Hanoï (VNA) – L'Agence d'enquête de la Police de Hô Chi Minh-Ville a annoncé, le 5 août, avoir engagé des poursuites pénales, mis en examen et placé en détention provisoire Nguyên Thị Hiên, chanteuse indépendante et propriétaire de la chaîne YouTube « Phuong Diêm Huyên », ainsi que Nguyên Thành Hiêp, directeur de la société Unicorn Vietnam Media and Entertainment Co., Ltd., afin d'enquêter sur des faits présumés d'« atteinte aux droits d'auteur et aux droits voisins », en vertu de l'article 225 du Code pénal.
Cette affaire s'inscrit dans le cadre de l'élargissement des opérations de contrôle et de répression des atteintes aux droits de propriété intellectuelle dans le cyberespace. Au cours de l'enquête, les autorités ont successivement détecté et engagé des poursuites dans plusieurs dossiers portant sur la violation des droits d'auteur et des droits voisins concernant des œuvres musicales diffusées sur la plateforme YouTube.
Selon les premiers éléments de l'enquête, Nguyên Thị Hiên collaborait avec la société BH Media, chargée de la gestion de la chaîne YouTube « Phuong Diêm Huyên», qui compte plusieurs centaines de milliers d'abonnés et diffuse des milliers de vidéos de musique boléro et de chansons sentimentales.
Les enquêteurs estiment qu'elle a utilisé et mis en ligne, pendant une longue période, de nombreuses œuvres musicales sans l'autorisation de leurs auteurs et sans s'acquitter des redevances de droits d'auteur prévues par la réglementation. Plusieurs de ces vidéos ont enregistré des millions de vues.
D'après les autorités, ces agissements ont causé un préjudice de plusieurs centaines de millions de dôngs en redevances aux auteurs concernés, tout en permettant à Nguyên Thị Hiên de percevoir des revenus illicites de plusieurs centaines de millions de dôngs grâce à l'exploitation de ces contenus sur les réseaux sociaux.
Au vu des éléments de preuve recueillis, l'Agence d'enquête a ouvert une procédure pénale, mis en examen la suspecte et appliqué des mesures de procédure conformément aux dispositions légales.
Parallèlement, la Police de Hô Chi Minh-Ville enquête également sur Nguyên Thành Hiêp, directeur de Unicorn Vietnam Media and Entertainment Co., Ltd., société chargée de la gestion et de l'exploitation de la chaîne YouTube « liveshowunicorn2988 », également en partenariat avec BH Media. Cette chaîne a publié près de 1.000 vidéos, totalisant plusieurs centaines de millions de vues.
Les premiers résultats de l'enquête indiquent qu'entre 2021 et 2026, Nguyên Thành Hiêp aurait mis en ligne sans autorisation plusieurs centaines d'œuvres musicales appartenant à des auteurs membres du Centre vietnamien de protection des droits d'auteur musicaux, sans obtenir leur accord ni verser les redevances correspondantes. Plus de 200 vidéos seraient concernées par ces infractions.
Les enquêteurs estiment que ces actes ont causé un préjudice de plus de 100 millions de dôngs en droits d'auteur aux créateurs concernés et ont permis au mis en cause de tirer des revenus illicites de plusieurs centaines de millions de dôngs grâce à la plateforme YouTube.
Sur la base des preuves recueillies, l'Agence d'enquête a également engagé des poursuites pénales, mis en examen Nguyên Thành Hiêp et pris des mesures de procédure à son encontre pour le même chef d'accusation d'« atteinte aux droits d'auteur et aux droits voisins ».
À travers ces affaires, les autorités d'enquête rappellent que l'autorisation d'organiser un spectacle ne confère pas automatiquement aux organisateurs ou aux particuliers le droit d'enregistrer, de filmer, de reproduire ou de diffuser librement des œuvres musicales sur les plateformes en ligne.
Conformément à la législation vietnamienne, les droits de représentation, de reproduction et de communication des œuvres au public constituent des droits patrimoniaux distincts. L'exploitation de chacun de ces droits requiert l'autorisation de l'auteur, du titulaire des droits d'auteur ou de l'organisme mandaté, sauf dans les cas prévus par la loi.
Les autorités recommandent également aux entreprises de médias, aux organisateurs de spectacles, aux producteurs de contenus et aux gestionnaires de chaînes sur les plateformes numériques de vérifier de manière proactive l'origine des œuvres utilisées, de conclure les contrats de licence nécessaires, de conserver les documents attestant de leurs droits d'exploitation et de s'acquitter intégralement des redevances avant toute mise en ligne de contenus.
L'Agence d'enquête de la Police de Hô Chi Minh-Ville poursuit les investigations et le traitement de ces affaires conformément aux dispositions de la loi. - VNA
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