Hanoi (VNA) – Le Premier ministre Lê Minh Hung a publié la circulaire officielle n°596/TTg-CDS relative à la poursuite de la délégation de pouvoirs et à la réduction et la simplification des procédures administratives et des conditions d’exercice d’une activité commerciale.
Ce texte précise que, conformément à la conclusion n°18-KL/TW du 2 avril 2026 du 14e Plénum du Parti sur le plan de développement socio-économique 2026-2030, les finances publiques, la gestion de la dette publique et les investissements publics à moyen terme, en lien avec l’objectif d’une croissance économique à deux chiffres, le gouvernement a adopté, le 29 avril, onze résolutions visant à réduire, décentraliser et simplifier les procédures administratives, les conditions d’exercice d’une activité commerciale et les secteurs d’activité soumis à conditions. Le Premier ministre a ensuite chargé les ministères, les agences et les collectivités locales de mettre en œuvre ces résolutions.
Sur la base du rapport n°361/BC-BTP du 26 mai 2026 du ministère de la Justice relatif à la mise en œuvre des 11 résolutions gouvernementales, et des recommandations du Bureau du gouvernement, le Premier ministre a chargé les ministères de la Santé, de l’Éducation et de la Formation, de la Construction, de l’Industrie et du Commerce, de la Culture, des Sports et du Tourisme, des Sciences et des Technologies, ainsi que la Banque d’État du Vietnam, de revoir la délégation de pouvoirs en matière de procédures administratives relevant de leur compétence. Ils sont tenus de poursuivre la décentralisation des procédures relevant de leur compétence ou de proposer des amendements aux textes législatifs afin d’étendre cette délégation, en vue d’atteindre les objectifs fixés dans la conclusion n°18-KL/TW.
Les ministères des Finances et des Sciences et Technologies ont été chargés de revoir les procédures administratives et les conditions d’exploitation des secteurs d’activité soumis à des restrictions et ayant déjà fait l’objet d’une réduction, afin de garantir de nouvelles réductions substantielles conformément aux directives du Parti et du Gouvernement.
Les ministères de la Santé, de l’Éducation et de la Formation, des Affaires ethniques et religieuses, des Affaires étrangères, de l’Agriculture et de l’Environnement, de l’Industrie et du Commerce, de la Culture, des Sports et du Tourisme ; et le ministère des Sciences et de la Technologie ont reçu pour instruction de publier d’urgence, ou de soumettre à publication, les documents juridiques nécessaires à la mise en œuvre des plans précédemment approuvés, y compris la délégation de 69 procédures administratives, la réduction de 31 procédures, la simplification de 24 procédures et la suppression de 82 conditions commerciales qui restent en suspens.
Le chef du gouvernement a également demandé aux ministères et aux agences de niveau ministériel de publier les procédures administratives allégées ou simplifiées en vertu des 11 résolutions et de les mettre à jour dans la Base de données nationale des procédures administratives. Ils sont tenus de restructurer les processus concernés en vue de leur intégration au système d’information centralisé de règlement des procédures administratives et au Portail national de la fonction publique.
La date limite est fixée au 5 juin pour les huit résolutions publiées le 29 avril et les circulaires connexes, et au 10 juin pour les trois résolutions restantes. Les ministères doivent également configurer et mettre en œuvre des procédures administratives décentralisées et simplifiées conformément aux 11 résolutions.
Les ministères et agences concernés sont tenus de rendre compte des résultats de la mise en œuvre au ministère de la Justice d’ici le 12 juin.
Les comités populaires provinciaux et municipaux ont été chargés de faire rapport au ministère de la Justice, dans le même délai, sur l’affectation des ressources et les dispositions organisationnelles relatives au traitement des procédures administratives déléguées par le niveau central, ainsi que sur les difficultés rencontrées et les recommandations formulées.
Le ministère de la Justice poursuivra sa coordination avec les ministères et organismes concernés afin d’examiner et de mettre à jour les données relatives aux réformes des procédures administratives et à l’allègement des conditions d’exercice des activités commerciales, en veillant à leur cohérence et à leur exactitude. Il compilera les résultats de la mise en œuvre et soumettra un rapport au Premier ministre d’ici le 15 juin. – VNA
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