Politique

Prochaine 20e réunion du Comité permanent de l'AN

La 20e réunion du Comité permanent de l'Assemblée nationale de la 13e législature aura lieu du 12 au 22 août prochains.

La 20e réunion du Comité permanent de l'Assemblée nationale de la 13e législature aura lieu du 12 au 22 août prochains.

Le comité permanent donnera son avis sur six projets législatifs quesont la loi sur l'entrée, la sortie et l'hébergement des étrangers auVietnam, la loi amendant et complétant la loi sur le transport fluvialdomestique, la loi sur l'état civil, la loi sur les Douanes et celle surla construction, ainsi que le projet de loi amendant et complétant laloi sur le notariat.

Il donnera également son opinionsur des projets d'arrêtés et de loi dont ceux sur la réception descitoyens, sur la protection et la quarantaine des végétaux, surl'émulation et les récompenses, sur l'emploi...

Enfin,les députés de ce comité statueront sur le projet de révision de laConstitution de 1992 avant de procéder à des interpellations. -VNA

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