Procès pour mouvement insurrectionnel : les peines confirmées

Le Tribunal populaire supérieur de Hanoi a confirmé en appel lundi 4 juin la condamnation de quatre personnes jugées pour «mouvement insurrectionnel».

Hanoi (VNA) –  Le Tribunal populaire supérieur de Hanoi a confirmé en appel lundi 4 juin la condamnation de quatre personnes jugées pour «mouvement insurrectionnel».

Procès pour mouvement insurrectionnel : les peines confirmées ảnh 1Les accusés écoutent debout la lecture du verdict, le 4 juin. Photo : VNA

Pham Van Trôi, Nguyên Trung Tôn, Truong Minh Duc et Nguyên Bac Truyên avaient été poursuivis avec Nguyên Van Dài et Lê Thu Hà, sur le fondement de l’article 79, clause 1 du Code pénal de 1999.

Ces quatre hommes avaient  été condamnés en avril dernier pour «mouvement insurrectionnel» à des peines allant de 7 ans de prison et un an de résidence surveillée à 12 ans de prison et 3 ans de résidence surveillée.

Lors du procès en première instance, Nguyên Van Dai, Pham Van Trôi, Nguyên Trung Tôn, Nguyên Bac Truyên avaient été accusés d’avoir initié, fondé et dirigé l’association “Hôi anh em dân chu” (Fraternité pour la démocratie), de mars 2013 à juillet 2017.

Selon l’accusation, Nguyên Van Dai et ses complices avaient persuadé Truong Minh Duc, Lê Thu Hà et certains d’autres de créer un bureau de représentation, un site web de cette association, de rédiger son programme et de développer ses forces.

Les accusés ont abusé de leurs droits et libertés pour nouer des liens avec des organisations dans et hors du pays, des organisations illégales pour solliciter leur soutien financier, se livrer à la propagande contre l’Etat et préparer ses forces dans le but de renverser le pouvoir populaire.

Nguyên Van Dài s’était vu infliger 15 ans d’emprisonnement et 5 ans de résidence surveillée, à compter de la fin de l’exécution de la peine d’emprisonnement. Lê Thu Hà a elle écopé 9 ans de prison et 2 ans de résidence surveillée.

Les peines de Pham Van Trôi, Nguyên Trung Tôn, Truong Minh Duc et Nguyên Bac Truyên, qui ont fait appel de leur condamnation, ont été maintenues. – VNA

Voir plus

La délégation du Bureau de l’Assemblée nationale (AN) du Vietnam et les représentants du Parlement mexicain. Photo: VNA

Le Vietnam et le Mexique renforcent leur coopération interparlementaire

Du 28 septembre au 2 octobre, une délégation du Bureau de l’Assemblée nationale du Vietnam a effectué une visite de travail au Mexique pour échanger des expériences sur l’organisation et le fonctionnement des organes législatifs, la formation des cadres, l’appui aux activités parlementaires et la transformation numérique, contribuant ainsi à approfondir la coopération parlementaire entre les deux pays.

Le président de l’Assemblée nationale, Trân Thanh Mân, s’exprime lors de la septième séance du Comité permanent de l’Assemblée nationale. Photo : VNA

Les législateurs examinent les textes sur le logement et le commerce immobilier

Le projet de loi sur le logement (amendée) visent à institutionnaliser les politiques du Parti et de l’État relatives à l’économie de marché à orientation socialiste, tout en mettant davantage l’accent sur le logement locatif. Parallèlement, le projet de loi sur le commerce immobilier (amendée) prévoit de supprimer et de simplifier un certain nombre de conditions relatives à l’investissement et au commerce immobiliers.

Le dirigeant To Lam reçoit le président du conseil d’administration de la JBIC Maeda Tadashi

Le dirigeant To Lam reçoit le président du conseil d’administration de la JBIC Maeda Tadashi

Le secrétaire général du Parti communiste du Vietnam et président de la République, To Lam, a demandé à la Banque japonaise pour la coopération internationale (JBIC) de continuer à jouer son rôle de passerelle entre les ressources financières japonaises et les besoins de développement du Vietnam, notamment dans les infrastructures, les semi-conducteurs, l’intelligence artificielle, les centres de données et l’énergie.

La professeure associée et docteure Nguyen Thi Lan Anh prête serment le 1er octobre au Tribunal international du droit de la mer (TIDM) à Hambourg, en Allemagne. Photo: VNA

La juge vietnamienne Nguyen Thi Lan Anh prête serment au TIDM à Hambourg

La professeure associée et docteure Nguyen Thi Lan Anh est devenue, le 1er octobre à Hambourg, la première ressortissante vietnamienne à siéger au Tribunal international du droit de la mer (TIDM), marquant une étape importante dans la participation du Vietnam aux institutions judiciaires internationales.

Remise de décisions de nommination à quatre officiers de l’Armée populaire du Vietnam. Photo: daibieunhandan.vn

Deux officiers vietnamiens rejoignent le siège de l’ONU comme experts dans les opérations de maintien de la paix

Lors de la cérémonie, le général de corps d’armée Le Quang Dao, chef d’état-major adjoint de l’Armée populaire du Vietnam, vice-chef du groupe de travail interministériel et adjoint au chef du Comité de pilotage du ministère de la Défense sur la participation aux activités de maintien de la paix, a rappelé aux quatre officiers l’importance politique de leurs missions.