Politique

Réunion du Comité de rédaction pour la révision de la Constitution

Les membres du Comité de rédaction pour la révision de la Constitution de 1992 sont réunis depuis lundi à Hanoi, pour la cinquième fois, en une session plénière où ils donnent leurs avis sur les futurs amendements.

Les membres du Comité derédaction pour la révision de la Constitution de 1992 sont réunisdepuis lundi à Hanoi, pour la cinquième fois, en une session plénière oùils donnent leurs avis sur les futurs amendements.

Selon Phan Trung Ly, président de la Commission de la justice del’Assemblée nationale (AN) et de ce comité, cette réunion importantevise à discuter des options du projet de modification constitutionnelle,lesquelles seront soumises lors de la prochaine réunion du Comité duprojet d'amendement et de complètement de la Constitution de 1992.

Au cours des deux jours de travail, le Comité de rédaction débat duprojet de rapport bilan de l'application de la Constitution de 1992,ainsi que des modifications et compléments dans plusieurs chapitres.

Ces parties portent sur le régime politique, les droits de l'homme, lesdroits et devoirs fondamentaux du citoyen, la défense de la Patrie, lesinstitutions d’Etat comme l'AN, le gouvernement, le tribunal populaire,le parquet populaire, les autorités locales...

Lesquestions sociale, économique, culturelle, scientifique, technologiqueet environnementale figurent également au menu des débats. -AVI

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Le gouvernement réglemente l’apostillation des documents des citoyens vietnamiens

Sont susceptibles d’être apostillés tous les documents et tous les actes qui émanent directement d’une autorité publique ou d’une juridiction (ju- diciaire, administrative, constitutionnelle), y compris ceux qui émanent de la Cour populaire suprême, du Parquet populaire suprême, d’un greffier ou d’un huissier de justice ; ainsi qu’aux documents administratifs et aux actes notariés.

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