Lors de la cérémonie d'ouverture, le présidentde l'Assemblée nationale Nguyen Sinh Hung a demandé aux membres duComité permanent de travailler très attentivement afin de perfectionnerles documents à soumettre à la prochaine session de l'organe législatif.Cette 8e session sera la plus longue de l'Assemblée nationale depuis ledébut de la 13e législature, a affirmé Nguyen Sinh Hung, ajoutantqu'elle traiterait d'une énorme quantité de projets de loi etd'ordonnances.
La 31e réunion du Comité permanentcomprend également des interpellations du ministre des Ressourcesnaturelles et de l'Environnement, du gouverneur de la Banque d'Etat.Elles porteront sur l'exécution de leurs missions et de leurs futurespriorités, a indiqué Nguyen Sinh Hung.
Après la séanced'ouverture, le Comité permanent a discuté du projet d'amendement duCode civil. Avec 672 articles, dont plusieurs nouveaux ou modifiés, ceprojet vise à mieux reconnaître et défendre les droits des particulierset des organisations dans les relations sociales. Les participants sesont déclarés favorables à une consultation publique sur ce projet. -VNA
Le gouvernement réglemente l’apostillation des documents des citoyens vietnamiens
Sont susceptibles d’être apostillés tous les documents et tous les actes qui émanent directement d’une autorité publique ou d’une juridiction (ju- diciaire, administrative, constitutionnelle), y compris ceux qui émanent de la Cour populaire suprême, du Parquet populaire suprême, d’un greffier ou d’un huissier de justice ; ainsi qu’aux documents administratifs et aux actes notariés.
