Hanoi (VNA) - La diffusion et le partage de fausses informations ou d’informations mensongères sur les réseaux sociaux pourront être sanctionnés par une amende pouvant atteindre 50 millions de dôngs (environ 1.900 dollars), conformément au décret n°174/2026/NĐ-CP récemment promulgué par le gouvernement sur les sanctions administratives dans les domaines des postes, des télécommunications, des transactions électroniques, des technologies de l’information et de la cybersécurité.
Cette sanction maximale s’applique notamment aux actes consistant à diffuser ou partager des informations déformant l’histoire, niant les acquis de la révolution, portant atteinte au grand bloc d’unité nationale, offensant les religions, pratiquant des discriminations fondées sur le genre ou la race, ainsi qu’à la divulgation de secrets d’État, de la vie privée ou d’autres informations confidentielles sans pour autant relever de poursuites pénales.
Le décret comprend huit chapitres et 117 articles définissant précisément les infractions, les formes de sanctions, les niveaux d’amendes, les mesures correctives ainsi que les compétences des autorités chargées de constater et sanctionner les violations administratives dans les secteurs des postes, des télécommunications, des fréquences radioélectriques, des transactions électroniques, des technologies de l’information et de la cryptographie civile. Le texte entrera officiellement en vigueur le 1er juillet 2026.
Selon ce décret, les personnes physiques et morales vietnamiennes ou étrangères commettant des infractions administratives dans les domaines précités sont passibles de sanctions. Sont notamment concernés les opérateurs de télécommunications, les fournisseurs de services Internet, les plateformes de jeux en ligne, les réseaux sociaux, les organes de presse, les fournisseurs de services de signature électronique, les unités exploitant des systèmes d’information ainsi que les entreprises spécialisées dans les produits de cryptographie civile.
Le décret introduit en particulier de nouvelles dispositions renforçant les responsabilités liées à l’utilisation des réseaux sociaux, dans un contexte marqué par l’essor rapide des plateformes numériques et la prolifération des fausses informations, des contenus toxiques et des infractions sur le cyberespace.
Concrètement, une amende de 20 à 30 millions de dôngs sera appliquée à toute personne utilisant les réseaux sociaux pour diffuser ou partager de fausses informations, des contenus mensongers, diffamatoires, calomnieux ou portant atteinte à la réputation des organismes, organisations ou à l’honneur et à la dignité des individus.
Sont également passibles de sanctions les contenus faisant l’apologie des fléaux sociaux, de la prostitution ou de la traite des êtres humains, les contenus obscènes ou pornographiques, ainsi que les informations portant atteinte aux bonnes mœurs, à l’éthique sociale ou à la santé publique lorsqu’ils ne relèvent pas encore de poursuites pénales.
Le décret prévoit aussi des sanctions contre la diffusion de contenus décrivant de manière détaillée des actes de meurtre, de violence, des accidents ou des scènes d’horreur susceptibles d’avoir des effets négatifs sur la société, en particulier sur les enfants et les adolescents.
Les violations des droits de propriété intellectuelle sur les réseaux sociaux feront également l’objet d’un contrôle plus strict. Ainsi, la publication ou le partage d’œuvres journalistiques, littéraires, artistiques ou de publications sans l’autorisation des détenteurs des droits de propriété intellectuelle, sans autorisation de diffusion ou faisant déjà l’objet d’une interdiction de circulation ou de confiscation pourront être sanctionnés administrativement.
Le texte prévoit par ailleurs des sanctions pour la publicité, la propagande ou le partage d’informations relatives à des biens et services interdits, la diffusion de cartes du Vietnam ne représentant pas correctement la souveraineté nationale, ainsi que le partage de liens menant vers des contenus interdits sur Internet. Ces infractions sont passibles d’amendes allant de 20 à 30 millions de dôngs.
Le décret sanctionne également l’utilisation des réseaux sociaux pour produire des contenus sous forme de reportages, d’enquêtes ou d’interviews journalistiques sans autorisation légale. En outre, les titulaires de comptes, de chaînes de contenus ou les administrateurs de groupes communautaires qui ne suppriment pas les contenus illicites à la demande des autorités compétentes pourront eux aussi être sanctionnés.
Pour les infractions les plus graves, les amendes pourront atteindre de 30 à 50 millions de dôngs. Outre les actes de falsification historique, d’atteinte aux religions ou de divulgation de secrets d’État, ces sanctions concernent également la diffusion de fausses informations provoquant la panique au sein de la population, causant des préjudices aux activités socio-économiques, entravant le fonctionnement des autorités publiques ou portant atteinte aux droits et intérêts légitimes des organisations et des individus, lorsque les faits ne relèvent pas encore de poursuites pénales.
La promulgation du décret n°174/2026/NĐ-CP est considérée comme une mesure visant à renforcer la gestion des activités dans le cyberespace, à accroître la responsabilité des organisations et des individus dans l’utilisation des réseaux sociaux et à contribuer à la construction d’un environnement numérique sûr, sain et respectueux de la loi dans un contexte de transformation numérique accélérée. - VNA
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