9e session de l’AN : adoption de deux résolutions et d'une loi

Les débats du mercredi ont porté sur le projet de loi des Vietnamiens travaillant à l’étranger sous contrat (amendée) ; le projet de loi des conventions internationales...
9e session de l’AN : adoption de deux résolutions et d'une loi ảnh 1Photo : VNA

Hanoï (VNA) - Poursuivant le plan de travail dans le cadre de la 9e session de la 14e législature de l’Assemblée nationale (AN), les députés ont discuté mercredi matin en groupe de certains projets de loi.

Les débats ont porté sur le projet de loi des Vietnamiens travaillant à l’étranger sous contrat (amendée) ; le projet de loi des conventions internationales ; le projet d’amendement et de complément de certains articles de la Loi sur le règlement des violations administratives.

Mercredi après-midi, l'Assemblée nationale s’est réunie en séance plénière pour approuver la Résolution sur le Programme d’édification de lois et d’ordonnances de 2021 et ses révisions ; la Loi d’amendement et de complément de certains articles de la Loi d’expertise juridique ; la Résolution sur l’exemption fiscale de l’utilisation de terre agricole.

Les députés ont discuté d'un relèvement du fonds statutaire pour la Banque de l’agriculture et du développement rural.

Lors de la séance de travail après-midi, sous l’égide de la présidente de l’AN Nguyen Thi Kim Ngan, les députés ont discuté du travail de personnel. Ils ont écouté les documents concernant les candidats au poste de président du Conseil national des élections, la ratification de la libération du poste de vice-Premier ministre du mandat 2016-2021 pour Vuong Dinh Hue et de celui de membre du Comité permanent de l’AN pour Mme Nguyen Thanh Hai. - VNA

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