde l’AN pour Mme Nguyen Thanh Hai. - VNA

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#résolution #loi #9e session #AN
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