Hanoi (VNA) - Le 24 novembre de chaque année, « Journée de la culture vietnamienne », les travailleurs bénéficient d’un jour de congé payé et de l’accès gratuit aux infrastructures culturelles et sportives publiques.
Cela fait partie du projet de résolution de l’Assemblée nationale sur certains mécanismes et politiques de percée pour le développement de la culture vietnamienne, élaboré par le ministère de la Culture, des Sports et du Tourisme et ouvert aux commentaires du public sur le portail électronique du ministère.
Ancrer la résolution dans la réalité
Le projet de résolution de l’Assemblée nationale vise à institutionnaliser certains points de vue, objectifs, tâches et solutions de la résolution n°80-NQ/TW du Politburo, notamment l’idée qu’investir dans la culture, c’est investir dans le développement durable du pays et l’avenir de la nation.
Attirer des ressources d’investissement pour la culture ; offrir des incitations à l’investissement, au parrainage et aux activités culturelles ; exploiter, gérer et promouvoir efficacement les institutions culturelles et sportives ; garantir des ressources adéquates pour le développement culturel ; mettre en place des politiques visant à récompenser et à développer les talents culturels et sportifs ; et instaurer la Journée de la culture vietnamienne, ce document prévoit plusieurs mécanismes et politiques novateurs pour le développement de la culture vietnamienne.
Selon le projet, l’expérience pratique de la construction et du développement de la culture et du peuple vietnamiens au cours de la période passée montre que le système juridique en matière de culture présente encore des limites et des insuffisances, et ne répond pas pleinement aux exigences du développement dans le nouveau contexte.
L’appréhension de la place et du rôle de la culture dans le développement durable du pays n’est pas encore véritablement globale et profonde, ce qui conduit à une institutionnalisation lente et incohérente des points de vue et des directives du Parti dans les politiques et les lois de l’État, et ne permet pas de réaliser les avancées nécessaires.
De nombreuses réglementations juridiques n’ont pas suivi le rythme de l’évolution de la vie socioculturelle et n’ont pas encore constitué un cadre juridique suffisamment solide pour construire et développer une culture vietnamienne avancée et imprégnée d’identité nationale.
De plus, les lois relatives à l’investissement et au financement de la culture sont fragmentées, avec de faibles niveaux d’investissement, reposant principalement sur le budget de l’État, tandis que les mécanismes et les politiques visant à encourager la participation sociale, à développer les ressources non étatiques et à attirer et inciter à l’investissement dans la culture sont encore incomplets.
Le système juridique relatif au développement des ressources humaines culturelles, à la préservation et à la promotion des valeurs du patrimoine culturel, ainsi qu’aux industries culturelles et de divertissement, manque d’exhaustivité et n’a pas créé l’impulsion nécessaire pour promouvoir le développement du secteur culturel à la hauteur de son potentiel.
Dans ce contexte, l’adoption par l’Assemblée nationale d’une résolution relative aux mécanismes et politiques novateurs pour le développement de la culture vietnamienne, afin d’institutionnaliser rapidement les directives du Parti conformément à la résolution n°80-NQ/TW, s’impose comme une nécessité. Cette résolution lève les obstacles et remédie aux limites et insuffisances du système juridique actuel, tout en introduisant plusieurs mécanismes et politiques novateurs pour le développement de la culture vietnamienne.
Réduction d’impôt pour le développement du secteur culturel
Le projet de résolution dispose que les projets d’investissement publics, les partenariats public-privé (PPP) et les projets d’investissement dans les domaines de la culture et du sport qui doivent être mis en œuvre sans délai conformément aux directives du Politburo, du Secrétariat central du Parti et du Comité gouvernemental du Parti, mais qui ne sont pas encore inclus dans la planification, peuvent être mis en œuvre et mis à jour dans les plans directeurs des provinces/villes sous l’autorité centrale et dans d’autres plans, une fois ajustés.
Le Conseil populaire provincial décide de compléter les projets d’investissement à moyen terme dans les domaines de la culture et du sport, et les plans d’utilisation des terrains déjà approuvés sans attendre la prochaine période d’ajustement. Les procédures de changement de l’objectif d’utilisation des terrains, d’attribution et de location de terrains pour ces projets sont mises en œuvre selon les modalités simplifiées fixées par le gouvernement.
Les projets d’investissement pour les infrastructures culturelles et sportives majeures d’envergure nationale, comparables aux projets régionaux et internationaux, ou destinés à accueillir des événements culturels et sportifs internationaux, doivent être mis en œuvre sans délai conformément aux directives du Politburo, du Secrétariat du Comité central du Parti et du Comité du Parti du gouvernement. Les procédures suivantes doivent être respectées : les procédures de planification et de lancement des travaux doivent être menées simultanément à l’approbation des politiques et décisions d’investissement ; et des méthodes de sélection des entreprises doivent être appliquées dans des cas particuliers.
Selon le projet de résolution, l’État soutiendra l’accès aux terrains, aux locaux de production et d’exploitation, ainsi qu’aux mécanismes financiers destinés aux organisations et aux particuliers investissant dans la construction, le développement ou l’exploitation dans les clusters et les parcs industriels d’innovation culturelle.
Les organisations et les particuliers qui investissent dans l’infrastructure numérique et développent des solutions de haute technologie pour la culture, le développement des industries culturelles et du divertissement bénéficieront d’un soutien fiscal conformément à certains mécanismes et politiques spéciaux pour le développement de l’économie privée.
Les biens et services liés aux activités culturelles, aux expositions, à l’éducation physique, au sport, aux arts du spectacle, à la production cinématographique, à l’importation et à la distribution de films, ainsi qu’à la projection de films sont soumis à un taux de taxe sur la valeur ajoutée de 5%. – VNA
