Selon Phan Trung Ly, président de la Commission de la justice del’Assemblée nationale (AN) et de ce comité, cette réunion importantevise à discuter des options du projet de modification constitutionnelle,lesquelles seront soumises lors de la prochaine réunion du Comité duprojet d'amendement et de complètement de la Constitution de 1992.
Au cours des deux jours de travail, le Comité de rédaction débat duprojet de rapport bilan de l'application de la Constitution de 1992,ainsi que des modifications et compléments dans plusieurs chapitres.
Ces parties portent sur le régime politique, les droits de l'homme, lesdroits et devoirs fondamentaux du citoyen, la défense de la Patrie, lesinstitutions d’Etat comme l'AN, le gouvernement, le tribunal populaire,le parquet populaire, les autorités locales...
Lesquestions sociale, économique, culturelle, scientifique, technologiqueet environnementale figurent également au menu des débats. -AVI
15e Assemblée nationale : optimiser les ressources pour les réserves nationales
Dans le cadre de la 10ᵉ session de la XVᵉ législature, l’Assemblée nationale procédera mardi matin 26 novembre au vote d’adoption de quatre lois importantes : Loi sur l’extradition ; Loi sur le transfèrement des personnes condamnées à une peine d’emprisonnement ; Loi sur l’entraide judiciaire en matière civile ; Loi sur l’entraide judiciaire en matière pénale.
